Vertaling van "disparition progressive ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les décisions relatives aux politiques et aux investissements devront s’appuyer sur des efforts supplémentaires visant à mesurer la valeur de nos écosystèmes et les coûts liés à leur disparition progressive, ainsi que sur les incitations correspondantes.
Further efforts to measure the value of ecosystems and the cost of their depletion, together with corresponding incentives, will be needed to inform policy and investment decisions.

· de résoudre les problèmes que rencontrent les consommateurs sur un marché européen morcelé, en introduisant certaines normes communes de protection des consommateurs; de mettre fin à l'application de frais pour les appels reçus en itinérance, ainsi que de frais supplémentaires injustifiés pour les appels effectués à l'intérieur de l'Union; d'encourager la mise en place de conditions du marché pouvant conduire à la disparition progressive mais rapide des tarifs d'itinérance en Europe et d'instaurer de nouvelles protections pour l'ensemble des consommateurs, notamment pour préserver l'accès à un internet ouvert;
· addressing the problems consumers face in a fragmented European market by introducing certain common consumer standards; removing charges for incoming calls while roaming, as well as unjustified surcharges for intra-EU calls; incentivising the market conditions that can lead to a rapid phasing out of roaming charges in Europe altogether; and introducing new, common consumer protections, including to safeguard access to the open internet;

La Commission constate en outre qu'aux termes du point 11 des lignes directrices, une entreprise peut être considérée comme étant en difficulté «si l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net».
The Commission also notes that in accordance with point 11 of the RR Guidelines, a firm may be considered to be in difficulty ‘where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value’.

Parmi l’éventail de mesures proposées figurent la suppression des jachères obligatoires et l'augmentation progressive des quotas laitiers, avant leur disparition en 2015, ainsi qu'une réduction de l'intervention sur les marchés.
Among a range of measures, the proposals call for the abolition of arable set-aside and a gradual increase in milk quotas before they are abolished in 2015, and a reduction in market intervention.

Malheureusement, une bonne partie de la formulation que j'avais proposée au sujet des produits antiparasitaires ainsi que des risques pour la santé des gens et l'environnement liés à leur utilisation, de la nécessité d'éviter les utilisations non essentielles et de l'existence de solutions de rechange n'a pas été adoptée, seule son essence ayant été conservée (1235) J'espère que nous pourrons nous en inspirer et mettre au point une campagne similaire à la campagne antitabac afin de réduire l'utilisation des pesticides, ce qui pourrait mener un jour à la disparition progressive de tous les pesticides chimiques de nos maisons et de nos jardins.
Unfortunately, much of the wording I suggested on educating the public about pest control products, the health and environmental risks associated with their use, the need to avoid non-essential uses and the availability of alternatives to the use of these products was not adopted, but the essence was retained (1235) It is my hope that we will build on this and create something along the lines of a non-smoking campaign to reduce pesticide use, which will one day lead to a phase-out of chemical pesticides in our homes and gardens.

Même si aucune des conditions énoncées au point 10 n'est remplie, une entreprise peut néanmoins être considérée comme étant en difficulté, en particulier si l'on est en présence des indices habituels d'une entreprise en situation de difficulté, tels que le niveau croissant des pertes, la diminution du chiffre d'affaires, le gonflement des stocks, la surcapacité, la diminution de la marge brute d'autofinancement, l'endettement croissant, la progression des charges financières ainsi que l'affaiblissement ou la disparition de la valeur de l'actif net.
Even when none of the circumstances set out in point 10 are present, a firm may still be considered to be in difficulties, in particular where the usual signs of a firm being in difficulty are present, such as increasing losses, diminishing turnover, growing stock inventories, excess capacity, declining cash flow, mounting debt, rising interest charges and falling or nil net asset value.

L'élargissement, l'espace de liberté, de sécurité et de justice évoqué dans le traité d'Amsterdam, ainsi que la disparition progressive des frontières nationales rendent nécessaire une approche globale et intégrée. Cette approche doit reposer sur une culture de coopération renforcée.
Enlargement, the area of freedom, security and justice referred to in the Treaty of Amsterdam and the gradual abolition of national borders call for an overall and integrated approach based on a strengthened culture of cooperation.

Les travaux tendront à : - introduire des dispositions relatives au droit d'établissement des sociétés et à la libéralisation de la prestation de services ; - promouvoir des conditions appropriées pour la libre circulation des capitaux ; - favoriser le respect et l'application des normes de concurrence, sans faire de distinction entre le secteur public et le secteur privé, ainsi que des normes et des institutions pour la solution des litiges ; - faciliter la réduction progressive des disparités, constituant des obstacles à la coopération, aux droits de propriété privée et publique, industrielle et intellectuelle, à la responsabilité patrimoniale et à la faillite des entreprises, aux personnes juridiques, aux sociétés et à leur traitement fiscal, aux valeurs mobilières et aux systèmes bancaires et financiers ; - ajuster les processus productifs aux normes et aux standards internationaux et communautaires pour le renforcement du régime de preuve de conformité, de certification, de reconnaissance et de qualité ; - supprimer progressivement tout obstacle au commerce et à l'investissement, y compris ceux découlant des règles d'origine.
Efforts will be aimed at: - introducing measures on companies' right of establishment and on the liberalization of the supply of services; - promoting the appropriate conditions for the free movement of capital; - fostering compliance with competition rules and their application, drawing no distinction between the public and private sectors, and ensuring compliance with dispute-settlement rules and mechanisms; - facilitating the progressive narrowing of disparities hindering cooperation, the exercise of the right to private and public ownership, industrial and intellectual property rights, capital liability and corporate bankruptcy procedures, legal persons, companies and their fiscal treatment, securities and banking and financial systems; - adjusting production processes to international and Community rules and standards in order to strengthen conformity testing, certification, recognition and quality schemes and processes; - abolish progressively all obstacles to trade and investment, including those arising from rules of origin.

A l'issue de son débat, le Conseil a adopté les conclusions suivantes : "LE CONSEIL, conscient de l'importance majeure des zones humides dans la Communauté, notamment en raison de leur rôle dans le maintien de la biodiversité et en tant que supports d'activités économiques spécifiques ; constatant la disparition d'un grand nombre de ces zones humides dans la Communauté en raison des aménagements qui y ont été réalisés et de leur exploitation non durable ; notant la dégradation continue de ces zones en raison des activités qui y sont pratiquées ou de pollutions externes véhiculées par le réseau hydrographique ou d'autres vecteurs de pollution ; conscient que : - la sauvegarde des zones humides correspond aux objectifs du cinquième Programme communautaire d'action pour l'environnement [1] ainsi qu'aux engagements internationaux de la Communauté, en particulier dans le cadre de la Convention sur la biodiversité, ainsi qu'aux engagements des Etats membres dans le cadre de la Convention de Ramsar ; - la Communauté a progressé dans la sauvegarde des zones humides par le biais de législations liées à la protection de l'environnement (Directives "Oiseaux" [2] , "Habitats" [3] , "Qualité des eaux", "Traitement des déchets" ...) et d'une série de programmes (ENVIREG, MEDSPA, LIFE, mesures agri-environnementales ...).
At the close of its debate the Council adopted the following conclusions: "THE COUNCIL, Conscious of the major importance of wetlands in the Community, notably on account of the part they play in maintaining biodiversity and as a basis for specific economic activities; Noting the disappearance of a large number of such wetlands in the Community owing to the developments that have taken place there and their non-sustainable exploitation; Noting the continuing degradation of such areas caused by the activities pursued within them or by external pollution spread by the hydrographic network or other carriers of pollution; Realizing that: - the protection of wetlands corresponds to the objectives of the fifth Community Environmental Action Programme [1] and to the Community's international commitments, particularly under the Convention on Biological Diversity, and also to Member States' commitments under the Ramsar Convention; - the Community has progressed in the protection of wetlands through legislation relating to environmental protection (Birds Directive [2] and Habitats Directive [3] , water quality, treatment of waste, etc.) and a series of programmes (ENVIREG, MEDSPA, LIFE, agri-environmental measures, etc.).