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Arc de détente
Capsule de dilatation
Cash flow disponible
Cash flow opérationnel disponible
Cash-flow disponible
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Contrôle de la légalité de la détention
Contrôle judiciaire de la légalité de la détention
Détention aux fins d'expulsion
Détention avant jugement
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Examen de la détention
Examen de la détention par un juge
Examen de la légalité de la détention
FTD
Flux de trésorerie disponible
Flux libre de trésorerie
Free cash-flow
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Pot de détente
Puissance active maximale disponible
Puissance disponible
Puissance maximale disponible
Puissance réelle disponible

Traduction de «disponibles en détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie

free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow


puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible

available power


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention


puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible

available power




contrôle judiciaire de la légalité de la détention | contrôle de la légalité de la détention | examen de la légalité de la détention | examen de la détention par un juge | examen de la détention

judicial review of the legality of detention | judicial examination of detention | detention review


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance disponible

available power


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tel pourrait être le cas, par exemple, lorsqu'un enfant fait l'objet d'une détention provisoire et que le fait d'attendre que l'évaluation personnalisée soit disponible risquerait de prolonger inutilement sa détention.

This could be the case, for example, where a child is in pre-trial detention and waiting for the individual assessment to become available would risk unnecessarily prolonging such detention.


Cette situation qui perdure entraîne l'appauvrissement des pâturages et une pénurie et/ou une diminution de la qualité des fourrages disponibles, mettant ainsi dans une situation financière extrêmement difficile les agriculteurs dont les exploitations sont situées dans les zones de sécheresse, qui doivent maintenir des troupeaux entiers dans des systèmes d'élevage extensif et, plus particulièrement, respecter la période de détention prévue à l'article 111, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 73/2009.

This lasting situation leads to the depletion of pasture lands as well as to the scarcity and/or the weaker quality of available fodder, thus creating an extremely difficult economic situation for farmers, located in the areas affected by the drought, who maintain whole herds under extensive breeding systems and have to respect the retention period provided for in the second subparagraph of Article 111(2) of Regulation (EC) No 73/2009.


Règle générale, les tribunaux accordent deux jours de crédit pour chaque jour passé en détention présentencielle à cause de certains facteurs tels que la surpopulation dans les centres de détention provisoire, l'absence de programmes de réadaptation normalement disponibles en détention présentencielle, et le fait que le temps passé dans un centre de détention provisoire n'est pas pris en compte aux fins de déterminer l'admissibilité à la libération conditionnelle.

Courts have traditionally granted a two-to-one credit for pre-sentence custody to account for certain factors such as overcrowding in remand centres, lack of rehabilitative programs more commonly available in sentenced custody, and the fact that time spent in remand does not count towards parole eligibility.


Les pratiques communes concernent notamment les situations quotidiennes dans lesquelles les consulats et missions de tous les États membres apportent une assistance (par exemple, en cas de décès, d'accident ou de maladie grave, d'arrestation ou de détention) et se rattachent à l'aide qui est fournie dans de telles situations (par exemple, s'il s'agit d'un accident ou d'une maladie grave, tous les États membres informent la famille du citoyen de l'Union, lui communiquent des renseignements sur les soins médicaux disponibles, etc.).

Common practices include the day-to-day situations in which all Member States' consulates and missions provide assistance (e.g. death, serious accident or illness, arrest or detention) and the assistance provided in these cases (for instance in case of serious accident or illness all Member States inform the family of the EU citizen, provide information on available medical care, etc.).


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Pouvoir évaluer les antécédents judiciaires de l'auteur d'une infraction est essentiel au bon déroulement d’une nouvelle procédure pénale, en particulier pour prendre des décisions avisées en matière de détention provisoire ou de mise en liberté sous caution et pour disposer de toutes les informations disponibles au moment de la condamnation.

To be in a position to assess the offender’s criminal past is essential for the effective conduct of new criminal proceedings, in particular to ensure informed decisions on pre-trial detention or bail, and to have full information available at sentencing stage.


Cet article assure un rapprochement des infractions liées à la pédopornographie, qui incluent la production, la distribution, la diffusion ou la transmission, l'acquisition ou la détention, le fait d'offrir ou de rendre disponible de la pédopornographie.

This Article provides for approximation of offences related to child pornography which include production, distribution, dissemination or transmission, acquisition or possession, the supplying or making available of child pornography.


Cet article assure un rapprochement des infractions liées à la pédopornographie, qui incluent la production, la distribution, la diffusion ou la transmission, l'acquisition ou la détention, le fait d'offrir ou de rendre disponible de la pédopornographie.

This Article provides for approximation of offences related to child pornography which include production, distribution, dissemination or transmission, acquisition or possession, the supplying or making available of child pornography.


8.31. Le solde du compte est le revenu disponible, qui reflète les opérations courantes et exclut explicitement les transferts en capital, les gains et pertes réels de détention et les conséquences d'événements comme les catastrophes naturelles.

8.31. The balancing item of the account is disposable income, which reflects current transactions and explicitly excludes capital transfers, real holding gains and losses and the consequences of events such as natural disasters.


Dans la pratique toutefois, les données disponibles ne permettent pas toujours d'identifier séparément l'ensemble des gains et pertes de détention.

However, in practice, data sources may not allow for separating out all the holding gains and losses.


Comme pour ces derniers, les données disponibles ne permettront pas toujours de faire la distinction entre les marges commerciales et les gains de détention; il conviendrait d'essayer de surmonter au mieux cette difficulté.

Analogously, there may also be data problems in distinguishing such trade margins from the holding gains; these should be overcome as best as possible.


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