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Cours d'eau non soumis aux marées
Discuter un rappel au Règlement
Discuter une question du Règlement
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Médicament de prescription
Médicament soumis à prescription
Médicament soumis à prescription médicale
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Point discutable
Point soumis à discussion
Point à discuter
Produit chimique soumis à la procédure CIP
Produit chimique soumis à la procédure PIC
Projet soumis au vote
Question discutable
Se prononcer sur un rappel au Règlement
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Traduction de «discutés et soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
point à discuter | point soumis à discussion

discussion point


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


point discutable [ question discutable ]

moot point [ moot question ]


discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order




produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC

chemical subject to the PIC procedure


médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale

ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On peut probablement prévoir un rapport préliminaire dans les premiers mois de la prochaine année, mais ce rapport sera discuté et soumis aux parties impliquées.

It is probably safe to say that a preliminary report will be ready by early next year, but the report will be discussed and submitted to the parties involved.


Nous discutions de cette question fondamentalement importante pour notre démocratie, quand on nous a soumis cette motion, sans préavis, pour éviter que nous puissions discuter de cet outrage au Parlement.

We were discussing a matter of major importance to our democracy when the motion was presented without notice to prevent us from discussing the incident of contempt of Parliament.


Comme on l’a indiqué à maintes reprises, le haut-représentant sera aussi soumis à des questions et à des auditions ici au Parlement. Ainsi, il pourra vous présenter ses points de vue sur la politique étrangère et en discuter avec vous.

As has been said many times, the High Representative will also be subject to questions and hearings here in Parliament and thereby be able to discuss and develop his or her views on foreign policy.


– (EL) Madame la Présidente, tout d’abord, je tiens à remercier la rapporteure pour la longue période de coopération qui a débouché sur le rapport soumis aujourd’hui à notre examen et à signaler que nous avons eu plusieurs réunions au cours desquelles nous avons discuté de toute cette matière.

– (EL) Madam President, first may I thank the rapporteur for the long period of cooperation leading up to the report tabled for debate before us today and remark that we held several meetings at which we discussed all the material.


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[Français] Mme Paule Brunelle: Nous trouvons qu'il serait convenable de procéder à l'étude des amendements jeudi si nous sommes certains que les amendements auront tous été discutés et soumis au vote avant le mercredi 25 octobre.

[Translation] Ms. Paule Brunelle: We feel that it would be appropriate to consider the amendments on Thursday if we are sure that they will all be discussed and put to a vote before Wednesday, October 25.


Entre-temps, les participants enregistrés ont convenu de discuter de l’échange de données pour une des substances et ont soumis des arguments juridiques allant à l’encontre de l’échange pour les autres substances.

The notified participants have meanwhile agreed to discuss data sharing for one of the substances and submitted legal arguments against data sharing for the others.


− (FR) Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les députés, après l'accord politique intervenu au Conseil, le 13 juin 2007, sur le premier volet du paquet législatif visant à transposer le traité de Prüm en droit européen, l'Allemagne a soumis l'initiative que nous nous apprêtons à discuter, à savoir la mise en œuvre de la décision qui est le sujet du premier volet ainsi que de son annexe.

− (FR) Mr President, ladies and gentlemen, following the political agreement reached in the Council on 13 June 2007 on the first part of the legislative package aimed at transposing the Prüm Treaty into European law, Germany has submitted the initiative that we are about to discuss, namely the implementation of the decision which is the subject matter of the first part and its annex.


Il sera plus approprié de discuter de la question de la fraude, qui est un thème général concernant tous les produits soumis à accises, dans le cadre de cette proposition.

It will be more appropriate to discuss the issue of fraud, which is a general issue relevant to all excise products, within the context of this proposal.


La société européenne, sur laquelle la Commission a soumis en juin 1988 au Conseil un memorandum déjà abondamment discuté fera l'objet, sur base d'orientations arrêtées par le Conseil, d'une nouvelle proposition formelle en 1989.

The concept of the European company, on which the Commission presented to the Council in June 1988 a memorandum which has already been discussed in depth, will be the subject of a new formal proposal in 1989, based on guidelines established by the Council.


La société européenne sur laquelle la Commission a soumis en juin 1988 au Conseil un memorandum déjà abondamment discuté fera l'objet, sur base d'orientations arrêtées par le Conseil, d'une nouvelle proposition formelle en 1989.

The concept of the European company, on which the Commission presented to the Council in June 1988 a memorandum which has already been discussed in depth, will be the subject of a new formal proposal in 1989, based on guidelines established by the Council.


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