Traduction de «disposaient d’aucune » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de régimes enregistrés d'épargne-retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Savings Plans

il n'existe pas de précédent qui permette d'affirmer que... [ ... ne fait l'objet d'aucune sanction officielle ]
there is no authority to...

Attestation d'aucun impôt à payer par un groupe de fonds enregistré de revenu de retraite
Certification of No Tax Liability by a Group of Registered Retirement Income Funds

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

aucune récusation ne peut être fondée sur la nationalité
no objection may be based upon nationality

dans leurs décisions, les membres des chambres de recours ne sont liés par aucune instruction
in their decisions the members of the Boards of Appeal shall not be bound by any instructions

aucune exemption au port de la ceinture de sécurité
Seat belt not exempt

à l'examen : aucune anomalie détectée dans le méat acoustique
O/E - auditory canal - NAD

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille
O/E - auricle of ear NAD

Tumeur maligne de la langue dont le point de départ ne peut être classé à aucune des catégories C01-C02.4
Malignant neoplasm of tongue whose point of origin cannot be classified to any one of the categories C01-C02.4

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La grande majorité des EES ont établi des structures et procédures explicites en matière d’AQ (selon une enquête de 2010, seuls 5 % ne disposaient d’aucune déclaration de politique de la qualité)[11].
The vast majority of HEIs have established explicit QA structures and processes (in a 2010 survey only 5% had no quality policy statement)[11].

Deux États membres ne disposaient d’aucun projet de mise en place d’un MCI.
Two Member States had no plans to establish an ICM.

Quatre États membres ne disposaient d’aucune stratégie et n’avaient pas entrepris d’en élaborer une.
Four Member States had no strategy to report nor were they in the process of preparing one.

En réalité, la plupart des responsables du traitement ayant répondu au questionnaire soit ne disposaient d'aucune donnée, soit avaient reçu moins de 10 demandes au cours de l'année 2001.
Indeed, most of the data controllers responding to the questionnaire either did not have figures available or received fewer than 10 requests during the year 2001.

Cependant, pour certains États membres, aucune déduction n'a pu être appliquée en vertu du règlement d'exécution (UE) no 871/2014 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l'objet d'un dépassement car ces États membres ne disposaient d'aucun quota pour l'année 2014.
However, for certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 871/2014 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2014.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 770/2013 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2013.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 770/2013 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2013.

Pour certains États membres, aucune déduction n’a pu être appliquée en vertu du règlement d’exécution (UE) no 700/2012 sur les quotas attribués pour les stocks ayant fait l’objet d’un dépassement car ces États membres ne disposaient d’aucun quota pour l’année 2012.
For certain Member States no deductions could be operated by Implementing Regulation (EU) No 700/2012 from quotas allocated for the overfished stocks because such quotas were not available for those Member States in the year 2012.

Selon une étude réalisée par la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (portant sur dix États membres), 72% des entreprises ne disposaient d'aucun régime de participation financière en 1997 [7].
According to a study by the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (covering 10 Member States) 72% of enterprises did not have any financial participation scheme at all in 1997.