Traduction de «disponibles annuellement pendant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année : Résultats des enquêtes sur l'activité annuelle [ Emploi et chômage pendant la totalité ou une partie de l'année ]
Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment: Results of the Annual Work Patterns Survey [ Patterns of Full- and Part-Year Employment and Unemployment ]

remplacement pendant les congés annuels
vacation relief

rappel au travail pendant un congé annuel
recall from vacation leave

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin, depuis 2000 la Communauté a fait plus que doubler ses aides de préadhésion en faveur des pays candidats d'Europe centrale: comme elle le proposait dans l'Agenda 2000, 3 174 millions d'EUR (chiffres de 2001) sont disponibles annuellement pendant la période 2000-2006 grâce au programme Phare et aux deux autres instruments de préadhésion, ISPA et SAPARD, qui ont été introduits en 2000.
In line with the conclusions of the Berlin European Council, the Community has more than doubled its pre-accession assistance to the candidate countries of Central and Eastern Europe since the year 2000: as proposed by the European Commission in Agenda 2000, EUR 3,174 million (2001 figures) were made available annually between 2000 and 2006 through the Phare Programme and the two other pre-accession instruments, ISPA and SAPARD, which were introduced in 2000.

Conformément aux conclusions du Conseil européen de Berlin, depuis 2000 la Communauté a fait plus que doubler ses aides de préadhésion en faveur des pays candidats d'Europe centrale : comme elle le proposait dans l'Agenda 2000, 3 120 millions EUR (chiffres de 1999) sont disponibles annuellement pendant la période 2000-2006 grâce au programme Phare et aux deux autres instruments de préadhésion, ISPA et SAPARD, qui ont été introduits en 2000.
In line with the conclusions of the Berlin European Council, the Community has more than doubled its pre-accession assistance to the candidate countries of central Europe since the year 2000: as proposed by the European Commission in Agenda 2000, EUR3,120 million (1999 figures) was made available annually between 2000 and 2006 through the Phare Programme and the two other pre-accession instruments, ISPA and SAPARD which were introduced in 2000.

Pendant cette période, 1 803 millions EUR[3] ont effectivement été versés aux pays bénéficiaires, soit 94,4 % du total des crédits disponibles dans le cadre des conventions annuelles de financement (CAF) 2000–2003 conclues avec les nouveaux États membres et 40,9 % des CAF 2000–2005 en faveur de la Bulgarie et de la Roumanie.
During this period €1 803,0 million[3] was actually paid to the beneficiaries, representing 94,4% of all available appropriations under the Annual Financing Agreements (AFAs) 2000–2003 for the nMS and 40,9% of AFAs 2000–2005 for BG and RO.

1. La Commission se fonde sur les informations disponibles, y compris la procédure de désignation, la demande de paiement du solde annuel visée à l’article 44, les rapports annuels de mise en œuvre et les audits effectués par des organismes nationaux et de l’Union, pour déterminer si les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et si ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes nationaux.
1. The Commission shall rely on available information, including the designation procedure, the request for payment of the annual balance as referred to in Article 44, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, to assess whether the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation, and whether those systems function effectively during the implementation of national programmes.

1. La Commission se fonde sur les informations disponibles, y compris la procédure de désignation, la demande de paiement du solde annuel visée à l'article 44 les rapports annuels de mise en œuvre et les audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, pour déterminer si les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et si ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes nationaux.
1. The Commission shall rely on available information, including the designation procedure, the request for payment of the annual balance as referred to in Article 44, annual implementation reports and audits carried out by national and Union bodies, to assess whether the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation, and whether those systems function effectively during the implementation of national programmes.

1. La Commission se fonde sur les informations disponibles, y compris la procédure de désignation, les demandes de paiement du solde annuel visées à l'article 39, les rapports annuels de mise en œuvre et les audits effectués par des organismes nationaux et de l'Union, pour établir que les États membres ont mis en place des systèmes de contrôle et de gestion conformes au présent règlement et que ces systèmes fonctionnent efficacement pendant la mise en œuvre des programmes nationaux.
1. The Commission shall rely on available information, including the designation procedure, request for payment of the annual balance as referred to in Article 39, annual implementation reports, and audits carried out by national and Union bodies, to assess that the Member States have set up management and control systems that comply with this Regulation and that those systems function effectively during the implementation of national programmes.

2. Dans des cas exceptionnels, et si les ressources financières dont dispose encore le Fonds de solidarité de l'Union européenne pendant l'année de la survenance de la catastrophe, telle qu'elle est définie dans l'acte de base pertinent, ne sont pas suffisantes pour couvrir le montant de l'intervention jugé nécessaire par le Parlement européen et le Conseil, la Commission peut proposer que la différence soit financée au moyen des montants annuels disponibles pour l'année suivante.
2. In exceptional cases and if the remaining financial resources available in the European Union Solidarity Fund in the year of occurrence of the disaster, as defined in the relevant basic act, are not sufficient to cover the amount of assistance considered necessary by the European Parliament and the Council, the Commission may propose that the difference be financed through the annual amounts available for the following year.

Les agences de notation publient annuellement un rapport de transparence contenant les informations visées à l'annexe I, section E, partie III. Elles publient ce rapport annuel au plus tard trois mois suivant la date de clôture de l'exercice et elles veillent à ce qu'il reste disponible sur leur site Internet pendant cinq ans au moins.
A credit rating agency shall publish annually a transparency report which includes the information on matters set out in Annex I, Section E, Part III. The credit rating agency shall publish its annual report at the latest three months after the end of each financial year and shall ensure that it remains available on the website of the agency for at least five years.

"3 bis. Sans préjudice des obligations susmentionnées, chaque État membre établit, au niveau national approprié, préalablement à l'obtention du financement communautaire pendant l'exercice N et sur une base annuelle, dans le cadre du résumé annuel visé à l'article 53 ter, paragraphe 3, du règlement financier, une déclaration fondée sur des audits et déclarations disponibles, attestant que les structures de contrôle financier requises par la législation communautaire sont en place et fonctionnent".
"3a. Without prejudice to the above-mentioned obligations, each Member State shall, at the appropriate national level, prior to receiving Community funding in year N and on an annual basis, as part of the annual summary set out in Article 53b(3) of the Financial Regulation, issue a statement, based on available audits and declarations, declaring that the financial control structures required by Community law are in place and functioning".

"3 bis. Sans préjudice des obligations susmentionnées, chaque État membre établit, au niveau national approprié, préalablement à l'obtention du financement communautaire pendant l'exercice N et sur une base annuelle, dans le cadre du résumé annuel visé à l'article 53 ter, paragraphe 3, du règlement financier, une déclaration fondée sur des audits et déclarations disponibles, attestant que les structures de contrôle financier requises par la législation communautaire sont en place et fonctionnent".
"3a. Without prejudice to the abovementioned obligations, each Member State shall, at the appropriate national level, prior to receiving Community funding in year N and on an annual basis, as part of the annual summary set out in Article 53b(3) of the Financial Regulation, issue a statement, based on available audits and declarations, declaring that the financial control structures required by Community law are in place and functioning".