Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Approbation d'accusation
Approbation d'entente
Approbation de compte
Approbation de mise en accusation
Approbation des comptes
Approbation des crédits
Approbation implicite
Approbation tacite
Disposer de service de repas à domicile
Filtrage pré-inculpation
Gérer l'approbation d'un système installé
Homologation des comptes
Processus d'approbation des crédits
Procédure d'approbation du crédit
Ratification d'entente
Reddition de compte
Reddition de comptes

Traduction de «disposant d’une approbation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approbation d'accusation [ approbation de mise en accusation | filtrage pré-inculpation ]

charge approval [ pre-charge screening ]


ratification d'entente [ approbation d'entente ]

agreement approval


Application des résolutions de l'Organisation des Nations Unies relatives au droit des peuples assujettis à une domination coloniale et étrangère à disposer d'eux-mêmes

Implementation of United Nations Resolutions Relating to the Right of Peoples Under Colonial and Alien Domination to Self-Determination


approbation des crédits | procédure d'approbation du crédit | processus d'approbation des crédits

credit approval process


approbation implicite | approbation tacite

approval deemed given


approbation de compte | approbation des comptes | homologation des comptes | reddition de compte | reddition de comptes

passing of accounts


Définition: Le diagnostic de stupeur repose sur la présence d'une diminution importante ou d'une absence des mouvements volontaires et d'une réactivité normale à des stimuli externes tels que la lumière, le bruit, ou le toucher, mais l'examen clinique et les examens complémentaires ne mettent en évidence aucun élément en faveur d'une cause physique. Par ailleurs, on dispose d'arguments en faveur d'une origine psychogène du trouble, dans la mesure où il est possible de mettre en évidence des événements ou des problèmes stressants récents.

Definition: Dissociative stupor is diagnosed on the basis of a profound diminution or absence of voluntary movement and normal responsiveness to external stimuli such as light, noise, and touch, but examination and investigation reveal no evidence of a physical cause. In addition, there is positive evidence of psychogenic causation in the form of recent stressful events or problems.


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conve ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic ev ...[+++]


disposer de service de repas à domicile

Arrange meals on wheels


gérer l'approbation d'un système instal

handle signoff of an installed system | manage installed system signoff | manage signoff of an installed system | managing signoff of an installed system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes des États membres devraient aussi disposer des pouvoirs requis pour faire appliquer les règles zootechniques et généalogiques sur les animaux reproducteurs établies au présent règlement, notamment celui de suspendre l'approbation d'un programme de sélection ou de retirer l'agrément d'un organisme de sélection ou d'un établissement de sélection en cas de manquement aux règles du présent règlement.

The competent authorities of the Member States should also have the necessary powers to enforce zootechnical and genealogical rules on breeding animals laid down in this Regulation, including the suspension of the approval of a breeding programme or the withdrawal of the recognition of a breed society or breeding operation in the event of non-compliance with the rules laid down in this Regulation.


13. Si, dans ce délai, le comité de conciliation approuve un projet commun, le Parlement européen et le Conseil disposent chacun d'un délai de six semaines à compter de cette approbation pour adopter l'acte concerné conformément à ce projet, le Parlement européen statuant à la majorité des suffrages exprimés et le Conseil à la majorité qualifiée.

13. If, within that period, the Conciliation Committee approves a joint text, the European Parliament, acting by a majority of the votes cast, and the Council, acting by a qualified majority, shall each have a period of six weeks from that approval in which to adopt the act in question in accordance with the joint text.


La possibilité d’obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l’approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.


La possibilité d’obtenir un préfinancement dès le début des programmes garantit que les États membres concernés disposent, dès l’approbation du programme, des moyens nécessaires pour accorder un soutien aux bénéficiaires. En conséquence, il y a lieu de prévoir la possibilité de préfinancements initiaux.

The pre-financing payment at the start of programmes ensures that Member States have the means to provide support to beneficiaries in the implementation of the programme once the programme is approved. Therefore, provisions should be made for initial pre-financing amounts.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les certificats de conformité des véhicules disposant d’une approbation des niveaux d’émissions conformément à des dispositions antérieures devraient continuer à pouvoir préciser la phase Euro sur une base volontaire.

Certificates of Conformity for vehicles with an emission approval in accordance with previous provisions should continue to be allowed to indicate the Euro level on a voluntary basis.


En particulier, l’article 218, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne dispose que, sauf lorsqu’un accord international porte exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune, le Conseil adopte la décision de conclusion de l’accord concerné après avoir obtenu l’approbation du Parlement européen ou l’avoir consulté. Tous les accords internationaux qui ne portent pas exclusivement sur la politique étrangère et de sécurité commune relèvent donc du présent accord interinstitutionnel.

In particular, Article 218(6) TFEU provides that, except where an international agreement relates exclusively to the common foreign and security policy, the Council is to adopt the decision concluding the agreement in question after obtaining the consent of or consulting the European Parliament; all such international agreements which do not relate exclusively to the common foreign and security policy are therefore covered by this Interinstitutional Agreement.


Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d’approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d’appliquer les dispositions suivantes: les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après l’approbation pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant du spiromésifène et les modifier, les remplacer ou les retirer, s’il y a lieu.

Without prejudice to the obligations provided for in Regulation (EC) No 1107/2009 as a consequence of approval, taking into account the specific situation created by the transition from Directive 91/414/EEC to Regulation (EC) No 1107/2009, the following should, however, apply. Member States should be allowed a period of six months after approval to review authorisations of plant protection products containing spiromesifen.


Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d’approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d’appliquer les dispositions suivantes: les États membres doivent disposer d’un délai de six mois après l’approbation pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant des phosphonates de potassium et les modifier, les remplacer ou les retirer, s’il y a lieu.

Without prejudice to the obligations provided for in Regulation (EC) No 1107/2009 as a consequence of approval, taking into account the specific situation created by the transition from Directive 91/414/EEC to Regulation (EC) No 1107/2009, the following should, however, apply. Member States should be allowed a period of six months after approval to review authorisations of plant protection products containing potassium phosphonates.


Sans préjudice des obligations prévues par le règlement (CE) no 1107/2009 en cas d’approbation, il convient toutefois, eu égard à la situation spécifique créée par la transition de la directive 91/414/CEE au règlement (CE) no 1107/2009, d’appliquer les dispositions suivantes: les États membres devraient disposer d’un délai de six mois après l’approbation pour réexaminer les autorisations des produits phytopharmaceutiques contenant de l’eugénol et les modifier, les remplacer ou les retirer s’il y a lieu.

Without prejudice to the obligations provided for in Regulation (EC) No 1107/2009 as a consequence of approval, taking into account the specific situation created by the transition from Directive 91/414/EEC to Regulation (EC) No 1107/2009, the following should, however, apply. Member States should be allowed a period of six months after approval to review authorisations of plant protection products containing eugenol.


d) Une vérification, au sens des dispositions de l'article 10 de l'accord, effectuée par la partie importatrice peut être intégrée dans la procédure d'approbation provisoire; cette vérification concerne la structure et l'organisation de l'autorité compétente responsable de l'approbation des établissements, ainsi que les pouvoirs dont cette autorité compétente dispose et les garanties qu'elle peut fournir au regard de la mise en oeuvre des règles de la partie importatrice; ces vérifications peuvent inclure une inspection sur place d' ...[+++]

(d) Verification in accordance with the provisions of Article 10 of the Agreement by the importing Party may be part of the provisional approval procedure. This verification concerns the structure and organisation of the competent authority responsible for the approval of the establishment as well as the powers available to that competent authority and the guarantees that it can provide in regard to the implementation of importing Party's rules. These checks may include on the spot inspection of a certain representative number of establishments appearing on the list or lists provided by the exporting Party.


w