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Inventaire des ressources dont dispose actuellement...

Vertaling van "dispose actuellement devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
meilleures techniques de lutte applicables dont on dispose actuellement

Best Practicable Control Technology Currently Available | BPCTCA [Abbr.]


inventaire des ressources dont dispose actuellement...

inventory of current capability
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle devrait veiller à disposer plus durablement d'une expertise dans les domaines actuellement couverts par les CTE tout en continuant à tirer parti de l'expertise que peuvent lui fournir les États membres.

It should ensure that the expertise in the areas currently covered through the ETCs be more durably available to the Agency, while still ensuring the use of expertise in the Member States.


L’harmonisation des législations nationales concernant les IG signifierait qu’un système de protection des IG devrait être créé dans certains États membres qui ne disposent actuellement pas d’un tel système.

Harmonising national legislation on GIs would mean that a GI protection system would need to be created in some Member States that currently do not have such a system.


La proposition révise également les actuelles dispositions relatives aux procédures accélérées et prévoit une liste limitée et exhaustive de motifs permettant un examen accéléré des demandes manifestement infondées, de même qu’elle souligne que l’autorité responsable de la détermination devrait disposer de suffisamment de temps pour procéder à un examen rigoureux des demandes dans de tels cas.

The proposal also revises the present arrangements for accelerated procedures providing for a limited and exhaustive list of grounds for an accelerated examination of manifestly unfounded applications and underlines that the determining authority should be given sufficient time to carry out a rigorous examination of an application in such cases.


Constituant ou complément aux instruments de politique de développement dont dispose actuellement l'Union européenne, une facilité de financement d'une réponse rapide à la crise provoquée par la volatilité des prix des denrées alimentaires dans les pays en développement devrait dès lors être instaurée par le présent règlement.

As a complement to the European Union’s current development policy instruments, a financing facility for a rapid response to the crisis caused by volatile food prices in developing countries should therefore be established by this Regulation.


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On dispose, en comparaison, de preuves moins fiables des incidences de la directive sur l’économie et les entreprises – question qui ne devrait pas être négligée, étant donné l’état actuel du marché du travail.

There is comparatively less robust evidence on the economic and business impact of the Directive, an issue which should not be neglected in the present situation of labour markets.


(4) Compte tenu de la diversité des situations nationales en ce qui concerne les cartes de santé et d'assurance maladie, il est apparu indispensable de prévoir que les États membres qui ne disposent pas actuellement d'une carte d'assurance maladie puissent demander à bénéficier pour leurs institutions d'une période transitoire qui devrait leur permettre de procéder à l'introduction de la carte européenne dans les meilleures conditions possibles.

(4) Given the diversity of national situations regarding health and social insurance cards, it is essential that Member States which do not at present have a health insurance card should be able to request a transitional period to allow their institutions to introduce the European card in the best possible circumstances.


Elle devrait veiller à disposer plus durablement d'une expertise dans les domaines actuellement couverts par les CTE tout en continuant à tirer parti de l'expertise que peuvent lui fournir les États membres.

It should ensure that the expertise in the areas currently covered through the ETCs be more durably available to the Agency, while still ensuring the use of expertise in the Member States.


27. En ce qui concerne le taux de recyclage de certains matériaux et la production de déchets dangereux, le règlement communautaire sur les statistiques en matière de déchets qui vient d'être adopté devrait permettre de disposer dès 2006 de statistiques harmonisées, plus actuelles et de meilleure qualité, avec une plus large couverture géographique.

27. As regards both the recycling rate of selected materials and generation of hazardous waste the recently adopted Waste Statistics Regulation should provide harmonised statistics with improved country coverage, timeliness and quality from 2006 onwards.


Néanmoins, si les États membres estimaient nécessaire de disposer d'une telle liste, celle-ci devrait comprendre toutes les formes de criminalité pour lesquelles Europol est actuellement compétent ainsi que toutes les infractions citées dans l'annexe à la convention Europol (par exemple, criminalité informatique, contrefaçon et piratage de produits, commerce illégal et atteinte à l'environnement, racisme et xénophobie, etc.).

However, if Member States consider it necessary to have such a list, this should comprise at least all forms of crime dealt with by Europol currently and all offences set out in the Annex to the Europol Convention (e.g. computer crime, counterfeiting and product piracy, illegal trading and harm to the environment, racism and xenophobia etc.).


Néanmoins, si les États membres estimaient nécessaire de disposer d'une telle liste, celle-ci devrait comprendre toutes les formes de criminalité pour lesquelles Europol est actuellement compétent ainsi que toutes les infractions citées dans l'annexe à la convention Europol (par exemple, criminalité informatique, contrefaçon et piratage de produits, commerce illégal et atteinte à l'environnement, racisme et xénophobie, etc.).

However, if Member States consider it necessary to have such a list, this should comprise at least all forms of crime dealt with by Europol currently and all offences set out in the Annex to the Europol Convention (e.g. computer crime, counterfeiting and product piracy, illegal trading and harm to the environment, racism and xenophobia etc.).




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Date index: 2024-07-05
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