Traduction de «disponibles sont jugées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

juge adjoint | juge adjointe | juge auxiliaire | aide-juge | juge assistant | juge assistante | assistant-juge | assistante-juge
assistant judge | side judge

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs
Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating

juge qui siège en révision [ juge siégeant en révision | juge chargé de la révision | juge saisi en révision | juge qui procède à l'examen ]
reviewing judge

juge siégeant en son cabinet [ juge en son cabinet | juge en cabinet | juge siégeant en chambre | juge en chambre ]
judge sitting in chambers [ judge in chambers ]

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les normes susceptibles d'être adaptées à cette fin étant actuellement en cours d'élaboration, la Commission complétera la présente décision lorsque ces normes seront disponibles et jugées conformes aux exigences prévues à l'annexe II du règlement (UE) no 910/2014.
Since standards that might be appropriate for such purposes are currently under development, when such standards are available and assessed as compliant with the requirements set out in Annex II to Regulation (EU) No 910/2014, the Commission will complement this Decision.

4. Le président prend toute mesure qu’il juge utile, à la lumière des informations visées aux paragraphes 2 et 3 ou de toute autre information disponible, après avoir, si nécessaire, consulté le comité d’éthique indépendant.
4. The President shall take any measure he considers appropriate, in the light of the information referred to in paragraphs (2) and (3) or other available information, if necessary after consultation of the Independent Ethical Committee, such as:

En mai 2011, 51 % des juges et des procureurs déclaraient n'avoir jamais participé à une formation judiciaire sur le droit de l’Union ou le droit d’un autre État membre, tandis que 74 % indiquaient que le nombre d’affaires faisant intervenir le droit de l’Union avait augmenté au fil des ans; 24 % des juges et procureurs n’avaient jamais participé à une formation sur le droit de l’Union car aucune formation de cette nature n’était disponible[15].
In May 2011, 51% of judges and prosecutors declared that they had never participated in judicial training on Union or another Member State's law while 74% declared that the number of cases involving Union law had increased over the years. 24% of judges and prosecutors had never attended training on Union law because no such training had been available[15].

2. L'évaluateur détermine les méthodes de valorisation les plus appropriées qui peuvent s'appuyer sur les modèles internes de l'entité lorsque l'évaluateur le juge approprié compte tenu de la nature du cadre de gestion des risques de l'entité et de la qualité des données et informations disponibles.
2. The valuer shall determine the most appropriate valuation methodologies which may rely on the entity's internal models where the valuer deems it appropriate taking into account the nature of the entity's risk management framework and the quality of data and information available.

Si les données disponibles sont jugées insuffisantes, il est recommandé de prendre comme hypothèse le scénario d’exposition la plus défavorable eu égard aux conditions d’utilisation prévisibles.
If the available data are considered insufficient, it is recommended to assume a worse-case exposure taking into account the foreseeable conditions of use.

juge essentiel que la Commission et les États membres élaborent des projets axés sur le développement de pratiques agricoles et de variétés végétales plus efficaces dans l'utilisation des ressources, y compris de variétés végétales locales, visant la conservation et l'amélioration de la fertilité des sols et l'échange de nutriments, notamment vu la rareté croissantes de l'eau disponible et de certains éléments-clés dans les engrais, comme le phosphate; invite la Commission à accorder la priorité à l'investissement dans l'économie circulaire et aux pratiques agricoles adaptées au changement climatique, avec des incitations financières adéquates pour la recherche et la mise en pratique par les agriculteurs; souligne que les avantages de l'aquaponie, du cycle des nutriments à circuit fermé, de l'agroécologie, y compris l'agroforesterie, l'agriculture de conservation et la gestion durable des forêts, le sapropèle, les circuits courts, les systèmes de pâturage et la production à faibles intrants, devraient être dûment évalués, diffusés et encouragés.
Considers it essential for the Commission and the Member States to develop projects which focus on the development of more resource-efficient agricultural practices and crop varieties, including locally specialised varieties, aimed at the conservation and improvement of soil fertility and nutrient exchange, especially given the increasing scarcity of water availability and certain key components of fertilisers such as phosphate; calls on the Commission to prioritise investment in the circular economy and climate-smart farming practices, with adequate funding incentives for research and uptake by farmers; underlines that the merits of aquaponics, closed loop nutrient cycling, agro-ecology, including agroforestry, conservation agriculture and sustainable forest management, sapropel, short feed chains, pasture-based grazing and low-input production should be duly evaluated, divulged and incentivised.

[38] Les paramètres figurant dans le questionnaire ont été élaborés sur la base de l'avis n°7 (2005) du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) intitulé «Justice et société» (disponible à l'adresse suivante: [http ...]
[38] The parameters of the questionnaire built upon the Opinion n°7 (2005) of the Consultative Council of European Judges (CCJE) on "Justice and society", (available at: [http ...]

Conformément à l’article 18 du règlement de base, en l’absence d’autres informations disponibles, l’analyse de la capacité de réserve en RPC a été fondée sur les données disponibles, à savoir les quelques informations fournies par le producteur-exportateur chinois ayant coopéré sur la situation du marché dans la RPC, les informations communiquées par l’industrie de l’Union et les informations publiquement disponibles concernant les cinq principaux producteurs identifiés en RPC et les données recueillies au stade de l’ouverture de l’enquête. Les informations obtenues de ces sources ont été jugées cohérentes.
In accordance with Article 18 of the basic Regulation, in the absence of other information available, the analysis of the spare capacity in the PRC was based on the facts available, namely the limited information provided by the cooperating Chinese exporting producer on the market situation in the PRC, by the Union industry and from publicly available information at the level of five main producers identified in the PRC and data collected at initiation stage. The information delivered by these sources was found to be consistent.

La Commission et les États membres sont invités à envisager la possibilité de revoir les procédures administratives d'affectation de fonds communautaires à des projets de formation destinés aux juges, procureurs et personnels de justice, notamment ceux qui sont organisés par des organismes avec lesquels la Commission a conclu des partenariats-cadres, en particulier l'ERA, l'IEAP et le REFJ, afin que ces procédures soient simplifiées davantage et que les fonds disponibles puissent être attribués dans des délais plus brefs.
The Commission and the Member States are invited to consider the possibility of revising the administrative procedures for allocating Community funds to training projects for judges, prosecutors and judicial staff, notably those organised by bodies with which the Commission has concluded framework partnerships, in particular ERA, EIPA and EJTN, with a view to further simplifying these procedures and allowing available funds to be allocated within shorter timeframes.