Vertaling van "dispensés conjointement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

vit avec une(e) conjoint(e) seulement
Lives with spouse only

vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)
Lives with spouse and other

location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe
joint tenancy

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]
assigned spouse [ assignment spouse ]

locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint
joint tenant

voies de fait contre sa conjointe [ agression envers sa conjointe | voies de fait contre l'épouse | voies de fait contre une conjointe | voies de fait envers une conjointe | agression envers une conjointe ]
wife assault

violence conjugale [ VC | violence entre conjoints | violence envers le conjoint | violence envers la conjointe | violence à l'égard du conjoint | violence à l'égard de la conjointe ]
conjugal violence [ spousal violence | spousal abuse | spouse abuse | partner abuse | intimate partner violence | spousal assault ]

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé
exempt offering

syndrome du conjoint battu
Battered spouse syndrome

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(52) Pour que les investisseurs bénéficient de toutes les informations pertinentes, il convient d'exiger des entreprises d'investissement proposant des conseils en investissement qu'elles mentionnent sur quelle base elles fournissent leurs conseils, en précisant en particulier la gamme des produits couverts par les recommandations personnalisées, le coût des conseils ou, lorsque le montant des droits et des incitations ne peut être défini avant la fourniture du conseil, la méthode de calcul qui sera employée, et en indiquant si ces conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers et si l'entreprise d'investissement fournit aux clients une évaluation périodique du caractère approprié des instruments financiers qui leur sont recommandés.
(52) In order to give all relevant information to investors, it is appropriate to require investment firms providing investment advice to clarify the basis of the advice they provide, in particular the range of products they consider in providing personal recommendations to clients, the cost of the advice or, where the cost of fees and inducements cannot be ascertained prior to the provision of the advice, the manner in which the cost will be calculated, whether the investment advice is provided in conjunction with the acceptance or receipt of third-party inducements and whether the investment firms provide the clients with the periodic assessment of the suitability of the financial instruments recommended to them.

Afin de définir de façon plus détaillée le cadre réglementaire régissant la fourniture de conseils en investissement, tout en laissant le choix aux entreprises et aux clients, il convient d'établir les conditions applicables à la fourniture de ce service dès lors que les entreprises informent leurs clients que les conseils sont dispensés conjointement à l'acceptation ou à la perception d'incitations de tiers .
In order to further define the regulatory framework for the provision of investment advice, while at the same time leaving choice to investment firms and clients, it is appropriate to establish the conditions for the provisions of this service when firms inform clients that the advice is provided in conjunction with the acceptance or receipt of third-party inducements.

(1.1) La personne qui était sans époux ou conjoint de fait soit immédiatement avant la dernière période de paiement pour laquelle un supplément a été versé soit, si aucun supplément ne lui a été versé, immédiatement avant la dernière période de paiement pour laquelle la demande de supplément a été reçue, mais avait un époux ou conjoint de fait immédiatement avant la période de paiement en cours pour laquelle elle s’est vu accorder une dispense aux termes du paragraphe 11(4) est tenue d’aviser le ministre sans délai de la date du changement ainsi que des nom et adresse de son époux ou conjoint de fait; elle est tenue par la même occasion d’indiquer au ministre si, à sa connaissance, son époux ou conjoint de fait est un pensionné.
(1.1) If the requirement for an application for payment of a supplement for any month has been waived under subsection 11(4) for a person who did not have a spouse or common-law partner immediately before the last payment period in respect of which a supplement was paid or, if no supplement was ever paid to the person, immediately before the last payment period in respect of which an application for payment of a supplement was received but who has a spouse or common-law partner immediately before the current payment period, the person shall notify the Minister without delay of the date of that change, the name and address of the spouse or common-law partner and whether, to the person’s knowledge, the spouse or common-law partner is a pensioner.

(2.2) Il peut dispenser l’époux ou conjoint de fait du demandeur de l’obligation de produire la déclaration visée à l’alinéa (2)a) si ces renseignements lui ont été rendus accessibles au titre de la présente loi. Le cas échéant, l’époux ou conjoint de fait est réputé avoir produit la déclaration pour l’application de la présente partie.
(2.2) The Minister may waive the requirement to file a statement under paragraph (2)(a) if the information has been made available to the Minister under this Act, and, if that is the case, the statement is deemed to have been filed for the purposes of this Part.

Les CFRM ont instauré d'importantes mesures pour aider les conjoints à trouver de l'emploi, dont la création de banques d'emplois, l'aide à la préparation du CV, des réseaux de soutien, des programmes d'encadrement et des cours de perfectionnement dont les bénéficiaires ne défraient qu'une partie des coûts, mais le gouvernement n'a pas libéré de fonds publics visant à dispenser une assistance officielle aux conjoints ou à leur offrir de la formation.
While much has been done by MFRCs to assist spouses with employment through job banks, CV preparation, support networks, mentoring programs and limited user-pay skill upgrading, no public funds are currently spent in this area for formal assistance to or training of spouses.

Ils peuvent aussi bénéficier de bourses de l’UE dans le cadre d'un programme Master conjoint à temps plein d'une durée de deux ans, dispensé par deux ou plusieurs universités: 25 000 bourses de ce type seront disponibles à travers le monde.
EU scholarships are also available for students on a full-time, two-year joint Master's programme, delivered by two or more universities: 25 000 grants will be available worldwide.

D'après la très grande majorité des avis exprimés lors de l'audition publique concernant les conjoints aidants, la couverture d'assurance obligatoire, comportant une possibilité de dispense, est le seul moyen d'assurer une protection sociale adéquate aux conjoints aidants.
The overwhelming consensus of opinion expressed at the public hearing on assisting spouses was that compulsory insurance cover, with the possibility for waivers, is the only way to ensure adequate social protection for assisting spouses.

7. considère que les conjoints aidants devraient obligatoirement cotiser aux régimes de sécurité sociale, au même titre que les travailleurs indépendants, quitte à prévoir une clause de dispense;
7. Believes that contributions for assisting spouses to social security schemes should be compulsory where these are required for self-employed workers, unless there is provision for exemption;

Depuis 1974, le Luxembourg a un système obligatoire d'assurance pour les conjoints aidants et les membres de la famille collaborant dans le secteur agricole; le même régime existe désormais pour le secteur de l'artisanat, du commerce et des professions libérales avec un droit de dispense dans certaines conditions.
Luxembourg has since 1974 had a compulsory system of coverage for assisting spouses and assisting relatives in agriculture and the same now exists for the craft sector, commerce and liberal professions with the right of waiver in certain conditions.

* TACIS finance, conjointement avec la BERD, une école de banque et de finances internationales, visant à dispenser un programme de formation spécialisée et pouvant accueillir jusqu'à 4000 stagiaires par an.
* TACIS is co-financing, with the EBRD, an International Finance and Banking School to provide specialised vocational training programme for up to 4000 trainees per year.