Vertaling van "disponible que sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

volume disponible sous la coiffe
nose cone available volume

flux de trésorerie disponible | FTD | flux de trésorerie disponible après impôt et frais financiers | cash-flow disponible | cash flow disponible | cash flow opérationnel disponible | free cash-flow | flux libre de trésorerie
free cash flow | FCF | free cashflow | free cash-flow

puissance active maximale disponible | puissance disponible | puissance maximale disponible | puissance réelle disponible
available power

puissance active maximale disponible | puissance réelle disponible | puissance maximale disponible | puissance disponible
available power

jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock
subject to prior sale

disponible sous peu
To be submitted

puissance disponible | puissance disponible d'une tranche | puissance électrique disponible
available capacity | available power

Centres médicaux non disponibles et non accessibles
Unavailability and inaccessibility of health-care facilities

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

16 (1) Si la totalité ou quelque partie du crédit de réadaptation, en vertu de l’article 8, a été mise à la disposition d’un membre des forces ou rendue disponible pour son compte, ce membre n’a droit de recevoir aucun des bénéfices prévus dans la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants, ni aucune des prestations pour formation intellectuelle, professionnelle ou technique prévues dans la Loi sur la réadaptation des anciens combattants, sauf sous réserve d’un ajustement de compensation pour un montant qui, de l’avis du Ministre, équivaut au crédit de réadaptation déjà mis à sa disposition ou rendu disponible pour son compte. S’il a été accordé à un membre l’une quelconque des prestations susdites, dont le montant, déterminé par le Ministre, est inférieur à celui de tout crédit de réadaptation qui serait autrement mis à sa disposition, la différence entre le montant de ce crédit de réadaptation et le montant de l’une quelconque des prestations susdites peut être mise à sa disposition sous le régime de l’article 14.
16 (1) Where there has been made available to or on behalf of a member of the forces all or any part of the re-establishment credit under section 8, he is not eligible for a grant of any of the benefits under the Veterans' Land Act, or any educational, vocational or technical training benefits provided under the Veterans Rehabilitation Act, except subject to a compensating adjustment in an amount that, in the opinion of the Minister, is equivalent to the re-establishment credit already made available to him or on his behalf; if a member has been granted any of the aforesaid benefits, the amount of which as determined by the Minister is less than the amount of any re-establishment credit that would otherwise be available to him, the difference between the amount of such re-establishment credit and such amount of any of the aforesaid benefits may be made available to him under section 14.

Dans le cas d'une espèce qui doit faire l'objet d'une évaluation décrite dans un rapport sur sa situation contenant le sommaire des meilleures connaissances scientifiques disponibles et les meilleures connaissances traditionnelles disponibles des peuples autochtones, aucune évaluation ne doit être complétée avant que six mois ne se soient écoulés après l'établissement du sous-comité spécialisé dans les connaissances traditionnelles des peuples autochtones en vertu du paragraphe 18(1) et toutes les évaluations de ce type doivent être complétées dans un délai de 18 mois suivant l'établissement du sous-comité.
In the case of any species requiring an assessment based on a status report containing a summary of the best available scientific knowledge and aboriginal traditional knowledge, no assessment shall be completed prior to six months after the subcommittee specializing in aboriginal traditional knowledge is established under subsection 18(1), and all such assessments must be completed within 18 months after the subcommittee is established.

3. note que les taux d'utilisation des crédits d'engagement et de paiement disponibles ont atteint respectivement 99,7 % et 85,7 %; fait observer que sur 611 000 000 EUR de crédits d'engagement disponibles pour les activités opérationnelles, 42 % ont été utilisés sous la forme d'engagements individuels directs et 58 % sous la forme d'engagements globaux;
3. Notes that the utilisation rates for the available commitment and payment appropriations were 99,7 % and 85,7 % respectively; points out that out of EUR 611 000 000 of commitment appropriations available for operational activities, 42 % were implemented through direct individual commitments while the remaining 58 % were implemented through global commitments;

3. note que les taux d’utilisation des crédits d'engagement et de paiement disponibles ont atteint respectivement 99,7 % et 85,7 %; fait observer que sur les 611 000 000 EUR de crédits d'engagement disponibles pour les activités opérationnelles, 42 % ont été utilisés sous la forme d'engagements individuels directs et 58 % sous la forme d'engagements globaux;
3. Notes that the utilisation rates for the available commitment and payment appropriations were 99,7 % and 85,7 % respectively; points out that out of the EUR 611 000 000 of commitment appropriations available for operational activities, 42 % were implemented through direct individual commitments while the remaining 58 % was implemented through global commitments;

Des données contenues dans des systèmes de stockage, de traitement et d'extraction électroniques sont des documents dès lors qu« y compris les systèmes externes utilisés pour le travail de cette institution, cet organe ou organisme constituent un document, notamment si elles peuvent être extraites sous une forme imprimée ou sous la forme d'une copie électronique à l'aide des outils disponibles de tout outil raisonnablement disponible pour l'exploitation du système concerné.
Data contained in electronic storage, processing and retrieval systems, are documents including external systems used for the work of that institution, body, office or agency, constitute a document, notably if they can be extracted in the form of a printout or electronic-format copy using any reasonably the available tools for the exploitation of the system concerned .

27. déplore une fois de plus que la rubrique 4 ait été constamment sous pression en raison du fait que ses marges disponibles ne suffisent pas à financer les priorités qui se sont fait jour au cours de l'année sans menacer ses priorités traditionnelles; exprime de nouveau son inquiétude quant au fait que les fonds disponibles sous cette rubrique ne permettent pas, au niveau actuel, à l'Union d'assumer son rôle d'acteur mondial, en dépit de ses diverses déclarations d'intention et escompte que la révision à mi-parcours de l'actuel cadre financier pluriannuel permettra d'allouer des ressources complémentaires aux engagements croissants relevant de la rubrique 4; craint que la crédibilité de l'Union dans les pays tiers ne se trouve irrémédiablement altérée si, année après année, l'autorité budgétaire n'est pas en mesure de fournir le financement adéquat pour les engagements politiques de l'Union;
27. Expresses its regret that, once more, heading 4 has been under steady pressure since its available margins are not sufficient to finance priorities that have arisen in the course of the year without jeopardising its traditional priorities; reiterates its concerns that the funds available in this heading do not, as they stand, allow the Union to assume its role as a global player despite its various declarations of intent and expects the ongoing mid-term review of the current MFF to provide additional resources for the growing commitments under heading 4; fears that the Union's credibility in third countries may be irreversibly altered for the worse if, year after year, the budgetary authority is not able to provide the adequate financing to its political commitments;

25. déplore une fois de plus que la rubrique 4 ait été constamment sous pression en raison du fait que ses marges disponibles ne suffisent pas à financer les priorités qui se sont fait jour au cours de l'année sans menacer ses priorités traditionnelles; exprime de nouveau son inquiétude quant au fait que les fonds disponibles sous cette rubrique ne permettent pas, au niveau actuel, à l'Union d'assumer son rôle d'acteur mondial, en dépit de ses diverses déclarations d'intention; demande à la Commission de présenter une évaluation de la situation en ce qui concerne la rubrique 4 pour déterminer la capacité budgétaire de l'Union à assumer son rôle de partenaire mondial compte tenu des restrictions des procédures budgétaires annuelles et également dans un contexte pluriannuel; craint que la crédibilité de l'Union dans les pays tiers ne se trouve irrémédiablement altérée si, année après année, l'autorité budgétaire n'est pas en mesure de fournir le financement adéquat pour les engagements politiques de l'UE;
25. Expresses its regret that, once more, heading 4 has been under steady pressure since its available margins are not sufficient to finance priorities that have arisen in the course of the year without jeopardising its traditional priorities; reiterates its concerns that the funds available in this heading do not, as they stand, allow the Union to assume its role as a global player despite its various declarations of intent; asks the Commission to present an evaluation of the situation regarding heading 4 in order to examine the Union's budgetary capacity to assume its role as a global partner within the constraints of the annual budgetary procedures but also in a multiannual context; fears that the Union's credibility in third countries may be irreversibly altered for the worse if, year after year, the budgetary authority is not able to provide the adequate financing to its political commitments;

maintenir une réduction linéaire des crédits d'engagement et de paiement demandés dans l'APB d'un montant de 150 millions d'euros pour les lignes budgétaires de la sous-rubrique 1a lorsque le montant des crédits est supérieur à 50 millions d'euros, à l'exception de trois lignes liées à la réforme de la PAC; cette réduction s'inscrit dans l'approche globale d'une croissance maîtrisée des crédits de paiement dans le cadre de laquelle il est proposé que les dépenses obligatoires (sous-rubrique 1a) et les dépenses non obligatoires (autres lignes) soient concernées; accepter l'APB de la Commission en ce qui concerne les crédits pour le développement rural (sous-rubrique 1b); accepter la révision, dans le cadre des perspectives financières pour l'exercice 2006, du transfert de 655 millions d'euros de la sous-rubrique 1a à la sous-rubrique 1b au titre de la modulation dans le domaine agricole; la marge disponible au titre de la rubrique 1 s'élèverait à 1 355,68 millions d'euros.
to retain an across-the-board reduction in commitment and payment appropriations requested in the PDB by an amount of EUR 150 million under budget heading of sub-Heading 1a where the appropriations are greater than EUR 50 million, apart from three headings related to CAP reform; this reduction is in line with the overall approach of controlled growth in payment appropriations, in which it is proposed to include compulsory expenditure (sub-Heading 1a) and non-compulsory expenditure (other headings); to accept the Commission's PDB as regards appropriations for rural development (sub-Heading 1b); to accept the revision of the Financial Perspective transferring in 2006 an amount of EUR 655 million from sub-Heading 1a to sub-Heading 1b for agricultural modulation; the margin available under Heading 1 would be EUR 1 355.68 million.

Nombre de participant dans le cadre de NOW : 420 montant communautaire disponible: 2,871 MECU Les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-handicapés : 477 HORIZON-handicapés -montant communautaire disponible: 3,217 MECU Nombre de participants dans le cadre de HORIZON-défavorisés : 260 HORIZON-défavorisés - montant communautaire disponible: 1,733 MECU Les mesures YOUTHSTART contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de YOUTHSTART : 278 montant communautaire disponible: 2,079 MECU Le PO comprend les 2 sous-programmes suivants : - intervention du FSE dans les zones hors objectif 1; - assistance technique; Les tâches de l'assistance technique se distribuent selon deux grandes fonctions: - L'assistance technique aux promoteurs des projets et à la dimension transnationale du programme; - L'assistance technique à la dimension nationale du programme. montant communautaire disponible: 1,1 MECU En commentant l'adoption du programme opérationnel, le Commissaire Flynn a déclaré : "Je souhaite que ce programme qui a été adopté dans le cadre de l'intitiative communautaire pour l'emploi n'aura pas uniquement une contribution significative pour le développement des ressources humaines au Danemark flamande mais aidera également au fonctionnement du marché du travail par la promotion de la solidarité sociale et de l'égalité de traitement des femmes".
Number of NOW participants: 420 persons Community funding available: ECU 2.871 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of HORIZON participants (disabled): 477 persons Community funding available for HORIZON (disabled): ECU 3.217 million Number of HORIZON participants (disadvantaged): 260 persons Community funding available for HORIZON (disadvantaged): ECU 1.733 million. Measures under YOUTHSTART contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, and information and dissemination measures. Number of YOUTHSTART participants: 278 persons Community funding available: ECU 2.079 million. The OP comprises two sub-programmes: - ESF assistance in the non-Objective 1 regions; - technical assistance. Technical assistance measures are divided into two main groups: - technical assistance for project promoters and the transnational dimension of the programme; - technical assistance for the national dimension of the programme. Community funding available: ECU 1.1 million. Commenting on the adoption of the Operational Programme under the Community Initiative on employment, Commissioner Flynn said he hoped it would not only make a significant contribution to the development of human resources in Denmark, but would also assist the functioning of the labour market by promoting social solidarity and equal treatment for women.