Vertaling van "disponibles aux fins " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit d'impôt à l'investissement disponible aux fins d'un report sur une année [ CII disponible aux fins d'un report sur une année antérieure ]
investment tax credit for carryback [ ITC available for carryback ]

montant disponible aux fins d'engagement
amount available for obligations

Répertoire des services disponibles aux fins de la coopération technique entre pays en développement
Directory of Services for Technical Co-operation among Developing Countries

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance disponible | puissance disponible d'une centrale | puissance électrique disponible
available capacity | available power

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

marché au comptant [ marché du disponible ]
spot market [ cash market ]

élaborer des mesures appropriées en matière de santé et de sécurité en fonction des ressources disponibles
balance health and safety measures against available resources | perform a health and safety cost-benefit analysis | develop appropriate health and safety measures in accordance with available resources | develop health and safety measures in accordance with available resources

recenser les services disponibles
analyse available services | determine rehabilitation services | analyse rehabilitation services | identify available services

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

une fois les montants visés au présent paragraphe, point a), déduits des ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre, dans la mesure où le reste des ressources budgétaires disponibles le permettent, toutes les demandes émanant de personnes âgées d'au moins 55 ans, ou plus âgées si les États membres le prévoient en application de l’article 102, paragraphe 5, point b) ii), du règlement (CE) no 479/2008, sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes ces demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.
after having deducted from the available budget resources allocated to a Member State the amounts referred to under point (a) of this paragraph, as far as the rest of the available budget resources allow, all the applications of applicants who are not less than 55 years old or older where Member States so provided under Article 102(5)(b)(ii) of Regulation (EC) No 479/2008 shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.

dans la mesure où les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre le permettent, toutes les demandes d’arrachage portant sur la totalité du vignoble d’un producteur sont acceptées, sans qu’une réduction soit appliquée à ces demandes. Si les ressources budgétaires disponibles allouées à l’État membre ne sont pas suffisantes pour que toutes les demandes soient acceptées, ce dernier répartit le budget disponible sur la base de critères objectifs et non discriminatoires établis dans sa réglementation nationale.
as far as the available budget resources allocated to a Member State allow, all the applications for the grubbing-up of the entire vineyard of a producer shall be accepted, without applying any reduction to their applications; if the available budget resources allocated to a Member State are not sufficient for accepting all of these applications, Member States shall distribute the available budget on the basis of the objective and non-discriminatory criteria laid down in their national rules.

(2) Le juge peut exiger que l’accusé, représenté par un procureur commis au dossier, soit disponible aux fins de consultation avec les avocats à l’égard des questions sur lesquelles la conférence doit porter et qu’un enquêteur soit disponible aux fins de consultation avec le poursuivant.
(2) A judge may require that an accused, represented by counsel of record, be available for consultation with counsel in respect of matters to be considered at the pre-hearing conference and that an investigating officer be available for consultation with the prosecutor.

L'utilisation des fonds est toujours assujettie à des modalités, et nous ne pouvons pas les utiliser à des fins non prévues par ces modalités, car cela nous occasionnera des ennuis. Toutefois, la réalité, c'est que l'on utilise les fonds disponibles aux fins prévues.
Funds are always attached with Ts and Cs and you cannot start using funds for non-Ts and Cs because you get into trouble, but the reality is that you use the funds available for the purposes they are intended and identified to be used for.

L'établissement de relations entre les municipalités et les Premières Nations et leurs rapports quotidiens dans un milieu urbain présentent un certain nombre de difficultés qui sont, à notre avis, uniques en leur genre, notamment celles liées aux grandes densités de population, aux intérêts privés contradictoires, aux éléments particuliers à prendre en considération en ce qui a trait à l'utilisation des terres, aux besoins rapidement croissants en matière de services et au nombre limité de terres publiques disponibles aux fins des règlements de traités.
The relationship building and day-to-day interaction between municipalities and first nations that's taking place in our urban setting presents a number of challenges that we feel are unique, including higher population densities, competing private interests, unique land use considerations, rapidly growing servicing needs, and limited available crown land for treaty settlements.

Lorsque l'entreprise concernée est une filiale d'une entreprise mère, le chiffre d'affaires annuel total pertinent est le chiffre d'affaires annuel total qui ressort des comptes financiers annuels consolidés disponibles les plus récents au cours de l'exercice précédent, ou, s'il n'est pas disponible, celui des comptes financiers annuels disponibles les plus récents de cette entreprise.
Where the undertaking concerned is a subsidiary of a parent undertaking, the relevant total annual turnover shall be the total annual turnover resulting from the most recently available consolidated annual financial accounts in the preceding business year, and where this is not available, according to the most recently available annual financial accounts of such person.

a)de la capacité de stockage disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible dans les régions déterminées conformément à l’article 4, ainsi que de la capacité de transport disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible.
(a)the storage capacity which is or can reasonably be made available within the areas determined under Article 4, and the transport capacity which is or can reasonably be made available.

de la capacité de stockage disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible dans les régions déterminées conformément à l’article 4, ainsi que de la capacité de transport disponible ou pouvant raisonnablement être rendue disponible.
the storage capacity which is or can reasonably be made available within the areas determined under Article 4, and the transport capacity which is or can reasonably be made available.

Les milieux de l'éducation au Québec se disent que si le gouvernement canadien a des fonds disponibles aux fins de l'éducation, qu'il les transfère aux gouvernements provinciaux, puisque l'éducation relève exclusivement de leur compétence.
The academic community in Quebec feels that, if the Canadian government has funds available for education, it needs to transfer them to the provincial governments, because it is exclusively their responsibility.

Le projet de loi C-8 rendra le processus d'homologation des pesticides beaucoup plus transparent en faisant participer la population à tous les niveaux du processus décisionnel, en rendant le registre disponible aux fins d'étude par n'importe quel citoyen canadien et enfin, en établissant un comité consultatif qui aidera la ministre à s'acquitter de ses fonctions aux termes de la loi.
Bill C-8 will make the registration of pesticides far moretransparent by involving the public at all levels of decision-making, by rendering the register available for study by any Canadian citizen and, finally, by establishing an advisory council that will assist the minister in discharging her duties under the act.