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Traduction de «dispose d'indices quelles » (Français → Anglais) :

6. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être fondamentales pour la procédure pénale et les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées.

6. The issuing authority shall state in the EIO why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the criminal proceedings and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved .


L'analyse stratégique devrait ensuite décrire comment les options de redressement ont été testées dans différents scénarios de crise financière, afin d'évaluer approximativement quelles options de redressement seraient efficaces dans chacun de ces scénarios et de disposer ainsi d'une indication concrète de l'efficacité des options de redressement et de l'adéquation des indicateurs.

The strategic analysis should then set out how recovery options have been tested against specific scenarios of financial stress in order to tentatively assess which recovery options would be efficient in each of these scenarios, thereby providing a practical test of the efficiency of recovery options and of the adequacy of the indicators.


- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,

- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,


- précise les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État membre requis détiennent les comptes en question et indique, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées,

- state on what grounds it presumes that banks in the requested Member State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved,


6. Dans la décision d'enquête européenne, l'autorité d'émission indique les raisons pour lesquelles elle considère que les informations demandées sont susceptibles d'être fondamentales pour l'enquête portant sur l'infraction et indique les raisons qui l'amènent à supposer que des banques situées dans l'État d'exécution détiennent le compte ainsi que, dans la mesure où elle dispose d'indices, quelles sont les banques qui pourraient être concernées.

6. The issuing authority shall state in the EIO why it considers that the requested information is likely to be of substantial value for the purpose of the investigation into the offence and on what grounds it presumes that banks in the executing State hold the account and, to the extent available, which banks may be involved.


Le Haut représentant serait-il disposé à dire dans quelle mesure cette unité, qui a reçu un grand soutien de la commission dont nous faisons partie, M. Titley et moi même, a contribué à la fourniture d'informations préalables, d'analyses et d'une indication des options de planification politiques qui vous sont ouvertes ?

Would the High Representative be prepared to say to what extent this unit, which has been strongly supported by the committee of which I and Mr Titley are members, assisted in providing early information, analysis and an indication of the policy planning options open to yourselves?


Si ces renseignements figurent dans l'ordonnance que le médecin envoie sur support électronique aux pharmaciens, le pharmacien en dispose, voit que c'est un emploi non conforme à l'étiquetage, quelle est l'indication, la catégorie de patients, et cetera.

If that information is on a prescription that the physician sends electronically to the pharmacist, the pharmacist would get it and see that it is was an off-label use, the indication, the category of patient and so on.




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dispose d'indices quelles ->

Date index: 2021-01-27
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