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Collection disponible pour échange
Convers
Conversion de créances en capital
Conversion de créances en fonds propres
Conversion de créances en prises de participation
Conversion de dettes en actifs
Conversion de dettes en prises de participation
Conversion de la dette en participations
Conversion des créances en actions
Opération d'échange comptant contre terme
Principe de l'échange de territoires contre la paix
Swap de créances contre recettes
Transaction d'échange comptant contre terme
échange contre marchandise physique
échange d'obligations au pair
échange de créances contre actifs
échange de créances contre des actifs
échange de créances contre des participations
échange territoires contre paix

Vertaling van "disponibles contre échange " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
collection disponible pour échange

exchange collection


échange contrat à terme / marchandise physique [ échange contre marchandise physique | opération d'échange comptant contre terme | transaction d'échange comptant contre terme ]

exchange of futures for cash [ exchange for physical | against actuals | against actuals transaction ]


conversion de créances en capital | conversion des créances en actions | échange de créances contre des actifs | échange de créances contre des participations

debt to equity conversion | debt-to-equity swap | DES [Abbr.]


échange territoires contre paix | principe de l'échange de territoires contre la paix

principle of land for peace


action crée à la suite d'un échange contre des obligations échangeables

share created after an exchange for exchangeable debt securities


échange de créances contre actifs [ échange de créances contre des actifs | conversion de dettes en actifs | conversion de créances en prises de participation | conversion de la dette en participations | conversion de créances en fonds propres | conversion de dettes en prises de participation | convers ]

debt-equity swap [ debt-for-equity swap | debt for equity swap | debt equity swap | debt/equity swap ]


échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale

par bond exchange


échange de créances contre des programmes de protection de l'environnement | remise de dettes en échange de programmes de protection de l'environnement

debt for environment swap


échange de créances contre une participation aux recettes d'exportation de produits de base | swap de créances contre recettes

debt commodity swap


échange de créances contre des actifs

Debt equity swap
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Gar Knutson: Je pense par ailleurs que c'est peut-être très ambitieux de croire qu'il y aura des sièges disponibles contre échange de points.

Mr. Gar Knutson: I also think we're making a major assumption if we think you're going to have seats available on points.


9. insiste sur la nécessité d'améliorer la coopération internationale et les enquêtes transnationales dans ce domaine, au moyen d'accords de coopération et en facilitant l'échange international de données sur ces crimes et contrevenants, notamment par l'intermédiaire d'Europol; salue, à cet égard, l'initiative conjointe de l'Union et de 55 pays du monde entier rassemblés au sein de l'Alliance mondiale contre l'abus sexuel d'enfants en ligne qui vise à sauver davantage de victimes, à garantir des poursuites plus efficaces, à mener des ...[+++]

9. Stresses the need to improve international cooperation and transnational investigations in this area, through cooperation agreements and by facilitating international data exchange on these crimes and offenders, including through Europol; welcomes, in this regard, the joint initiative by the EU and 55 countries from around the world gathered in the Global Alliance against Child Sexual Abuse Online, aimed at rescuing more victims, ensuring more effective prosecution, increasing awareness and achieving an overall reduction in the am ...[+++]


Question n 552 M. Hoang Mai: En ce qui concerne la fraude fiscale et ses conséquences pour l’économie canadienne: a) l’Agence du revenu du Canada (ARC) publie-t-elle des estimations sur l’écart fiscal causé par l’évitement fiscal à l’étranger, et, (i) dans l’affirmative, quelle méthode le gouvernement emploie-t-il pour calculer cet écart, (ii) dans la négative, pourquoi; b) quelle est la tendance sur 10 ans pour (i) le nombre de vérifications des prix de transfert, (ii) la budgétisation et la dotation en équivalents temps plein (ETP) de vérificateurs chargés de vérifier les prix de transfert; c) à combien s’élève le mouvement annuel de ...[+++]

Question No. 552 Mr. Hoang Mai: With regard to tax evasion and its effects on the Canadian economy: (a) does the Canada Revenue Agency (CRA) publish estimates of the tax gap caused by offshore tax avoidance, and, (i) if so, which method does the government utilize to calculate this gap, (ii) if not, why not; (b) what is the 10-year trend for (i) the number of transfer pricing audits, (ii) the budgeting for and Full-Time Equivalent (FTE) staffing of auditors dealing with transfer pricing audit; (c) what is the amount of annual capital flow from Canada to the United States resulting from bilateral trade mispricing (i) per capital flow, (ii) by proportion of total trade, (iii) per tax loss; (d) what is the amount of annual capital flow from ...[+++]


26. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures «Justice et affaires intérieures» du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de rensei ...[+++]

26. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States provided there is a proper legal base for such cooperation, and that it is embedded in regular decision making procedures, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that ...[+++]


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27. préconise une approche globale et complète en matière de lutte contre le terrorisme par un alignement de la Stratégie européenne de sécurité et de la Stratégie de sécurité intérieure et par un renforcement des dispositifs de coordination en place entre les structures "Justice et affaires intérieures" du Conseil, les agences et le Service européen pour l'action extérieure; souligne qu'un bon système de renseignement est essentiel pour lutter contre le terrorisme et que l'Union européenne est particulièrement bien placée pour faciliter les échanges de rensei ...[+++]

27. Advocates a holistic and comprehensive approach to counter-terrorism policy in the form of alignment of the European Security Strategy and the Internal Security Strategy and a strengthening of existing coordination mechanisms between Justice and Home Affairs Council structures, agencies and the European External Action Service; stresses that good intelligence is crucial to combating terrorism and that the EU is uniquely well placed to facilitate intelligence-sharing among Member States, but that this must be subject to the same standards of accountability that apply in the Member States; points out accordingly that human intelligence, over and above all technical means available, remains indispensable ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 369 Mme Libby Davies: En ce qui concerne la série de tables rondes organisée par la Société canadienne d’hypothèques et de logement portant sur la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance et les Initiatives en matière de logement abordable: a) quels rapports et recommandations ont été présentés dans le cadre des tables rondes; b) quelle est la teneur des rapports des tables rondes et des échanges tenus au cours de celles-ci; c) les rapports sont-ils ...[+++]

(Return tabled) Question No. 369 Ms. Libby Davies: With respect to a series of round tables hosted by the Canada Mortgage and Housing Corporation on the topics of the Homelessness Partnering Strategy and Affordable Housing Initiatives: (a) what reports and recommendations came out of these round tables; (b) what is contained in any report coming out of these round tables or arising from these round table discussions; and (c) are these reports available and, (i) if so, how can a copy be obtained, (ii) if not, when will these reports and recommendations be made public?


47. prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir le lancement de campagnes d'information sur le dépistage du cancer à l'intention de la population et de l'ensemble des prestataires de soins de santé et d'encourager l'échange de bonnes pratiques sur le recours aux actions préventives ou de dépistage précoce telles que l'intégration financièrement avantageuse de tests du virus papillome humain (VPH) appropriés destinés à dépister le cancer du col de l'utérus et la vaccination contre le VPH, et demande que le partenar ...[+++]

47. Urges the Commission and the Member States to promote information campaigns on cancer screening directed at the general public and all healthcare providers, as well as the exchange of best practice on the use of preventive or early-detection measures, such as cost-effective integration of appropriate human papilloma virus (HPV) testing for cervical cancer screening and HPV vaccination to protect young women from cervical cancer, and asks the European Cancer Partnership to examine the need to update the Council recommendation on cancer screening to take account of evidence for effective prostate cancer screening in men;


47. prie instamment la Commission et les États membres de promouvoir le lancement de campagnes d'information sur le dépistage du cancer à l'intention de la population et de l'ensemble des prestataires de soins de santé et d'encourager l'échange de bonnes pratiques sur le recours aux actions préventives ou de dépistage précoce telles que l'intégration financièrement avantageuse de tests du virus papillome humain (VPH) appropriés destinés à dépister le cancer du col de l'utérus et la vaccination contre le VPH, et demande que le partenar ...[+++]

47. Urges the Commission and the Member States to promote information campaigns on cancer screening directed at the general public and all healthcare providers, as well as the exchange of best practice on the use of preventive or early-detection measures, such as cost-effective integration of appropriate human papilloma virus (HPV) testing for cervical cancer screening and HPV vaccination to protect young women from cervical cancer, and asks the European Cancer Partnership to examine the need to update the Council recommendation on cancer screening to take account of evidence for effective prostate cancer screening in men;


Pour favoriser la pleine utilisation de ces instruments et compléter les différentes actions que nous menons pour lutter contre les entraves aux échanges, la stratégie d’accès aux marchés a établi un nouveau partenariat renforcé entre la Commission, les États membres et les entreprises afin de mettre en commun toutes les ressources et connaissances disponibles pour détecter, analyser et éliminer ces entraves.

To enhance the full use of these instruments and complement our various efforts to remove barriers to trade, the Market Access Strategy established a new, stronger Partnership between the Commission, Member States and business in order to pool all available resources and expertise to detect, analyse and get rid of barriers.


Question n 873 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la réduction des risques en cas de catastrophe (RRC) et le rétablissement: a) quelle est la valeur actuelle de l’infrastructure du gouvernement, y compris, mais de façon non limitative, l’infrastructure énergétique, sociale, touristique et de transport et quel est son passif éventuel à leur égard; b) quel pourcentage du budget national est affecté à la RRC, (i) quel investissement autonome en matière de RRC le gouvernement a-t-il fait dans chacun de ses budgets depuis 2006, (ii) quel pourcentage de chaque budget a été affecté à la protection des investissements de développement sectoriels contre les risques et, si ...[+++]

Question No. 873 Ms. Kirsty Duncan: With respect to disaster risk reduction (DRR) and recovery: (a) what is the current value of the government’s infrastructure including, but not limited to, energy, social, tourism, and transportation infrastructure, and what are the government’s contingency liabilities; (b) what percentage of the national budget is devoted to DRR, (i) what stand alone DRR investments has the government made in each of its budgets since 2006, (ii) what percentage of each budget has been allocated to hazard proofing sectoral development investments and, if such allocations have been made, (iii) what amount has the government invested by sector, broken down by budget; (c) what monies have been provided for a national polic ...[+++]


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