Traduction de «dispense des informations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispenser de la preuve | dispenser de l'observation | dispenser de l'observation (d'une règle)
dispense

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus | placement dispensé
exempt offering

dispense de l'obligation de visa | dispense de visa | exemption de l'obligation de visa | exemption de visa
exemption from the visa requirement | visa waiver

marque de dispense d'agrément CEE et de dispense de vérification CEE
mark of exemption from EEC pattern approval and from EEC verification

au bénéfice d'une dispense de visa | dispensé de l'obligation du visa
exempted from the visa requirement | through exemption from the visa requirement

placement avec dispense de prospectus | placement dispensé de prospectus
exempt offering | exempt offering of securities

dispenser quelqu'un de quelque chose | se dispenser de
dispense with

Dispense - Classe A permis d'entreposage de charges d'explosifs [ Permis d'entreposage de charges d'explosifs (Dispense - Classe «A») ]
Class A Waiver Explosives Storage Licence [ Explosive Storage Licence (Class A - Waiver) ]

étranger non soumis à l'obligation de visa | étranger dispensé de l'obligation du visa
alien not subject to a visa requirement

autorisation de dispenser une formation à la pratique professionnelle
license authorising a vocational school to provide practical training within the framework of an entirely school-based VET programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'estime que ladite communication d'informations serait inappropriée étant donné la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités du groupe.
In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.

Lorsqu'un destinataire d'une demande d'information soulève une telle contestation, cela ne devrait pas le dispenser de fournir les informations demandées.
Where an addressee of a request for information raises such objections, this should not absolve him from providing the information requested.

dispenser une formation sur l'assurance de l'information propre à chaque SIC.
providing CIS-specific information assurance training.

Les produits chimiques énumérés à l’annexe I, partie 1, sont soumis à la procédure de notification d’exportation prévue à l’article 8, par laquelle des informations détaillées sont fournies sur l’identité de chaque substance, la catégorie et/ou sous-catégorie d’utilisation soumise à restriction, le type de restriction et, le cas échéant, des informations supplémentaires, en particulier concernant les dispenses de notification d’exportation.
The chemicals listed in Part 1 of Annex I shall be subject to the export notification procedure laid down in Article 8, with detailed information being given on the identity of the substance, on the use category and/or subcategory subject to restriction, the type of restriction and, where appropriate, additional information, in particular on exemptions to requirements for export notification.

1. Pour satisfaire les besoins des utilisateurs en matière d'information statistique sans pour autant imposer de charges excessives aux opérateurs économiques, les États membres déterminent chaque année des seuils en valeur annuelle des échanges intracommunautaires en deçà desquels les redevables de l'information sont dispensés de fournir des informations Intrastat ou peuvent fournir une information simplifiée.
1. In order to satisfy users' needs for statistical information without imposing excessive burdens on economic operators, Member States shall define each year thresholds expressed in annual values of intra-Community trade, below which parties are exempted from providing any Intrastat information or may provide simplified information.

* encourager les jeunes à s'impliquer davantage dans la diffusion des informations relatives à la jeunesse (en particulier dans le cadre des centres d'information pour la jeunesse, des écoles, des maisons de jeunes et des médias) et à dispenser des conseils à leurs camarades, spécialement ceux qui éprouvent des difficultés à obtenir des informations et des conseils.
* encouraging greater involvement of young people in the dissemination of youth information (particularly in youth information centres, schools, clubs and the media) and in counselling their peers, especially those who have difficulties in gaining access to information and advice.

L'échange d'informations ne doit pas dispenser l'État membre requis de demander aux autorités judiciaires l'autorisation préalable de transmettre à l'autorité requérante des informations qui seraient sous contrôle judiciaire.
The information exchange shall not prevent Member States requiring prior authorisation by judicial authorities to transmit the information to the requesting authority when this information is under judicial control in the requested country.