Traduction de «disponibilité effective » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mise en disponibilité effective
actual lay-off

indemnité de disponibilité [ prime de disponibilité | rémunération pour disponibilité | salaire de disponibilité | rémunération de disponibilité ]
on call premium [ stand-by pay | standby pay | stand-by payment | standby payment | stand-by duty pay | standby duty pay | availability premium | availability pay ]

indemnité d'astreinte | indemnité de disponibilité | prime d'astreinte | prime de disponibilité | allocation de disponibilité
standby pay | stand-by pay

disponibilité pour le travail [ disponibilité | disponibilité pour travailler ]
availability for work [ availability | availability for employment ]

avoirs en numéraire | disponibilités | disponibilités de trésorerie | liquidités
available funds | cash assets | cash holdings | spot assets

disponibilités de main-d'oeuvre | disponibilités en main-d'oeuvre
labour reserve | reserve labour force

bio-disponibilité | disponibilité biologique
bio-availability

modèle de mesure de disponibilité informatique | modèle de mesure de disponibilité des TI
IT availability metrics model | ITAMM

disponibilité en eau pour l'évaporation | disponibilité en eau
evaporation opportunity

disponibilité d'un service téléphonique public | disponibilité d'un service
availability of a public telephone service | availability of a service

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsque les conditions techniques relatives à la disponibilité et à l'utilisation efficiente des radiofréquences harmonisées pour les communications à haut débit sans fil permettent d'utiliser les radiofréquences pertinentes dans le cadre d'un régime d'autorisation générale, les autorités nationales compétentes évitent d'imposer d'éventuelles conditions supplémentaires et veillent à ce que d'autres utilisations éventuelles n'empêchent pas l'application effective de ce régime harmonisé.
1. Where the technical conditions for the availability and efficient use of harmonised radio spectrum for wireless broadband communications make it possible to use the relevant radio spectrum under a general authorisation regime, national competent authorities shall avoid imposing any additional condition and shall prevent any alternative use from impeding the effective application of such harmonised regime.

1. Les autorités réglementaires nationales surveillent étroitement et garantissent la capacité effective des utilisateurs finaux à exercer les libertés prévues à l’article 23, paragraphes 1 et 2, le respect des dispositions de l’article 23, paragraphe 5, et le maintien de la disponibilité de services d’accès à l'internet non discriminatoires à des niveaux de qualité qui correspondent à l'état des technologies et qui ne soient pas altérés par des services spécialisés.
1. National regulatory authorities shall closely monitor and ensure the effective ability of end-users to benefit from the freedoms provided for in Article 23 (1) and (2), compliance with Article 23 (5), and the continued availability of non-discriminatory internet access services at levels of quality that reflect advances in technology and that are not impaired by specialised services.

Il évalue l' efficacité de la directive en termes de réparation effective des dommages environnementaux , la disponibilité à un coût raisonnable de garanties financières couvrant les activités visées à l'annexe III et les conditions qui y sont associées .
The report assesses the effectiveness of the Directive in terms of actual remediation of environmental damage and the availability at reasonable costs of, and conditions for, financial security for the activities listed in its Annex III.

A. considérant que le 1 avril 2004, il a incorporé dans son règlement une disposition qui lui permet, pour l'application de son régime linguistique aux neuf nouvelles langues qui sont venues s'ajouter aux autres en mai 2004, de tenir compte exceptionnellement, et jusqu'à la fin de l'année 2006, "de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants",
A. whereas on 1 April 2004 Parliament incorporated into its Rules of Procedure a provision which, in applying Parliament’s rules on languages to the nine new languages added in May 2004, allows, until 31 December 2006, ‘exceptionally, .account to be taken . of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators’,

1. Dans l'application de l'article 138, il est exceptionnellement tenu compte, s'agissant des langues officielles des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 mai 2004, à compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2006, de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants.
1. Exceptionally, in applying Rule 138, account shall be taken, with regard to the official languages of the Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004, as of that date and until 31 December 2006, of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators.

Avant le dernier élargissement à dix nouveaux États membres, le l mai 2004, qui a porté le nombre des langues officielles de douze à vingt et un, il est apparu clairement que le principe du multilinguisme intégral ne pourrait être respecté, du moins pendant une période transitoire, c'est pourquoi il a été introduit une norme transitoire, applicable jusqu'à la fin de cette année, qui permet de tenir compte "exceptionnellement de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants".
It became clear before the most recent enlargement to include ten new Member States on 1 May 2004, which raised the number of official languages from the previous 12 to 21, that it would be impossible to adhere to the principle of full multilingualism, at least during a transitional period. Hence the introduction of a transitional arrangement to run until the end of this year, which allows that ‘exceptionally, .account shall be taken . of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators’.

1. Dans l'application de l'article 138, il est exceptionnellement tenu compte, s'agissant des langues officielles des États membres qui ont adhéré à l'Union européenne le 1 er mai 2004, à compter de cette date et jusqu'au 31 décembre 2006, de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants.
1. Exceptionally, in applying Rule 138, account shall be taken, with regard to the official languages of the Member States which acceded to the European Union on 1 May 2004, as of that date and until 31 December 2006, of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators.

A. considérant que le 1 avril 2004, le Parlement a incorporé dans son règlement une disposition qui lui permet, pour l'application de son régime linguistique aux neuf nouvelles langues qui sont venues s'ajouter aux autres en mai 2004, de tenir compte exceptionnellement, et jusqu'à la fin de l'année 2006, "de la disponibilité effective et en nombre suffisant des interprètes et des traducteurs correspondants",
A. whereas on 1 April 2004 Parliament incorporated into its Rules of Procedure a provision which, in applying Parliament's rules on languages to the nine new languages added in May 2004, allows it, until 31 December 2006, to take account, "exceptionally, .of the availability in real terms and sufficient numbers of the requisite interpreters and translators",

Les présentes orientations stratégiques devraient également reconnaître le fait que la réussite de l'exécution de la politique de cohésion dépend de la stabilité macroéconomique et des réformes structurelles à l'échelon national, ainsi que d'une série d'autres conditions favorisant l'investissement, dont la mise en œuvre effective du marché intérieur, des réformes administratives, une gouvernance de qualité, un climat favorable aux entreprises et la disponibilité d'une main-d'œuvre hautement qualifiée.
These strategic guidelines should also recognise that the successful implementation of cohesion policy depends on macroeconomic stability and structural reforms at national level together with a range of other conditions which favour investment, including effective implementation of the internal market, administrative reforms, good governance, a business-friendly climate, and the availability of a highly skilled workforce.

2. Avant le 30 avril 2010, la Commission présente un rapport sur l'efficacité de la présente directive en termes de réparation effective des dommages environnementaux, sur la disponibilité à un coût raisonnable et sur les conditions des assurances et autres formes de garantie financière couvrant les activités visées à l'annexe III. En ce qui concerne la garantie financière, le rapport prend également les aspects suivants en considération: une approche progressive, un plafond pour la garantie financière et l'exclusion des activités à faible risque.
2. The Commission, before 30 April 2010 shall present a report on the effectiveness of the Directive in terms of actual remediation of environmental damages, on the availability at reasonable costs and on conditions of insurance and other types of financial security for the activities covered by Annex III. The report shall also consider in relation to financial security the following aspects: a gradual approach, a ceiling for the financial guarantee and the exclusion of low-risk activities.