Vertaling van "disponibles pour l’enquête " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]
at inquiry

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]
Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]

NPSH | hauteur de charge nette absolue | hauteur nette d'aspiration | hauteur nette | charge nette absolue à l'aspiration | charge nette à l'aspiration | charge disponible à l'entrée
net positive suction head |P.S.H. | NPSH

avec l'assentiment des responsables de l'enquête
with the consent given by the investigator-in-charge

maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle
principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation

déroulement de l'enquête
course of the investigation

policier chargé de l'enquête
investigating officer

résultat de l'enquête
close-out of problem

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce que nous pouvons tenter de faire, c'est de fournir de l'information au comité sur les ventilations disponibles grâce aux enquêtes sur la main-d'oeuvre effectuées par Statistique Canada et fournir peut-être des documents additionnels à l'appui provenant de sources comme l'Institut Vanier, par exemple, et les travaux de recherche de Linda Duxbury, qui s'appuient sur des enquêtes qui ne sont pas à proprement parler des enquêtes sur la main-d'oeuvre.
What I think we can undertake is that we could provide information for the committee on breakdowns that are available through Statistics Canada labour force surveys and perhaps provide additional material to augment that, coming from sources like the Vanier Institute, for example, and like Linda Duxbury's work, which is based on surveys that are not total labour force surveys.

Tout au long de notre enquête, l'ACIA s'est assurée que toute l'information disponible de notre enquête était mise à la disposition du public, de l'industrie, des provinces et territoires et des gouvernements étrangers sur une base régulière.
Throughout our investigation, CFIA has endeavoured to provide information to the public, industry, the provinces and territories and foreign governments on a regular basis.

(42 bis) Il est essentiel que toutes les informations pertinentes, y compris les données et les paramètres techniques, soient disponibles pour l'enquête ultérieure.
(42a) It is crucial that all relevant information, including the technical data and parameters, are available for the later investigation.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête avec leur consentement , de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
In cases where the number of Union producers, exporters or importers that cooperate in the investigation with their consent , types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

Dans les cas où le nombre de producteurs de l'Union, d'exportateurs ou d'importateurs coopérant à l'enquête avec leur consentement, de type de produits ou de transactions est important, l'enquête peut se limiter à un nombre raisonnable de parties, de produits ou de transactions en utilisant des échantillons statistiquement représentatifs d'après les renseignements disponibles au moment du choix ou au plus grand volume de production, de ventes ou d'exportations sur lequel l'enquête peut raisonnablement porter compte tenu du temps disponible.
In cases where the number of Union producers, exporters or importers that cooperate in the investigation with their consent, types of product or transactions is large, the investigation may be limited to a reasonable number of parties, products or transactions by using samples which are statistically valid on the basis of information available at the time of the selection, or to the largest representative volume of production, sales or exports which can reasonably be investigated within the time available.

38. souligne que le temps passé à évaluer les informations reçues a doublé depuis 2004, passant de 3,5 à 7,1 mois; est d'avis que la phase d'évaluation initiale devrait se limiter à prouver ou à réfuter les allégations contenues dans les informations initiales; estime qu'il convient de ne pas mener d'activités d'enquête lors de la phase d'évaluation initiale, dans la mesure où cela engendre non seulement une insécurité juridique mais où cela fausse aussi les statistiques relatives aux divers aspects des enquêtes; propose de lancer une enquête en utilisant les possibilités d'investigation disponibles dans le cas où les informations, recueillies lors de l'évaluation initiale et avec les instruments juridiques disponibles pendant cette phase, ne permettraient pas à l'OLAF de décider de l'ouverture ou non d'un dossier;
38. Stresses that the time spent on evaluation of incoming information has doubled since 2004, from 3.5 to 7.1 months; is of the opinion that the initial assessment phase should be limited to proving or rejecting the reality of the allegations contained in the initial information; is of the opinion that carrying out investigative activities during the initial assessment phase, which as a consequence not only causes legal uncertainty but also distorts the statistics concerning the different aspects of investigations, should be avoided; suggests that an investigation be initiated using the available investigative possibilities in case the information, gathered during the initial assessment and using the legal instruments available during that initial assessment, does not enable OLAF to decide whether or not to open a case;

Ainsi, lorsqu'on détecte la traite de personnes, des groupes sont disponibles pour faire enquête.
The RCMP program has members placed strategically in six key areas across Canada, dedicated to combating human smuggling and human trafficking. When human trafficking is detected, units are available to investigate.

Si le témoin n'est pas disponible pour l'enquête, alors l'intérêt public ne sera pas servi dans ce cas.
If the witness is not available for the inquiry, then that interest will not be served.

Le Bureau de la concurrence a tous les pouvoirs disponibles pour faire enquête sur l'augmentation du prix de l'essence et sur la marge bénéficiaire des producteurs.
The Competition Bureau has all of the powers it needs to investigate rising gasoline prices and producers' profit margins.