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Accorder l'exécution en nature
Assurer des services
Communiquer par téléphone
Constituer une sûreté
Dispenser de l'observation
Dispenser de l'observation
Dispenser de la preuve
Dispenser des conseils en TIC
Dispenser des services
Donner des arrhes
Donner des garanties
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une garantie
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Déposer un cautionnement
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir caution
Fournir de la valeur
Fournir de la valeur ajoutée
Fournir des conseils en TIC
Fournir des informations au téléphone
Fournir des renseignements au téléphone
Fournir des services
Fournir des services de consultation en TIC
Fournir un cautionnement
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une caution
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Fournir une garantie
Livrer des services
Prodiguer des conseils en TIC
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Verser une caution
échanger par téléphone

Vertaling van "dispensés de fournir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fournir des services de consultation en TIC | prodiguer des conseils en TIC | dispenser des conseils en TIC | fournir des conseils en TIC

provide advice in consulting | provide ICT consulting advice | provide IT consulting advice


assurer des services [ fournir des services | dispenser des services | livrer des services ]

deliver services


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


fournir un cautionnement [ déposer un cautionnement | donner un cautionnement | fournir caution | fournir une caution | donner une garantie | fournir une garantie | donner des garanties | verser une caution ]

give security [ deposit a security | provide security | deposit security | give a bond | give a security ]


fournir des directives pour le développement de contenu | fournir des lignes directrices pour le développement de contenu | fournir des instructions pour le développement de contenu | fournir des orientations pour le développement de contenu

provide guidelines and standards for content development | provide guidelines for content development


omission de remplir l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence [ manquement à l'obligation de fournir les choses nécessaires à l'existence | omission de fournir les choses nécessaires à l'existence | manquement au devoir de fournir les choses nécessaires à l'existence ]

failure to perform duty to provide necessaries [ failure to fulfil the duty to provide necessaries | failure to provide necessaries of life | failure to provide necessaries | breach of duty to provide necessaries of life | failure to provide necessities of life | failing to provide necessities of life ]


dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)

dispense


échanger par téléphone | fournir des informations au téléphone | communiquer par téléphone | fournir des renseignements au téléphone

communicate by phone | interact using the telephone | communicate by telephone | communicate through telephone


fournir des contingents, fournir des forces

to contribute troops


fournir de la valeur ajoutée | fournir de la valeur

deliver value
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'un destinataire d'une demande d'information soulève une telle contestation, cela ne devrait pas le dispenser de fournir les informations demandées.

Where an addressee of a request for information raises such objections, this should not absolve him from providing the information requested.


Lorsqu'un destinataire d'une demande d'information soulève une telle contestation, cela ne devrait pas le dispenser de fournir les informations demandées.

Where an addressee of a request for information raises such objections, this should not absolve him from providing the information requested.


1. Les demandeurs sont dispensés de fournir les rapports d’essais et d’études visés à l’article 33, paragraphe 3, lorsque l’État membre auquel est adressée une demande dispose des rapports d’essais et d’études en question et que les demandeurs démontrent que l’accès leur a été accordé conformément à l’article 59, à l’article 61 ou à l’article 62, ou que l’éventuelle période de protection des données est arrivée à échéance.

1. Applicants shall be exempted from supplying the test and study reports referred to in Article 33(3) where the Member State to which an application is made has the test and study reports concerned and the applicants demonstrate that they have been granted access in accordance with Article 59, 61 or 62 or that any data protection period has expired.


Il stipule que le Liechtenstein est dispensé de fournir les données requises par la directive et que l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suisse fournissent ces données à partir de l'année 1995 au plus tard.

It states that Liechtenstein is exempt from providing the data required by the Directive and that Austria, Finland, Iceland, Norway and Switzerland will provide the data as from 1995 at the latest.


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1. Pour satisfaire les besoins des utilisateurs en matière d'information statistique sans pour autant imposer de charges excessives aux opérateurs économiques, les États membres déterminent chaque année des seuils en valeur annuelle des échanges intracommunautaires en deçà desquels les redevables de l'information sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée.

1. In order to satisfy users' needs for statistical information without imposing excessive burdens on economic operators, Member States shall define each year thresholds expressed in annual values of intra-Community trade, below which parties are exempted from providing any Intrastat information or may provide simplified information.


1. Pour satisfaire les besoins des utilisateurs en matière d'information statistique sans pour autant imposer de charges excessives aux opérateurs économiques, les États membres déterminent chaque année des seuils en valeur annuelle des échanges intracommunautaires en deçà desquels les redevables de l'information sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée.

1. In order to satisfy users' needs for statistical information without imposing excessive burdens on economic operators, Member States shall define each year thresholds expressed in annual values of intra-Community trade, below which parties are exempted from providing any Intrastat information or may provide simplified information.


a) dispense de fournir des informations sur la quantité des marchandises.

(a) exemption from providing information about the quantity of the goods.


a) dispense de fournir des informations sur la quantité des marchandises;

(a) exemption from providing information about the quantity of the goods;


Il stipule que le Liechtenstein est dispensé de fournir les données requises par la directive et que l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suisse fournissent ces données à partir de l'année 1995 au plus tard.

It states that Liechtenstein is exempt from providing the data required by the Directive and that Austria, Finland, Iceland, Norway and Switzerland will provide the data as from 1995 at the latest.


Il stipule que le Liechtenstein est dispensé de fournir les données requises par la directive et que l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège et la Suisse fournissent ces données à partir de l'année 1995 au plus tard.

It states that Liechtenstein is exempt from providing the data required by the Directive and that Austria, Finland, Iceland, Norway and Switzerland will provide the data as from 1995 at the latest.




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dispensés de fournir ->

Date index: 2022-07-14
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