Vertaling van "disparités entre traitements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin
orphan clause

clause de disparité de traitement [ clause de disparité | clause orphelin | clause de rémunération à double palier | clause de rémunération à multiple palier | clause discriminatoire | clause restrictive | clause d'exclusion | clause de double échelle salariale | clause d'exception ]
orphan clause

Loi modifiant la Loi sur les normes du travail en matière de disparités de traitement
Act to amend the Act respecting labour standards as regards differences in treatment

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation
inflation differential | differential in inflation rates

disparité entre les salaires agricoles et industriels | écart entre les salaires agricoles et industriels
disparity between wages paid in agriculture and industry

disparité entre les sexes | écart homme-femme | inégalité entre les sexes
gender disparity | gender gap | gender inequality | sex gap

asymétrie entre les sexes | disparité entre les sexes
gender asymmetry

principe de l'égalité de traitement | principe de l'égalité de traitement entre hommes et femmes | principe d'égalité de traitement
principle of equal treatment | principle of equal treatment for men and women

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres sont invités à: faciliter l’accès des PME aux fonds structurels en leur permettant de fournir une fois seulement toutes les données nécessaires pour bénéficier de la contribution de ces fonds; développer des solutions telles que le «médiateur du crédit» pour faciliter encore le dialogue entre les PME et les établissements de crédit; veiller à ce que les disparités entre traitements fiscaux ne débouchent pas sur une double imposition qui freinerait les investissements transfrontaliers de capital-risque; créer des «guichets uniques» via lesquels les PME peuvent solliciter des subventions européennes, nationales et locales.
The Member States are invited to: facilitate SMEs’ access to the Structural Funds by allowing SMEs to submit all data necessary for Structural Funds support only once; develop "credit ombudsman"-type solutions to further facilitate the dialogue between SMEs and credit institutions; ensure that inconsistencies in tax treatment do not lead to double taxation which would hamper cross-border venture capital investments; create one-stop-shops where SMEs can apply for European, national and local grants.

b.Élaborer une approche cohérente s’agissant du lien entre les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture et d’autres formes de mauvais traitements.
b.Elaborate a coherent approach addressing the link between extra judiciary killings, enforced disappearances, torture and other forms of ill-treatment.

12. se félicite de l'intention de la Commission de réexaminer la directive 92/91/CEE, et demande une approche reposant sur des normes communes afin d'éviter les disparités de traitement entre les travailleurs d'une même entreprise en fonction de leur lieu de travail; plaide, en outre, en faveur d'un système transparent, efficace et cohérent de règles applicables à tous les employés travaillant dans le secteur en mer, et d'une évaluation de l'efficacité de la législation existante ainsi que des possibilités d'harmonisation de la législation;
12. Welcomes the fact that the Commission intends to review Directive 92/91/EEC, and calls for an approach based on common standards, in order to avoid disparities in treatment between workers within the same company, depending on their place of work; calls, furthermore, for a transparent, efficient, consistent set of rules applying to all employees working in the offshore sector, and for an assessment of both the effectiveness of existing legislation and the possibilities for future harmonisation of legislation;

2. se félicite de l'intention de la Commission de réexaminer la directive 92/91/CEE, et demande une approche reposant sur des normes communes afin d'éviter les disparités de traitement en fonction du lieu de travail entre les travailleurs d'une même entreprise; plaide, en outre, en faveur d'un système – transparent, efficace et cohérent– de règles applicables à tous les employés travaillant dans le secteur en mer, et d'une évaluation de l'efficacité de la législation existante ainsi que des possibilités d'harmonisation de la législation.
2. Welcomes the fact that the Commission intends to review Directive 92/91/EEC, and calls for an approach based on common standards, in order to avoid disparities in treatment between workers within the same company, depending on their place of work; calls, furthermore, for a transparent, efficient, consistent set of rules applying to all employees working in the offshore sector, and for an assessment of both the effectiveness of existing legislation and the possibilities for future harmonisation of legislation;

Le présent règlement ne doit en aucune manière favoriser des disparités de traitement entre substances, produits et préparations produits dans l'Union européenne et substances, produits et préparations produits dans des pays tiers mais introduits sur le territoire de l'Union européenne.
This Regulation may in no way give rise to differences in treatment between substances, articles and preparations produced in the European Union and substances, articles and preparations that are produced in third countries but imported into the European Union.

Même si l'octroi d'un report inconditionnel permet de résoudre la différence immédiate de traitement entre les contribuables qui s'établissent dans un autre État membre et ceux qui continuent de résider dans le même État membre, cette mesure ne constitue pas nécessairement une solution aux problèmes de la double imposition et de la non-imposition involontaire qui peuvent apparaître en raison des disparités entre les régimes fiscaux nationaux.
Although granting an unconditional deferral may resolve the immediate difference in treatment between taxpayers who move to another Member State and those who remain in the same Member State, it will not necessarily provide a solution for double taxation or inadvertent non-taxation which may arise due to discrepancies between the different national rules.

Compte tenu du fait que tous les États n'ont pas dans leur ordre interne une procédure spéciale de cette nature, et que, là où elles existent, elles présentent d'importantes différences, pour ne pas créer une disparité de traitement entre différentes catégories de créanciers (transfrontaliers et nationaux), il apparaîtrait souhaitable de laisser aux parties la faculté de recourir à cet instrument même dans les litiges internes.
Bearing in mind that not all Member States have a special procedure of this type in their procedural law and those procedures that do exist differ substantially, it would be desirable, in order to avoid unequal treatment of creditors in different categories (cross-border and national creditors), for parties to have the option of using the order in domestic litigation as well.

S'il n'en était pas ainsi, il y aurait disparité de traitement entre les députés en raison de leur nationalité.
Otherwise there would be differences in treatment as between MEPs depending on their nationality.

considérant que les programmes généraux prévoient la suppression, avant l'expiration de la deuxième étape, de tout traitement discriminatoire fondé sur la nationalité en matière d'établissement et de prestation des services dans les industries alimentaires et la fabrication des boissons ; qu'à cet égard, ainsi qu'il ressort des programmes, aucune distinction n'est faite entre les entreprises industrielles et les entreprises artisanales en ce qui concerne la date de la libération ; qu'il n'est en effet pas possible de prévoir la libération à une date ultérieure pour les entreprises artisanales, étant donné que les définitions juridiques de l'artisanat sont par trop divergentes d'un pays à l'autre et que des distorsions pourraient apparaître si la libération intervenait à des dates différentes pour des entreprises de structure économique identique ; que, d'autre part, la coordination des législations en matière d'artisanat postule un vaste travail préparatoire qui ne ferait que retarder l'application des mesures de libération ; que, toutefois, la suppression des restrictions à l'égard des étrangers doit être accompagnée de mesures transitoires destinées à pallier les effets des disparités entre les législations nationales et arrêtées dans une directive particulière;
Whereas the General Programmes provide for the abolition, before the end of the second stage, of all discriminatory treatment based on nationality with regard to establishment and provision of services in the food manufacturing and beverage industries ; whereas in this respect the Programmes make no distinction between industrial undertakings and small craft undertakings as regards the date of liberalisation ; whereas it is in fact impossible to prescribe a later date for the liberalisation of small craft undertakings, as the legal definitions of small craft industries vary widely from one country to another and distortions could occur if liberalisation of undertakings with like economic structures were to take place at different times ; whereas, moreover, the co-ordination of legislation in respect of small craft industries requires extensive preparatory work, which would only delay the application of liberalisation measures ; whereas, however, the abolition of restrictions in respect of foreign nationals must be accompanied by transitional measures designed to alleviate the effects of disparities between provisions of national laws, such measures being dealt with in a separate Directive;