Traduction de «disponibles découlant soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Le Bureau peut, au cours d’un exercice, modifier les budgets, montants, indemnités, allocations, taux et limites qu’il a fixés au titre du paragraphe (1) ou assortir leur application de conditions, pourvu que toute dépense qui en découle soit couverte par des fonds disponibles provenant des crédits votés par le Parlement.
(3) At any time during a fiscal year, the Board may amend or put conditions on the application of a budget, amount, allowance, rate or limit set in accordance with subsection (1), provided that any expenditure resulting from the amendment or conditions is covered by funds available under an appropriation by Parliament.

(2) Les décisions du Bureau relatives aux budgets, montants, indemnités, allocations, taux et limites visés au paragraphe (1) peuvent prendre effet au début de l’exercice auquel elles se rapportent, pourvu que toute dépense qui en découle soit couverte par des fonds disponibles provenant des crédits votés par le Parlement.
(2) A Board decision related to the budgets, amounts, allowances, rates and limits referred to in subsection (1) may be made effective on the commencement of the fiscal year to which it relates, provided that any expenditure resulting from such a decision is covered by funds available under an appropriation by Parliament.

On craignait vraiment, surtout chez les PME, que le service ne soit tout simplement pas disponible pour le volume d'activités découlant des PME.
There was a real concern, primarily among SMEs, that the service was just not available for the volume of business that SMEs were into.

(33) Eu égard aux avantages sociaux qui découlent de l'intégration numérique et compte tenu des aspects économiques du déploiement des réseaux de communications électroniques à haut débit, dans les cas où il n'existe ni infrastructure passive ou active adaptée au haut débit desservant les locaux de l'utilisateur final, ni solution de rechange pour fournir des réseaux de communications électroniques à haut débit à l'abonné , tout fournisseur d’un réseau de communications public devrait avoir le droit de faire aboutir son réseau à un emplacement situé sur une propriété privée à ses propres frais , pour autant que l'incidence sur la propriété privée soit réduite au minimum, par exemple, si possible, en réutilisant les infrastructures physiques existantes disponibles dans l'immeuble ou en se chargeant de la remise en état totale des zones touchées.
(33) In view of the social benefits stemming from digital inclusion and taking into account the economics of deployment of high-speed electronic communications networks, where there is neither existing passive or active high-speed-ready infrastructure serving end-users' premises nor alternatives to providing high-speed electronic communications networks to a subscriber , any public communications network provider should have the right to terminate its network to a private premise at its own costs, provided that the impact on private property is minimised , for example, if possible, by reusing the existing physical infrastructure available in the building or ensuring full restoration of the affected areas.

b) en éliminant, celles des procédures et pratiques administratives, ainsi que les délais d'accès aux emplois disponibles découlant soit de la législation interne, soit d'accords antérieurement conclus entre les États membres, dont le maintien ferait obstacle à la libération des mouvements des travailleurs,
(b) by abolishing those administrative procedures and practices and those qualifying periods in respect of eligibility for available employment, whether resulting from national legislation or from agreements previously concluded between Member States, the maintenance of which would form an obstacle to liberalisation of the movement of workers.

Il convient de souligner que l'application des meilleures techniques disponibles est un instrument permettant d'atteindre les objectifs de la directive. Néanmoins, la définition des limites doit être considérée comme une condition minimale commune, qui, en soi, n'est pas optimale ou ne suffit pas pour garantir, quel que soit l'état de l'environnement, une réduction adéquate de la pollution, de l'exposition environnementale et des effets qui en découlent pour la santé.
It should be pointed out that the use of BAT is a way to attain the directive’s specific objectives; imposing limits should therefore be regarded as a general minimum requirement that does not in itself constitute an optimum, nor is it sufficient to make for the necessary reduction in pollution, environmental exposure, and the related health effects, whatever the state of the environment.

3. Afin d'aider les États membres à respecter les obligations découlant des paragraphes 1 et 2, la Commission veille à ce que soit créé, au niveau communautaire, un registre central dans lequel figureront toutes les informations séquentielles et les matériaux de référence disponibles relatifs aux OGM dont la mise sur le marché est autorisée dans la Communauté.
3. In order to help the Member States meet the requirements set out in paragraphs 1 and 2, the Commission shall ensure that a central register is put in place at Community level, which shall contain all available sequencing information and reference material for GMOs authorised to be placed on the market in the Community.

4. Afin d'aider les États membres à respecter les obligations découlant des paragraphes 1 et 2, la Commission veille à ce que soit créé, au niveau communautaire, un registre central dans lequel figureront toutes les informations séquentielles disponibles et les matériaux de référence relatifs aux OGM autorisés dans la Communauté.
4. In order to support the Member States in meeting the requirements set out in paragraphs 1 and 2, the Commission shall ensure that a central register is put in place at Community level, which shall contain all available sequencing information and reference material for GMOs authorised to be put into circulation in the Community.

2 bis. Afin d'aider les États membres à respecter les obligations découlant des paragraphes 1 et 2, la Commission veille à ce que soit créé, au niveau communautaire, un registre dans lequel figureront toutes les informations séquentielles disponibles et les matériaux de référence relatifs aux OGM susceptibles d'être mis sur le marché dans la Communauté.
In order to support the Member States in meeting the requirements set out in paragraphs 1 and 2, the Commission shall ensure that a central register is put in place at Community level, which shall contain all available sequencing information and reference material for GMOs authorised to be put into circulation in the Community.

Tout consommateur est en droit de savoir ce que contient la nourriture qu'il absorbe, et nombreux sont ceux qui ont fait savoir de façon claire et répétée qu'ils veulent qu'une telle information soit disponible. En terminant, je vais donner mon appui au développement de politiques agricoles canadiennes qui accorde à nos fermiers un accès plus large aux revenus découlant de leur marché, qui encourage la conservation, réduise le pouvoir monopolistique des agro-entreprises, exige une transparence totale de l'étiquetage alimentaire, conserve les terres arables et soutienne l'aptitude des fermiers et des travailleurs agricoles à obtenir un salaire convenable.
In conclusion, I will support the development of Canadian agricultural policies that provide Canadian farmers with a greater share of the food dollar, encourage conservation, reduce the monopoly power of agri-businesses, require complete disclosure on food labels, preserve farm land, and support the ability of farmers and farm workers to earn a fair wage.