Vertaling van "discutée au parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

question en suspens [ question pendante | question en discussion | question en cours de discussion | question discutée ]
pending question [ pending problem ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J'invite le secrétaire parlementaire à lire avec attention cet article qui prévoit que si le Parlement n'est pas en session, le gouverneur en conseil peut tout de même mettre les Forces canadiennes en service actif et doit, par ailleurs, rappeler le gouvernement dans un certain délai pour que la question puisse être présentée et, éventuellement, discutée au Parlement.
I would invite the Parliamentary Secretary to read that section with care, as it provides that, when parliament is not in session, the governor in council may place the Canadian forces on active service and that it can, moreover, recall Parliament within a certain period of time so that the matter may be presented and eventually discussed in parliament.

Je voudrais toutefois signaler que mercredi dernier, le gouvernement lituanien a rendu un avis négatif sur la proposition discutée au parlement lituanien visant à introduire des sanctions en cas de promotion publique des relations homosexuelles, car elle est contraire au droit international et européen, ainsi qu’aux dispositions de la Constitution de la République de Lituanie, et qu’elle est considérée comme une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.
However, I would like to report that last Wednesday, the Lithuanian Government gave a negative conclusion on the proposal debated in the Lithuanian Parliament to introduce penalties for the public promotion of homosexual relations, because it is contrary to international and European Union legislation, as well as the provisions of the Constitution of the Republic of Lithuania, and is regarded as discrimination on the grounds of sexual orientation.

Il est grand temps que cette question soit discutée au Parlement.
It is about time this issue was discussed in Parliament.

En tout cas, la proposition est toujours discutée au Parlement et au Conseil.
In any case, the proposal is still under discussion at the Parliament and the Council.

Je prie instamment le Bureau du Parlement européen de se pencher sur les activités du service de presse du Parlement européen de sorte à veiller à ce qu’une attention particulière soit accordée non seulement aux questions d’intérêt général européen, mais aussi aux questions qui présentent un intérêt pour les États membres particuliers et dont les préoccupations sont aussi discutées au Parlement.
I strongly request that the European Parliament Bureau looks into the activities of the European Parliament Press Service to ensure that attention is given not only to issues of general European interest, but also to issues of interest to individual countries, whose concerns are also discussed in Parliament.

Comme les honorables députés s’en doutent, la proposition sera également discutée au Parlement.
As honourable Members are certainly aware, it will also be the subject of discussions in Parliament.

Elle peut être discutée au Parlement, mais toutes les considérations dont elle fait l'objet doivent être écartées.
It is a matter that can certainly be discussed by Parliament, but it is a decision nevertheless that takes all considerations to be put aside.

M. James Rajotte (Edmonton-Sud-Ouest, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la décision annoncée récemment de subventionner la recherche sur les cellules souches embryonnaires n'a jamais été discutée au Parlement, ce qui préoccupe au plus haut point l'Alliance canadienne.
Mr. James Rajotte (Edmonton Southwest, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the recent announcement that embryonic stem cell research will be given public funding has never been discussed in parliament. This causes the Canadian Alliance a great deal of concern.

À ce sujet, le comité sénatorial a recommandé que toute cette question soit discutée au Parlement et qu'aucun nouveau permis à quotas individuels ne soit délivré jusqu'à ce que des déclarations écrites sur les quotas individuels et sur les accords de partenariat aient été faites et qu'un débat parlementaire ait eu lieu.
On this, the Senate committee recommended that the whole issue be debated in Parliament and that no new individual quota licences be issued until the written public statements on individual quotas and partnership agreements are issued and a parliamentary debate has taken place.

Même si tout le monde avait peur de remettre en question la politique gouvernementale sur ces questions politiquement correctes, sitôt que quelqu'un a eu le courage de dire à la nation qu'il n'était plus prêt à accepter une politique qui n'était pas dans l'intérêt public et dont les gens ne voulaient pas en fait, on est enfin arrivé au coeur de ces questions importantes qui n'avaient jamais été discutées au Parlement.
Although everyone was afraid to question government policy on these politically correct issues, as soon as someone stood up tall and proud and said in front of the whole nation: ``I'm no longer willing to agree to a policy that is not in the public interest, a policy that people don't really want'', finally we are getting down to the crux of some of these important issues that have never been discussed in Parliament before.