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Clause de disparité
Clause de disparité de traitement
Clause de disparité salariale
Clause orphelin
Différence de taux d'inflation
Différentiel de taux d'inflation
Disparition forcée
Disparité d'inflation
Disparité de salaire
Disparité de taux d'inflation
Disparité géographique de salaire
Disparité régionale
Disparité régionale de salaire
Disparité économique
Déséquilibre régional
Déséquilibre économique
IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes
IDH ajusté en fonction des inégalités entre l
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes
Jusqu'à disparition
Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition
écart d'inflation
écart entre les taux d'inflation

Traduction de «disparition des messages » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]

gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]


disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire

wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity


clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin

orphan clause


disparité régionale [ déséquilibre régional ]

regional disparity [ regional imbalance ]


disparité économique [ déséquilibre économique ]

economic disparity [ economic imbalance ]




Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]

Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]


écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation

inflation differential | differential in inflation rates


Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]

Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est le premier message qu'ont fait passer les contributeurs à l'évaluation, en particulier ceux représentant les intérêts des entreprises qui se plaignent que les disparités actuelles empêchent les organisations multinationales de définir des politiques paneuropéennes en matière de protection des données.

This was the prevalent message received from the contributors to the review, in particular those representing business interests, who complained that present disparities prevent multinational organisations from developing pan-European policies on data protection.


(22) Des disparités subsistent entre les dispositions nationales sur l'étiquetage des produits du tabac, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'avertissements sanitaires combinés, constitués d'une image et d'un message, des informations sur les services d'aide au sevrage tabagique et des éléments promotionnels à l'intérieur et à l'extérieur des unités de conditionnement.

(22) Disparities still exist between national provisions regarding the labelling of tobacco products, in particular with regard to the use of combined health warnings consisting of a picture and a text, information on cessation services and promotional elements in and on unit packets.


En effet, ainsi que le signale une lettre rendue publique par sept chaînes de télévision ou radios privées, la poursuite de la réforme jusqu’à son terme avec la disparition des messages publicitaires de France Télévisions serait de nature à: «donner aux médias privés les capacités de rebond dont ils ont besoin», alors que le maintien des messages publicitaires: «engendrerait des conséquences néfastes pour l’ensemble des médias français et modifierait substantiellement les perspectives économiques [des] acteurs» (17).

In fact, as pointed out in a letter made public by seven private television or radio broadcasters, continuing the reform to the end with the discontinuance of the advertising messages of France Télévisions would be liable to: ‘give the private media the ability to bounce back which they need’, whereas maintaining advertising messages: ‘would generate harmful consequences for all French media and would substantially change the economic prospects of the operators’ (17).


Afin de rendre la programmation de la radiodiffusion publique plus libre et moins dépendante de contraintes commerciales, l’article 53, alinéa VI de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 amendée sur la liberté de communication prévoit la diminution puis la disparition des messages publicitaires: «Les programmes diffusés entre vingt heures et six heures des services nationaux de télévision mentionnés au I de l’article 44, à l’exception de leurs programmes régionaux et locaux, ne comportent pas de messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique.

In order to increase the freedom of programming of public broadcasting and to reduce its dependence on commercial constraints, Article 53, Section VI of Law No 86-1067 of 30 September 1986, amended, on Freedom of Communication provides for the reduction then the discontinuance of advertising messages: ‘The programmes broadcasted between 20:00 and 06:00 of the national television services referred to in Section I of Article 44, with the exception of their regional and local programmes, shall not include any advertising messages other than those for goods or services presented under their generic name.


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Le mécanisme de financement notifié par la République française, dont la subvention annuelle pour compensation de la diminution puis disparition des messages publicitaires fait partie, a vocation à être pérenne et à s’étendre donc au-delà de la date prévue par la loi pour la cessation des messages publicitaires, en novembre 2011 dans les faits.

The financing mechanism notified by the French Republic, which includes the annual grant to compensate for the reduction followed by the discontinuance of advertising messages, is intended to be permanent and therefore to extend beyond the date provided for by the law for the discontinuance of the advertising messages, which is in fact in November 2011.


Ainsi, l’obligation de compensation financière par l’État qu’introduit la loi no 2009-258 du 5 mars 2009 constituera le fait générateur de la subvention budgétaire notifiée, sans en conditionner le montant, par rapport à une estimation éventuelle de ce que devraient être les recettes publicitaires perdues du fait de la disparition des messages publicitaires.

In this way, the obligation of financial compensation by the State, introduced by Law No 2009-258 of 5 March 2009, will constitute the chargeable event for the budgetary grant notified, without conditioning the amount, as against a possible estimate of what the advertising revenues lost through the discontinuance of the advertising messages should be.


Comme le prévoit l’article 53 de la loi no 86-1067 amendée sur la liberté de communication, la diminution puis la disparition des messages publicitaires résultant de la mise en œuvre de la loi donne lieu à une compensation financière de l’État affectée à France Télévisions dans des conditions définies par chaque loi de finances.

As provided for in Article 53 of Law No 86-1067, amended, on Freedom of Communication, the reduction, followed by the discontinuance of advertising messages resulting from the entry into force of the Law gives rise to financial compensation by the State allocated to France Télévisions under conditions defined by each finance law.


23. constate les disparités entre les États membres dans la téléphonie mobile et les abonnements Internet; souligne que les baisses de tarifs des services d'itinérance résultent uniquement de la législation de l'Union européenne; demande, par conséquent, la publication des coûts de revient dans chaque État membre des messages SMS et MMS, des appels à la minute et des connexions Internet afin de favoriser la création de forfaits européens permettant d ...[+++]

23. Notes the disparities between Member States with regard to mobile telephony and internet accounts; emphasises that reductions in roaming charges have come about solely as a result of EU legislation; calls, accordingly, for the publication of cost prices in each Member State for SMS and MMS messages, calls charged by the minute and internet connections, in order to promote the establishment of European flat rates, thereby making it possible to reduce mobility costs;


23. constate les disparités entre les États membres dans la téléphonie mobile et les abonnements Internet; souligne que les baisses de tarifs des services d'itinérance résultent uniquement de la législation de l'Union européenne; demande, par conséquent, la publication des coûts de revient dans chaque État membre des messages SMS et MMS, des appels à la minute et des connexions Internet afin de favoriser la création de forfaits européens permettant d ...[+++]

23. Notes the disparities between Member States with regard to mobile telephony and internet accounts; emphasises that reductions in roaming charges have come about solely as a result of EU legislation; calls, accordingly, for the publication of cost prices in each Member State for SMS and MMS messages, calls charged by the minute and internet connections, in order to promote the establishment of European flat rates, thereby making it possible to reduce mobility costs;


Je souhaite que la Commission prenne bonne note du message dont le rapport est porteur, à savoir que la future PAC devra mieux prendre en compte les facteurs climatiques ou les disparités dans les conditions d’exploitation.

I hope that the Commission notes the message contained in the report that factors associated with different climates and growing conditions should be better taken into account in EU agricultural policy in the future than is the case today.


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