Traduction de «disponible la date-limite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date limite de réception des offres | date limite fixée pour la réception des offres | délai de réception des offres | délai pour la présentation des soumissions
closing date for submission of tenders | time limit for the receipt of tenders | time limit for the submission of tenders

date limite de consommation | date limite d'utilisation
durability limit | pick-up date

date fatidique | date limite | date butoir | point de non-retour | date de tombée | échéance fatidique | horizon des événements de l'an 2000 | horizon du trou noir de l'an 2000 | horizon de l'an 2000 | battement
Year 2000 event horizon | critical event horizon | event horizon | Time Horizon to Failure | Year 2000 deadline | failure horizon

date d'expiration du prêt | date d'échéance | date d'expiration | date limite
date due | date due back

échéance | heure limite | date limite | date butoir
deadline

date limite [ date limite de validité ]
cut-off date [ cutoff date ]

date limite de réception des candidatures [ date limite de présentation des demandes ]
application deadline date

date limite de dépôt d'une demande [ date limite pour le dépôt d'une demande ]
application deadline

date de péremption | date limite de consommation | DLC [Abbr.]
expiry date | use-by date

déficit de transposition [ date limite de transposition | déficit de mise en œuvre | délai de transposition | retard de transposition ]
transposition deficit [ deadline for transposition | implementation deficit | late transposition | time limit for transposition ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une mise en œuvre rapide sur le terrain permettra d'utiliser intégralement les fonds de l’UE dans la limite du montant maximal disponible d'ici au 31 décembre 2015, soit avant la date limite d'éligibilité.
A speedy implementation on the ground will enable full use of EU funds up to the maximum amount available by 31 December 2015, within the final date of eligibility.

Les informations disponibles ont ensuite été complétées par les informations communiquées dans les dossiers d'enregistrement reçus à la date limite d'enregistrement de 2010.
The available information was subsequently complemented by the information from the registration dossiers received by the 2010 registration deadline.

À titre d'exemple, les mesures d'application relatives à la définition du format approprié pour la communication des résultats par les États membres, visé à l'article 6, ont subi un retard d'environ cinq mois. Le rapport de la Commission mentionné à l'article 8, paragraphe 1, sur la qualité des statistiques et sur la charge pesant sur les entreprises n'est toujours pas disponible (la date-limite était le 29 décembre 2007). Le rapport de la Commission et les propositions consécutives, mentionnées à l'article 8, paragraphe 2, visant à mettre fin aux obligations de déclaration faisant double emploi, n'ont pas été transmis au Parlement et au Conseil.
It can be mentioned for example that the implementing measures for setting out the appropriate format for the transmission of results by Member States, as referred to in Article 6, were delayed about 5 months - The Commission report referred to in Article 8(1) on quality and the burden on businesses is still not available (deadline was 29 December 2007) - The Commission report and the subsequent proposals referred to in Article 8(2) on abolishing overlapping reporting obligations was not sent to the Parliament and the Council.

De plus, des dérogations aux dates limites et aux dates butoirs peuvent être octroyées dans des cas particuliers, lorsqu’il est démontré qu’aucun substitut n’est disponible.
Furthermore, derogations from end dates and cut-off dates may be granted for specific cases where it is demonstrated that no alternative is available.

Ces dates limites doivent laisser un délai suffisant pour permettre le remplacement des halons dans le cadre des programmes de maintenance de routine de la plupart des équipements et installations pour lesquels des substituts sont actuellement disponibles.
Those end dates should allow sufficient time for halon replacement during routine maintenance programmes for most equipment and facilities where alternatives are now available.

C’est pourquoi nous demandons à la Commission de s’en tenir à la date limite de janvier 2008 pour définir la forme que prendra l’équivalence, de telle sorte que la dernière date limite du 1 er janvier 2009 soit effectivement une date limite stricte.
That is why we call upon the Commission to stick to the January 2008 deadline to define what equivalence will be, so as to make the ultimate time limit of 1 January 2009 a strict time limit.

Le rapporteur affirme qu’il n’y a pas, dans l’immédiat, de perspective de thérapies disponibles pour les patients; il aura peut-être raison s’il rétablit cette date limite restrictive.
The rapporteur says there is no immediate prospect of therapies being available to patients; if he gets this restrictive deadline reinstated, he may be right.

8. Date limite à laquelle s'achèveront les travaux/fournitures/services ou durée du marché de travaux/fournitures/services. Dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront les travaux ou date limite à laquelle commenceront ou seront livrées les fournitures ou fournis les services.
8. Any time-limit for completion of works/supplies/services or duration of the works/supply/services contract; where possible any time-limit by which works will begin or any time limit by which delivery of supplies or services will begin.

En outre, la Commission ne connaîtra le montant total des demandes de paiement final qu'à la date limite du 31 mars 2003: une sous-exécution des fonds disponibles dans les programmes de la période 1994-99 donnera lieu à des dégagements et réduira d'autant les montants à payer en 2003.
Moreover, the Commission will not know the total amount of the requests for final payment before the 31 March 2003 deadline: under-execution of the funds available within the 1994-99 programmes will result in de-commitments and this will reduce the amounts to be paid in 2003 commensurately.

7. Date limite à laquelle s'achèveront les fournitures/services/travaux ou durée du marché de fournitures/services/travaux ; dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront ou seront livrées les fournitures, fournis les services ou, dans la mesure du possible, date limite à laquelle commenceront les travaux.
7. Any time-limit for completion of supplies/services/works or duration of the supply/services/works contract; where possible any time-limit by which delivery of supplies or services will begin or be completed, or where possible, time-limit by which works will begin.