Traduction de «discuté d’un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]
Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]

bien qu'il serait discutable d'affirmer que...
while it would be questionable to say that

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale
single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

Convention d'application de Schengen (1) | Convention d'application de l'Accord de Schengen (2) | Convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 (3) | Convention de Schengen (4)
Convention implementing the Schengen Agreement (1) | Schengen Convention (2)

Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]
Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En marge du sommet, le président Juncker a tenu une réunion bilatérale avec le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, afin de discuter du nouvel accord de libre-échange entre l'Union et le Canada, l'AECG, qu'il a décrit comme «le meilleur et le plus progressiste des accords jamais négocié par l'Union».
In the margins of the summit, President Juncker held a bilateral meeting with the Prime Minister of Canada, Justin Trudeau, to discuss the new EU-Canada free-trade deal, CETA, which President Juncker described as the "best and most progressive" the EU had ever negotiated.

De même, il faut de toute urgence discuter, pour parvenir à une conception commune, des circonstances qui seraient susceptibles de déclencher le recours à la procédure de consultation gouvernementale qui est prévue à l’article 13.14, paragraphe 1, de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Corée
Similarly, there is an urgent need to discuss and reach a joint understanding on the circumstances which could trigger the use of the government consultation procedure envisaged in Article 13.14(1) of the EU-Korea FTA

Discuter de cet accord, discuter de l'AMI, c'est soulever toute la question de la mondialisation de l'économie.
To debate this agreement, the MAI, is to raise the whole question of a global economy.

Je suis heureux d'être ici pour discuter de l'accord de commerce intérieur et je vous félicite d'étudier cet accord. Puisque cet accord est important pour la prospérité économique du Canada.
I am happy to be here to discuss internal trade and I congratulate you for studying this agreement because it is important for Canada's economic prosperity.

À la demande de la Colombie et du Pérou, l’Union européenne a organisé un séminaire technique le 6 décembre 2016, diffusé grâce à une connexion vidéo avec Bogota et Lima, lors duquel elle a présenté les méthodes utilisées dans le cadre des analyses d’impact des accords commerciaux de l’Union européenne et a discuté de ce sujet.
On the request from Colombia and Peru, the EU organised a technical seminar on 6 December 2016 with video link to Bogota and Lima, where it presented and discussed methodologies used in impact assessments of EU trade agreements.

Les représentants de la société civile colombienne ont tenu plusieurs réunions dans les locaux de la délégation de l’Union européenne à Bogota, y compris une réunion en présence du président du groupe consultatif interne de l’Union européenne, afin de discuter de la possibilité de créer un ou plusieurs sous-groupes au sein du mécanisme de consultation pour assurer le suivi de l’accord.
Colombian civil society representatives held several meetings at the EU Delegation in Bogota, including one with the Chair of the EU domestic advisory group, to discuss the possibility of establishing sub-group(s) of its consultation mechanisms to follow up the Agreement.

...x le gouvernement a-t-il discuté d’un accord intergouvernemental; oo) le gouvernement a-t-il le soutien de toutes les provinces et de tous les territoires pour l’application proposée de la FATCA, et comment le gouvernement peut-il prouver que ce soutien existe; pp) le ministère de la Justice a-t-il élaboré une politique sur l’application d’un accord intergouvernemental et, le cas échéant, (i) comment l’a-t-il élaborée, (ii) qui a-t-il consulté pour l’élaborer, (iii) à qui l’a-t-il donnée, (iv) qui l’a demandée, (v) quels en ont été les résultats, les conclusions et les recommandations; qq) comment le gouvernement surveillera-t-il et fera-t-il appliquer la conformité aux exigences de la FATCA dans les institutions canadiennes; rr) comment le gouvernement surveillera-t-il la conformité des banques au principe de diligence raisonnable prévu par la FATCA et sa mise en oeuvre, et comment le fera-t-il appliquer, (i) qui se chargera de la surveillance et de l’application, (ii) comment s’en chargera-t-il, (iii) quels critères seront utilisés pour évaluer la conformité au principe de diligence raisonnable; ss) quelles sont les amendes actuelles et futures que le gouvernement entend imposer en cas d’omission à se conformer au principe dont il est fait mention à rr); tt) le ministère de la Justice ou le ministère du Revenu a-t-il élaboré une loi ou des directives pour l’application d’un accord intergouvernemental ou de la FATCA et, le cas échéant, (i) comment les a-t-il élaborées, (ii) qui a-t-il consulté pour les élaborer, (iii) à qui les a-t-il données, (iv) qui les a demandées, (v) quels en ont été les résultats, les conclusions et les recommandations; uu) le ministère de la Justice a-t-il étudié un projet de loi de mise en œuvre d’un accord intergouvernemental; vv) quels individus ou groupes le ministère de la Justice a-t-il consultés au sujet de la mise en œuvre de la FATCA; ww) quelles mesures ont été prises pour évaluer les changements de réglementation touchant les institutions fédérales au niveau provincial et territorial qui seraient nécessaires en raison de la FATCA ou d’un accord intergouvernemental; xx) quelles mesures l’Agence du revenu du Canada a- t-elles prises pour élaborer ou appliquer la FATCA ou un accord intergouvernemental; yy) quels renseignements de nature fiscale l’Agence du revenu du Canada partage-t-elle actuellement avec les États-Unis, (i) quand les partage-t-elle, (ii) dans quelles circonstances les partage-t-elle, (iii) sous quelle forme les partage-t-elle; zz) le gouvernement a-t-il déterminé si la FATCA et sa mise en œuvre nécessiteront des changements à la façon dont les renseignements de nature fiscale sont actuellement partagés avec les États-Unis; aaa) qu’est-ce que le gouvernement a demandé, ou planifie de demander, aux États-Unis quant au partage d’information qui résultera de la FATCA ou des négociations d’un accord intergouvernemental, et à quelle étape sont rendues les négociations à l’heure actuelle; bbb) quelles mesures sont en place pour garantir que le partage d’information envisagé en aaa) n’enfreint aucune loi ou politique en matière de protection des renseignements personnels; ccc) par quels processus et à quelles dates un accord intergouvernemental et son projet de loi de mise en œuvre seront vérifiés pour s’assurer qu’ils respectent (i) la Loi constitutionnelle de 1867, (ii) la Charte canadienne des droits et libertés, (iii) la Déclaration canadienne des droits? ...
...on with whom, (iii) to whom was it provided, (iv) who requested it, (v) what were its findings, conclusions, and recommendations; (uu) has the Department of Justice reviewed any proposed legislation relative to the implementation of an IGA; (vv) with what individuals or groups has the Department of Justice consulted relative to the implementation of FATCA; (ww), what steps have been undertaken to assess regulatory changes to federal institutions at the provincial and territorial level that would be required as a result of FATCA or any IGA; (xx) what steps has the Canada Revenue Agency taken with regard to developing or implementing FATCA or any IGA; (yy) what tax information does the Canada Revenue agency currently share with the US, (i) when, (ii) under what circumstances, (iii) in what form; (zz) has the government assessed whether FATCA and its implementation would require changes to the ways in which tax information is currently shared with the US; (aaa) what has the government sought, or does the government plan to seek from the US, in terms of reciprocal information sharing as a result of the FATCA or IGA negotiations, and what is the current status of negotiations on this point; (bbb) what measures are in place to ensure that no privacy laws or policies are violated in any transfer of information contemplated in (aaa); and (ccc) by what process(es) and on what dates will any IGA and its enacting legislation be vetted for compliance with the (i) Constitution Act, 1867, (ii) Canadian Charter of Rights and Freedoms, (iii) Canadian Bill of Rights? ...

En ce qui concerne le Pérou, en raison de l’absence de l’une des entités responsables (la SENASA), il n’a pas été possible de discuter du problème lié au fait qu’il n’existe pas de procédure d’approbation compatible avec l’accord, ni de dégager des solutions.
In relation to Peru it was not possible to discuss and identify solutions to the lack of an approval procedure compatible with the Agreement due to the absence from the meeting of one of the responsible entities (i.e. SENASA).

Or, cette position ne tient pas la route, car, au cours des deux dernières semaines, le ministre des Affaires indiennes a signé un accord de transfert de principe avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, tout en refusant de discuter d'un accord semblable avec le Nunavut.
That is not a defensible position considering that in the last two weeks the Minister of Indian Affairs signed a devolution agreement in principle with the Government of the Northwest Territories while refusing to talk with Nunavut about a similar devolution agreement.

J'aimerais discuter de cet accord en abordant trois angles : la force de ce type d'accords internationaux, l'importance du processus et la façon dont cet accord contribuera à faire avancer le respect des droits de la personne en Colombie et ailleurs dans le monde.
I will focus on three principles of the agreement today: the strength of these kinds of international agreements, the importance of the process, and how it raises the bar for human rights in Colombia and elsewhere.