Traduction de «disponibles entre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

Entente concernant la répartition des montants disponibles pour la perception des impôts entre Sa Majesté la Reine au droit du Canada et le Ministre du revenu du Québec
Agreement concerning the sharing of amounts available as a result of collection action on tax claims between the Ministre du Revenu of Quebec and the Minister of National Revenue

Répertoire des services disponibles aux fins de la coopération technique entre pays en développement
Directory of Services for Technical Co-operation among Developing Countries

jumelage entre les travailleurs éventuels et les emplois disponibles
match between potential workers and available jobs

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible
available capacity | available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance disponible
available power

pas de lit disponible en salle de réveil
Recovery room bed not available

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Transport par voie navigable - emploi direct: environ 200 000, dont ± 80% dans le transport maritime et 20% dans le transport fluvial - part du transport de marchandises total: 42% (trafic maritime intra-UE: 39%, voies navigables intérieures: 3%) ; relative stabilité dans les deux cas) - part du transport de passagers total: moins de 1% pour le transport de passagers intra-UE, en légère baisse - croissance entre 1995 et 2004: + 29% pour le fret (+ 31% pour le transport maritime intra-UE, + 9% sur les voies navigables intérieures) - croissance annuelle moyenne du trafic mondial de conteneurs entre 2001 et 2004: 13.5% - part de la consommation d’énergie totale (de la navigation intérieure): 0.5% - efficacité des véhicules (navigation intérieure) en tep/Mtkm 17.5 | Transport aérien - emploi direct: environ 400 000 - part du transport de marchandises total: 0,1% en tonnes-km pour le trafic intra-UE - part du transport de passagers total: 8% (uniquement vols intra-UE); en forte hausse) - croissance entre 1995 et 2004: + 55% pour le transport de passagers intra-UE - part de marché des transporteurs à bas prix pour le trafic régulier intra-UE (en termes de sièges disponibles: 25ù en 2005 - croissance en nombre de routes intra-UE: + 100% entre 1992 et 2004 - part de la consommation d’énergie totale: 4.0% |
Waterborne transport- direct employment: around 200,000, roughly 80% of which in maritime transport and 20% in inland waterway transport- share in total freight transport: 42% (intra-EU maritime 39%, inland waterways 3%; both more or less stable)-share in total passenger transport: below 1% in intra-EU passenger transport, slightly decreasing- growth between 1995 and 2004: + 29% in freight transport (+ 31% in intra-EU maritime transport, + 9% on inland waterways)- average yearly growth of worldwide con-tainer traffic between 2001 and 2004: 13.5%- share (of inland navigation) in total energy consumption: 0.5%- vehicle efficiency (of inland navigation) in toe/Mtkm: 17.5 | Airborne transport- direct employment: around 400,000- share in total freight transport: 0.1% in terms of tkm in intra-EU traffic -share in total passenger transport: 8% (only intra-EU flights included; increasing strongly)- growth between 1995 and 2004: + 55% in intra-EU passenger transport- market share of low-cost carriers in scheduled intra-EU traffic (in terms of available seats): 25% in 2005- growth in number of intra-EU routes: +100% between 1992 and 2004- share in total energy consumption: 4.0% |

les États membres sont invités à: élaborer des programmes de financement pouvant remédier à l’absence de financements disponibles pour des montants compris entre 100 000 euros et un million d’euros, notamment par des instruments combinant les caractéristiques de l’emprunt et du capital social, tout en respectant les règles relatives aux aides d’État s’attaquer aux obstacles réglementaires et fiscaux qui empêchent les fonds de capital-risque opérant dans le marché unique d’investir aux mêmes conditions que les fonds intérieurs veiller à ce que la fiscalité des bénéfices des entreprises encourage l’investissement utiliser pleinement le financement disponible dans le cadre des programmes relevant de la politique de cohésion et dans le cadre du Fonds européen agricole pour le développement rural, pour venir en aide aux PME.
the Member States are invited to: develop financing programmes that address the funding gap between €100 000 and €1 million, in particular with instruments combining features of debt and equity, while respecting State Aid rules tackle the regulatory and tax obstacles that prevent venture capital funds operating in the Single Market from investing on the same terms as domestic funds ensure that the taxation of corporate profits encourages investment make full use of funding available in cohesion policy programmes and the European Agricultural Fund for Rural Development, in support of SMEs.

Le combustible consommé sur la période considérée se compose du combustible disponible au début de la période, plus les livraisons, et déduction faite du combustible disponible à la fin de la période et du combustible vidangé entre le début et la fin de la période.
The fuel at the beginning of the period, plus deliveries, minus fuel available at the end of the period and de-bunkered fuel between the beginning of the period and the end of the period together constitute the fuel consumed over the period.

La première question porte sur ce qu'il y a de nouveau dans le domaine des déficiences et l'importance de ces événements; la question porte sur neuf éléments et je vais vous mentionner très brièvement quatre ou cinq d'entre eux: les inégalités entre les provinces dans le domaine des programmes disponibles pour des personnes souffrant d'une déficience; le manque d'aide financière pour obtenir des véhicules accessibles; l'admissibilité financière, car le seuil est trop bas pour l'aide au logement; l'appui insuffisant disponible dans plusieurs provinces pour aider les personnes avec des déficiences à trouver un emploi, et certains en ont déjà parlé; le fait qu'on n'a pas réussi à combler les lacunes entre l'école et l'emploi.
Under the first question about the current developments and significance in the disability area, I have nine, and I'll just very quickly go through four or five of them: inequities between provinces around programs available to persons with disabilities; lack of funding for accessible transportation vehicles; financial eligibility, as the base is too low for housing assistance; disability supports for employment have been inadequate in many provinces, which has already been talked about; gaps between school and employment are still not properly addressed.

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes législatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...
(Return tabled) Question No. 334 Hon. Irwin Cotler: With regard to bijuralism and harmonization: (a) what measures are in place to ensure legislative bijuralism across all departments; (b) since the adoption of the “Policy on Legislative Bijuralism”, how has the Department of Justice (i) ensured that all legal counsel in the Department are made aware of the requirements of legislative bijuralism in order for them to be able to take it into account when advising client departments on legislative reforms, (ii) enhanced the capacity of the Legislative Services Branch to draft bijural legislative texts, (iii) undertook, in drafting both versions of every bill and proposed regulation that touches on provincial or territorial private law, to take care to reflect the terminology, concepts, notions and institutions of both of Canada’s private law systems; (c) since the adoption of the “Policy for Applying the Civil Code of Quebec to Federal Government Activities”, what measures are in place to ensure (i) changes to Quebec’s Civil Code are known and monitored by the government, (ii) assessment of federal legislation relative to changes to Quebec’s Civil Code, (iii) federal legislation is introduced to reflect, where necessary, changes to the Civil Code of Quebec; (d) with respect to the “Index of Bijuralism and Harmonization Caselaw” found online and indicating its most recent update was June 12, 2012, (i) how often is this page updated, (ii) given that some cases thereupon are from 2013, when was this page last updated, (iii) whose responsibility is it to update this page, (iv) what cases are currently being monitored for potential addition to this page; (e) with respect to cases involving bijuralism and harmonization, (i) in what ways are these made known to the Department, (ii) whose responsibility it is to monitor these cases, (iii), what role does the Federal government play in these cases if a party, (iv) what role does the government play if not a party, (v) who m ...

Bien qu’il soit opportun d’allouer un montant à chaque État membre sur la base des données statistiques disponibles les plus récentes, il y a également lieu de consacrer une partie des ressources disponibles au titre du Fonds à la mise en œuvre d’actions spécifiques qui requièrent un effort de coopération entre États membres et apportent à l’Union une valeur ajoutée appréciable, ainsi qu’à la mise en œuvre d’un programme de réinstallation de l’Union et aux transferts d’un État membre à un autre des bénéficiaires d’une protection internationale.
Whilst it is appropriate for an amount to be allocated to each Member State on the basis of the latest available statistical data, part of the available resources under the Fund should also be distributed for the implementation of specific actions which require cooperative effort amongst Member States and generate significant added value for the Union, as well as for the implementation of a Union Resettlement Programme and the transfer of beneficiaries of international protection from one Member State to another.

Afin d’éviter une course aux subventions entre les États membres, il convient de fixer le niveau des financements au titre de la présente décision à 50 % des coûts pertinents, à moins que le montant global du financement versé dans le cadre de la présente décision ne dépasse la limite de 15 % du nombre total de quotas disponibles visée par la directive 2003/87/CE, auquel cas le financement devra être limité à 15 % du nombre total de quotas disponibles.
In order to avoid a subsidy competition between Member States, financing under this Decision should be fixed at 50 % of the relevant costs, unless the total amount of funding under this Decision would exceed the limit of 15 % of the total available allowances as referred to in Directive 2003/87/EC, in which case funding should be limited to 15 % of the total available allowances.

(Le document est déposé) Question n 73 Mme Denise Savoie: En ce qui a trait à la vente imminente de la division des réacteurs CANDU d’Énergie atomique du Canada limitée: a) quelles analyses, le cas échéant, le gouvernement a-t-il faites au sujet de l’incidence de cette vente sur (i) la sécurité mondiale, (ii) la résilience énergétique, (iii) la non-prolifération nucléaire dans le monde, (iv) les droits de la personne, (v) la sécurité mondiale, et quels en sont les résultats; b) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique du Canada limitée depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; c) combien de fonds fédéraux ont été affectés à Énergie atomique Canada expressément pour la division des réacteurs CANDU, depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et au cours du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; d) à combien s’élève le surplus ou le manque à gagner estimé entre l’ensemble des fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU et le prix de vente prévu pour la division; e) par quels autres moyens le gouvernement entend-il recouvrer les fonds fédéraux affectés à la division des réacteurs CANDU dans l’avenir, et à combien s’élève le montant estimatif à recouvrer; f) quel est le revenu net de la division depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, depuis 2000 jusqu’à aujourd’hui, et pour le dernier exercice pour lequel des données sont disponibles; g) quelle est la valeur marchande estimée de la division; h) quel est le prix de vente que le gouvernement vise pour la division; i) quelle est l’évaluation complète du gouvernement à l’égard de la perspective actuelle du marché pour la division des réacteurs CANDU, y compris la vente et les défis concurrentiels des réacteurs à eau ordinaire de la prochaine génération; j) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises ou prévoit-il prendre pour ...
(Return tabled) Question No. 73 Ms. Denise Savoie: With respect to the pending sale of the CANDU reactor division of Atomic Energy of Canada Limited: (a) what analysis, if any, has the government conducted into the impact of this sale on (i) Canada’s national security, (ii) energy resilience, (iii) global nuclear non-proliferation, (iv) human rights, (v) global security, and what are their results; (b) what is the full amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (c) what is the amount of federal funds dispersed to Atomic Energy of Canada Limited specifically for the CANDU reactor division, from its inception to present, from 2000 to date, and in the last available fiscal year; (d) what is the government’s estimated surplus or shortfall between the total federal funds dispersed for the CANDU reactor division and the expected sale price of the division; (e) by what other means does the government plan to recover the federal funds dispersed for the CANDU reactor division in the future, and what is the estimated amount to be recovered; (f) what is the division’s net income from its inception to present, from 2000 to present, and for the last available fiscal year; (g) what is the estimated market value of the division; (h) what is the government’s target sale price of the division; (i) what is the government’s full assessment of the present market outlook for CANDU reactor division, including potential for sales and competitive challenges from next-generation light-water reactors; and (j) what steps has the government taken, or will the government take, to ensure that this sale will never result in the enrichment of plutonium to weapon-grade status by any actor as a result of CANDU reactors?

Mme Johanne Labine: Je voudrais simplement signaler aux membres du comité qu'en ce qui concerne le bassin de personnes disponibles pour travailler, il y a deux ans la Commission de la fonction publique a fait une étude pour examiner le recrutement En fait, dans certains groupes d'équité, le taux de candidatures était de 20 p. 100 pour des emplois dans la fonction publique, mais le taux d'embauche n'était que de 4 p. 100. Certains d'entre nous nous demandons donc si ce n'est pas un mythe lorsqu'on dit que les gens ne sont pas disponibles pour des emplois, alors qu'il y a des gens disponibles pour des emplois dans les groupes d'équité.
Ms. Johanne Labine: I just want to point out to the members of the committee that on the issue of the pool available to work, there was a study done two years ago in the federal public service, done with the Public Service Commission, that looked at recruitment. In fact, some of the equity groups had an application rate of 20% for public sector jobs, but ended up having a hiring rate of only 4%.

Cet écart de 7 500 $ entre le revenu moyen disponible au Canada et le revenu moyen disponible aux États-Unis est imputable au déclin, sur une bonne dizaine d'années, de notre niveau de vie, du revenu personnel disponible, de la productivité et de la compétitivité nationales, situation qui a été essentiellement aggravée par le niveau élevé et dévastateur de l'endettement et de la fiscalité, et par le régime de réglementation en place, qui étouffe dans l'oeuf une bonne partie de l'énergie créatrice de l'économie.
That is a $7,500 gap between the average Canadian and the average American thanks to a decade long decline in our standard of living, our personal disposable income, our productivity and our competitiveness, fuelled principally by these destructively high levels of debt and taxation, as well as a burdensome regulatory regime which crushes much of the creative energy out of our economy.