Vertaling van "disparition des droits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

disparité de salaire | disparité régionale de salaire | disparité géographique de salaire
wage disparity | geographical wage disparity | regional wage differential | regional differential | regional wage disparity

clause de disparité de traitement | clause de disparité salariale | clause de disparité | clause orphelin
orphan clause

disparité régionale [ déséquilibre régional ]
regional disparity [ regional imbalance ]

disparité économique [ déséquilibre économique ]
economic disparity [ economic imbalance ]

jusqu'à disparition
Until gone

écart d'inflation | différentiel de taux d'inflation | écart entre les taux d'inflation | différence de taux d'inflation | disparité de taux d'inflation | disparité d'inflation
inflation differential | differential in inflation rates

Loi sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées [ Loi concernant la protection et la réhabilitation des espèces en voie de disparition et des espèces menacées ]
Endangered and Threatened Species Act [ An Act respecting the protection and rehabilitation of endangered and threatened species ]

Loi sur les refuges d'espèces en voie de disparition [ Loi visant la création de refuges fauniques pour les espèces en voie de disparition ]
Endangered Species Sanctuaries Act [ An Act respecting the creation of sanctuaries for endangered species of wildlife ]

droit de l'UE-droit national [ droit communautaire-droit interne | droit communautaire-droit national | droit de l'Union européenne-droit national | droit national-droit communautaire | droit national-droit de l'Union européenne ]
EU law - national law [ Community law - national law | European Union law - national law | national law - Community law | national law - European Union law ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La disparité des droits procéduraux nationaux rend encore difficile la libre circulation des mesures provisoires.
Provisional measures remain an area where the diversity in the national procedural laws of the Member States makes the free circulation of such measures difficult.

À la suite de la réunion portant sur les négociations sectorielles, le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité d'un changement de cap stratégique dans l'orientation des politiques afin de répondre aux revendications des Autochtones quant à leurs droits issus de traités — une direction basée sur la reconnaissance et la coexistence des droits et non pas sur la disparition des droits et une direction fondée sur la réconciliation des droits dans un contexte de relations continues et en évolution avec les gens des Premières nations, les Inuits et les Métis.
Based on the negotiation sectoral session of the round table process, the Government of Canada acknowledges the need for a fundamental shift in policy direction for addressing Aboriginal and treaty rights — a direction based on the recognition and coexistence of rights, rather than extinguishment of rights, and premised on the reconciliation of rights in the context of ongoing and evolving relationships with First Nations, Inuit, and Metis Canadians.

De la même manière, l'abolition des droits de 15 % sur le boeuf profiterait aux producteurs de l'Alberta et de la Saskatchewan, tandis que la disparition des droits de 15 % sur les produits à base de pommes de terre entraînerait des retombées positives pour les agriculteurs et les transformateurs du Manitoba, du Nouveau-Brunswick et même de l'Île-du-Prince-Édouard.
Likewise, the removal of tariffs of 15% on beef would benefit producers in Alberta and Saskatchewan, while the elimination of tariffs of up to 15% on processed potato products, including french fries, would bring positive impacts to growers and processors in Manitoba, New Brunswick, and even Prince Edward Island.

Descripteur EUROVOC: amende macroéconomie macroéconomie politique économique déficit budgétaire sanction (UE) disparité économique disparité économique surveillance multilatérale violation du droit de l'UE zone euro
EUROVOC descriptor: fine macroeconomics macroeconomics economic policy budget deficit sanction (EU) economic disparity economic disparity multilateral surveillance infringement of EU law euro area

Le Canada doit transmettre un message non équivoque et faire part de ses préoccupations quant à l'accroissement du nombre de cas de violation des droits de la personne et à la disparition des droits démocratiques dans la Russie de l'ancien officier du KGB Poutine.
A forceful message must be sent by Canada indicating its concerns about increasing violations of human rights and decreasing democratic rights that have developed under former KGB officer Putin's Russia.

Il s'ensuit des disparités entre les législations nationales régissant les durées de protection du droit d'auteur et des droits voisins, disparités qui sont susceptibles d'entraver la libre circulation des marchandises et la libre prestation des services et de fausser les conditions de concurrence dans le marché commun.
There are consequently differences between the national laws governing the terms of protection of copyright and related rights, which are liable to impede the free movement of goods and freedom to provide services and to distort competition in the common market.

Il convient, à cet effet, d'adapter les dispositions nationales sur le droit d'auteur et les droits voisins qui varient sensiblement d'un État membre à l'autre ou qui entraînent une insécurité juridique entravant le bon fonctionnement du marché intérieur et le développement de la société de l'information en Europe et il importe d'éviter que les États membres réagissent en ordre dispersé aux évolutions technologiques. En revanche, il n'est pas nécessaire de supprimer ou de prévenir les disparités qui ne portent pas atteinte au fonctionnement du marché intérieur.
To that end, those national provisions on copyright and related rights which vary considerably from one Member State to another or which cause legal uncertainties hindering the smooth functioning of the internal market and the proper development of the information society in Europe should be adjusted, and inconsistent national responses to the technological developments should be avoided, whilst differences not adversely affecting the functioning of the internal market need not be removed or prevented.

Des disparités et une insécurité juridiques importantes en matière de protection sont susceptibles d'entraver la réalisation d'économies d'échelle pour les nouveaux produits et services protégés par le droit d'auteur et les droits voisins.
Significant legal differences and uncertainties in protection may hinder economies of scale for new products and services containing copyright and related rights.

Les ressources totales disponibles pour l'exercice en question n'étaient que de 255.415.314 ECU. Etant donné la disparité entre droits à transfert et possiblité de financement, la Communauté et les ACP ont convenu, sur proposition de la Commission, de trouver des moyens supplémentaires.
In view of the disparity between transfer entitlement and the funds available, the Community and the ACP States agreed, on the basis of a Commission proposal, to harness additional resources.

Les ressources totales disponibles pour l'exercice en question n'étaient que de 255.415.314 Ecus. Etant donné la disparité entre droits à transfert et possiblité de financement, la Communauté et les ACP ont convenu, sur proposition de la Commission, de trouver des moyens supplémentaires.
In view of the disparity between transfer entitlement and the funds available, the Community and the ACP States agree, on the basis of a Commission proposal, to harness additional resources.