Traduction de «disparité des règles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire
wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity

clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin
orphan clause

disparité régionale [ déséquilibre régional ]
regional disparity [ regional imbalance ]

disparité économique [ déséquilibre économique ]
economic disparity [ economic imbalance ]

jusqu'à disparition
Until gone

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]
Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]

Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]
Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]

écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation
inflation differential | differential in inflation rates

disparition forcée
forced disappearance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si nous réclamons les modifications proposées au paragraphe 62(2), c'est pour régler le problème de disparité des règles et permettre à nos membres de livrer concurrence plus efficacement et sur un pied d'égalité avec d'autres courtiers en valeurs mobilières sur les marchés mondiaux des capitaux pour obtenir les investissements étrangers des entités étrangères réglementées.
Our purpose in seeking the proposed amendments to section 62(2) is to address this disparity in order to level the playing field and to enable our members to compete more effectively and on equal footing as other securities dealers in the global capital markets for foreign investments and from foreign regulated entities.

Sommes-nous prêts à autoriser la disparité des règles d'une province à l'autre, permettant ainsi à une province en particulier de devenir le centre biotechnologique du pays et de récolter toutes les retombées économiques qui en découlent?
Would we want to allow that, that we have certain rules, but a province has some other kinds of rules that allow more of that and it becomes the biotech centre of the nation, with all the accruing economic benefit?

Les fabricants d’amendements minéraux basiques sont confrontés à une disparité des règles nationales qui entraîne une distorsion du marché intérieur.
Manufacturers of liming materials face a diversity of national rules leading to a distortion of the internal market.

Par ailleurs, le fonctionnement du marché intérieur pourrait pâtir d’autres problèmes du fait de la disparité des règles ou d’un défaut de règles régissant la procédure de sélection, dépourvue de normes minimales, pour les postes clés d’administrateurs non exécutifs, compte tenu également des répercussions de ces divergences nationales sur la gouvernance des entreprises et sur l’évaluation de celle-ci par les investisseurs.
Diverging rules or the absence of rules on the selection procedure for the key positions of non-executive board members without any minimum standards and the impact of these differences for corporate governance and the assessment of corporate governance by investors could further lead to problems in the functioning of the internal market.

La disparité des règles de conflit de lois et des dispositions actuelles en matière de compétence engendre donc un certain nombre de problèmes, spécialement dans le cas de couples internationaux *. Le problème se pose en particulier lorsque les conjoints n'ont ni nationalité ni résidence communes, ou si, ayant la même nationalité, ils résident dans un autre pays que celui de leur nationalité, ou encore dans le cas où les partenaires résident dans un État tiers.
The range of different conflict-of-law and jurisdiction rules gives rise to a number of problems, particularly as regards international couples *. The problems are particularly acute when the spouses have no common habitual residence or nationality or, if they are of the same nationality, live in a Member State of which they are not nationals or in a third country. In the latter case, they risk finding themselves in a situation where no court within the European Union or elsewhere is competent to divorce them.

Ceci aura pour conséquence d'éliminer les entraves résultant de la disparité des règles relatives aux pratiques commerciales déloyales portant atteinte aux intérêts économiques des consommateurs et de permettre la réalisation du marché intérieur dans ce domaine.
The effect will be to eliminate the barriers stemming from the fragmentation of the rules on unfair commercial practices harming consumer economic interests and to enable the internal market to be achieved in this area.

En effet, les difficultés auxquelles se heurtent les protagonistes d’une succession transnationale sont liées à la disparité des règles substantielles, à celle des normes procédurales ainsi que celle des règles de conflit de lois qui régissent la matière dans les Etats membres.
The difficulties encountered by those involved in a transnational succession flow from divergent substantive rules, procedural rules and conflict-of-laws rules in the Member States.

Cette demande tient compte des facteurs économiques et politiques et de la disparité des règles au plan national et international.
This request is based on economic and policy factors and the uneven playing field domestically and internationally.

Quelques-uns de ceux qui ont répondu à la consultation publique ont mentionné un certain nombre de problèmes pratiques nés de la disparité des règles nationales régissant le transfert du siège statutaire de la SE et de règles astreignantes ou floues relatives à l'organisation interne de la SE.
Some respondents to the public consultation mentioned a number of practical problems arising from the differences in national rules in the process of transferring the SE’s registered office and from burdensome or unclear rules on the SE’s internal organisation.

À l'heure actuelle, la grande disparité des règles nationales rend cette opération coûteuse, complexe et peu rentable.
At the moment, widely varying national rules render the process expensive, complex and inefficient.