Traduction de «disposait depuis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Définition: Trouble caractérisé par une miction involontaire, diurne et nocturne, anormale compte tenu de l'âge mental de l'enfant et qui n'est pas lié à un trouble du contrôle vésical d'origine neurologique, à des crises épileptiques, ou à une anomalie organique de l'arbre urinaire. L'énurésie peut exister, de façon continue, depuis la naissance ou être précédée d'une période de contrôle de la fonction vésicale. Elle peut s'accompagner d'un trouble plus global des émotions ou du comportement. | Enurésie:fonctionnelle | (primaire) (secondaire) d'origine non organique | psychogène | Incontinence urinaire d'origine non organique
Definition: A disorder characterized by involuntary voiding of urine, by day and by night, which is abnormal in relation to the individual's mental age, and which is not a consequence of a lack of bladder control due to any neurological disorder, to epileptic attacks, or to any structural abnormality of the urinary tract. The enuresis may have been present from birth or it may have arisen following a period of acquired bladder control. The enuresis may or may not be associated with a more widespread emotional or behavioural disorder. | Enuresis (primary)(secondary) of nonorganic origin Functional enuresis Psychogenic enuresis Urinary incontinence of nonorganic origin

Définition: Les principales caractéristiques sont des symptômes physiques multiples, récurrents et variables dans le temps, persistant au moins deux ans. Dans la plupart des cas, les sujets entretiennent, depuis longtemps, des relations complexes avec les services médicaux, spécialisés et non spécialisés, et ont subi de nombreuses investigations ou interventions exploratrices négatives. Les symptômes peuvent renvoyer à n'importe quel système ou partie du corps. Le trouble a une évolution chronique et fluctuante, et s'accompagne souvent d'une altération du comportement social, interpersonnel et familial. Quand le trouble est de durée plus brève (moins de deux ans) ou quand il se caractérise par des symptômes moins évidents, on doit faire un diagnostic de trouble somatoforme indifférencié (F45.1). | Syndrome de Briquet Trouble psychosomatique multiple
Definition: The main features are multiple, recurrent and frequently changing physical symptoms of at least two years' duration. Most patients have a long and complicated history of contact with both primary and specialist medical care services, during which many negative investigations or fruitless exploratory operations may have been carried out. Symptoms may be referred to any part or system of the body. The course of the disorder is chronic and fluctuating, and is often associated with disruption of social, interpersonal, and family behaviour. Short-lived (less than two years) and less striking symptom patterns should be classified under undifferentiated somatoform disorder (F45.1). | Briquet's disorder Multiple psychosomatic disorder

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

missile de croisière lancé à partir de l'espace aérien | missile de croisière lancé depuis l'air | missile de croisière lancé par air
air-launched cruise missile | ALCM [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les documents qui m'ont été fournis en réponse à des demandes d'accès à l'information ont prouvé que le ministère de la Justice disposait, depuis 1995, de sommaires annuels sur le coût de l'enregistrement des armes à feu et que, même si ces documents financiers détaillés étaient disponibles, les responsables en place soutenaient devant la cour d'appel de l'Alberta qu'il leur était impossible d'en divulguer la teneur.
Documents provided to me in response to previous access to information requests proved the justice department had been keeping an annual summary of the gun registry costs since 1995 and even though those detailed financial documents were available, they were telling the Alberta Court of Appeal that they could not reveal them.

Celui-ci disposait de cinq représentants au Conseil d'administration d'EDF, détenait tout le capital d'EDF depuis 1946 et à l'époque des faits, connaissait parfaitement l'entreprise et était associé à sa gestion et à la détermination de ses orientations stratégiques, dans une perspective de long terme.
The state had five representatives on EDF's management board, had held all of EDF's capital since 1946 and, at the time, had detailed knowledge of the enterprise and was involved in its management and in setting its strategic objectives, with a long-term time horizon.

En juin 2014, Etihad disposait d’une flotte de 102 appareils desservant 103 destinations depuis sa plate-forme de l’aéroport international d’Abou Dhabi.
As of June 2014, Etihad had a fleet of 102 aircraft serving 103 destinations from its hub at Abu Dhabi International airport.

Comme le chantier naval Crist, Nauta était présente depuis longtemps sur ce marché et disposait d'un réseau de clients bien établi et d'une position compétitive.
Like Crist, Nauta had been present on the market for a long time and had an established customer network and competitive position.

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

premièrement, tout en soulignant qu’elle ne disposait pas d’informations détaillées démontrant que les taux de cotisation acquittés par France Télécom sont égaux à ceux payés par des entreprises privées de droit commun opérant dans le secteur des télécommunications en France, la Commission notait que le taux de contribution libératoire appliqué à France Télécom depuis 1997 ne permet pas d’assurer une égalité concurrentielle («level playing field») avec ses concurrents.
Firstly, whilst emphasising that it was not in possession of detailed information demonstrating that the contribution rates paid by France Télécom are equal to those paid by private enterprises governed by ordinary law operating in the telecommunications sector in France, the Commission noted that the rate of the contribution in full discharge of liabilities applied to France Télécom since 1997 is insufficient to put it on a level playing field with its competitors.

La Cour a constaté que la Commission disposait d’un système d'analyse d'impact complet depuis 2002.
The Court’s audit found that, since 2002, the Commission has had a comprehensive impact assessment system in place.

Lors de l'examen du projet de loi C-6 en comité, il est devenu de plus en plus évident que le Canada ne disposait d'aucune législation spécifique lui permettant de respecter ses engagements bilatéraux aux termes du Traité des eaux limitrophes, traité qui a simultanément protégé les intérêts nationaux respectifs depuis plus de 90 ans.
When Bill C-6 was considered in committee, it became increasingly apparent that Canada had no specific legislation to allow us to respect our bilateral commitments under the Boundary Waters Treaty, a treaty that has protected national interests on both sides for more than 90 years.

19.3 La Commission disposait depuis 1974, en vertu des directives 64/432/CEE, 64/433/CEE et 72/461/CEE (cette dernière devait être transposée dans le droit interne des États membres avant le 1er janvier 1974), d'instruments juridiques suffisants pour adopter les mesures qui s'imposaient afin de protéger la santé de l'homme contre les risques que pouvait présenter une épizootie.
19.3. Since 1974 and on the basis of Directives 64/432, 64/433 and 72/461 (the last-named should have been incorporated into Member State law on 1 January 1974), the Commission has possessed sufficient legal instruments to allow it to adopt the necessary measures for the protection of public health from potential risks arising from animal epidemics.

D'autre part, la requérante ne démontre pas non plus en quoi le fait que le droit exclusif d'éditer des annuaires dont disposait Belgacom au moment où l'accord du 9 mai 1984 a été conclu, en ce compris le droit d'autoriser des tiers à le faire, soit depuis le 10 janvier 1994 à la disposition de Belgacom et des entreprises habilitées par l'IBPT a pour effet de faire de la demande d'exécution de l'article XVI dudit accord un acte constitutif d'un abus au sens de l'article 86 du traité.
Nor does the applicant show in what respect the fact that the exclusive right to publish directories which Belgacom enjoyed when the agreement of 9 May 1984 was concluded, which included the right to authorise third parties to publish, has been enjoyed since 10 January 1994 by Belgacom and undertakings authorised by the BIPT causes the claim for performance of Article XVI of that agreement to be an act which amounts to an abuse under Article 86 of the Treaty.