Traduction de «disponibilité et constitue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

départ volontaire pour une raison qui constitue un contre-témoignage de disponibilité
voluntarily leaving employment for a reason incompatible with the concept of being available

Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).
Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.

indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]
on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]

indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité
standby pay | stand-by pay

disponibilité pour le travail [ disponibilité | disponibilité pour travailler ]
availability for work [ availability | availability for employment ]

avoirs en numéraire | disponibilités | disponibilités de trésorerie | liquidités
available funds | cash assets | cash holdings | spot assets

constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer
incorporate | constitute a company

disponibilité en eau pour l'évaporation | disponibilité en eau
evaporation opportunity

Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.
Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.

Définition: Altération résiduelle du comportement, non spécifique et variable, après guérison d'une encéphalite virale ou bactérienne. Le syndrome est réversible, ce qui constitue la principale différence entre ce tableau et les troubles organiques de la personnalité.
Definition: Residual nonspecific and variable behavioural change following recovery from either viral or bacterial encephalitis. The principal difference between this disorder and the organic personality disorders is that it is reversible.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une plus grande disponibilité des systèmes DRM et des services peut constituer une valeur ajoutée à la fois pour les ayants droit et les utilisateurs commerciaux, si cela contribue à la disponibilité des contenus protégés et facilite leur accès pour les utilisateurs finaux.
A wider availability of DRM systems and services can only bring additional value to both rightholders and consumers if it contributes to the availability of protected content and facilitates the access of end-users to protected content.

Je crois qu'elle a dit que le taux d'embauche au sein des groupes de minorités visibles était de 22 p. 100. Le taux de départ était d'environ 7,7 p. 100 l'an dernier, ce qui est inférieur au taux de disponibilité et constitue donc un gain net.
I believe that she said the numbers of new hires from a visible minority group were 22 per cent. The departures were about 7.7 per cent for last year, which is below availability and is a net gain.

65 (1) Dans les cas où seulement certains des fonctionnaires d’une partie de l’administration occupant un poste du même groupe et du même niveau et exerçant des tâches similaires sont informés par l’administrateur général qu’ils seront mis en disponibilité, l’un ou l’autre de ces fonctionnaires peut présenter au Tribunal, dans le délai et selon les modalités fixés par règlement de celui-ci, une plainte selon laquelle la décision de le mettre en disponibilité constitue un abus de pouvoir.
65 (1) If some but not all of the employees in a part of an organization who occupy positions at the same group and level and perform similar duties are informed by the deputy head that they will be laid off, any employee selected for lay-off may make a complaint to the Tribunal, in the manner and within the time fixed by the Tribunal’s regulations, that his or her selection constituted an abuse of authority.

Selon Steve Pudney, professeur au Centre de recherche économique de la Leicester University, « les données sur la saisie constituent l’information la plus directe sur la disponibilité des drogues, et ce, même si les drogues saisies ne contribuent pas aux quantités disponibles ».[78] Toutefois, les tendances au niveau des saisies de drogues réalisées par la GRC, démontrent qu’on doit utiliser ces données avec prudence, le nombre d’interceptions ou les quantités saisies au cours d’une année n’étant pas nécessairement un indicateur fiable de la disponibilité et du marché des drogues.
According to Professor Steve Pudney, Public Sector Economics Research Centre, Department of Economics, Leicester University, “seizure data provide the most direct information on availability of drugs even though drugs seized are not contributing to the available supply”. [78] If one looks at RCMP drug seizure trends, however, it becomes obvious that the data must be used cautiously, because the number of interceptions or the amount seized in one year is not necessarily a true indicator of an increase or decrease in the drug situation.

Ainsi, en ce qui concerne l'objectif invoqué de garantir la sécurité de la disponibilité du réseau des télécommunications, en cas de crise, de guerre ou de terrorisme, la Cour reconnaît qu'il peut constituer une raison de sécurité publique et justifier une restriction à la libre circulation des capitaux.
Thus, as regards the objective invoked, namely to ensure the security of the availability of the telecommunications network in case of crisis, war or terrorism, the Court recognises that such an objective may constitute a ground of public security and justify a restriction on the free movement of capital.

Lignes directrices sur ce qui constitue une disponibilité sur une base géographique judicieusement équilibrée aux fins de l’article 3, paragraphe 2, point d), et de l’article 4, paragraphe 1, point d), de la directive 98/70/CE
Guidance on what constitutes availability on an appropriately balanced geographical basis for the purposes of Articles 3(2)(d) and 4(1)(d) of Directive 98/70/EC

La directive 98/70/CE prévoit également que la Commission doit élaborer des lignes directrices pour recommander ce qui constitue, à cette fin, la disponibilité d’essence sans plomb d’une teneur maximale en soufre de 10 mg/kg sur une base géographique judicieusement équilibrée.
Directive 98/70/EC also provides that the Commission is to develop guidance for recommending what constitutes, for those purposes, availability of 10 mg/kg sulphur unleaded petrol on an appropriately balanced geographical basis.

2005/27/CE: Recommandation de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE
2005/27/EC: Commission Recommendation of 12 January 2005 on what, for the purposes of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council concerning petrol and diesel fuels, constitutes availability of unleaded petrol and diesel fuel with a maximum sulphur content on an appropriately balanced geographical basisText with EEA relevance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0027 - EN - 2005/27/CE: Recommandation de la Commission du 12 janvier 2005 sur ce qui constitue, aux fins de la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel, la disponibilité d’essence sans plomb et de carburant diesel à teneur maximale en soufre sur une base géographique judicieusement équilibréeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE - RECOMMANDATION DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2005/27/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005H0027 - EN - 2005/27/EC: Commission Recommendation of 12 January 2005 on what, for the purposes of Directive 98/70/EC of the European Parliament and of the Council concerning petrol and diesel fuels, constitutes availability of unleaded petrol and diesel fuel with a maximum sulphur content on an appropriately balanced geographical basisText with EEA relevance - COMMISSION RECOMMENDATION // (Text with EEA relevance) // (2005/27/EC)

Aux termes de l’article 65 de la nouvelle LEFP, un fonctionnaire mis en disponibilité peut adresser une plainte au Tribunal de la dotation de la fonction publique s’il estime que sa mise en disponibilité constitue un abus de pouvoir, mais il ne peut pas contester la décision de mettre des fonctionnaires en disponibilité, le nombre de fonctionnaires mis en disponibilité ni la partie de l’organisation touchée par cette décision.
Under s. 65 of the new PSEA, a laid-off employee can bring a complaint to the new Public Service Staffing Tribunal that his or her selection for layoff constitutes an abuse of authority. He or she cannot complain, however, about the decision to lay off employees, the number of employees to be laid off or the part of the organization to be laid off.