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Discuter un rappel au Règlement
Discuter une question du Règlement
Discuté avec l'intervenant
Décision
Décision Prüm
Décision communautaire
Décision contraignante
Décision d'exécution
Décision d'exécution de la Commission
Décision d'exécution du Conseil
Décision de la Banque centrale européenne
Décision de la Commission
Décision du Conseil
Décision du Conseil européen
Décision du Conseil relative aux ressources propres
Décision du Parlement européen
Décision définitive
Décision finale
Décision liant les parties en cause
Décision obligatoire
Décision relative aux ressources propres
Décision sans appel
Point discutable
Prise de décision
Processus de décision
Processus décisionnel
Procédure de décision
Question discutable
Se prononcer sur un rappel au Règlement

Traduction de «discuté de décisions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order


point discutable [ question discutable ]

moot point [ moot question ]


décision (UE) [ décision communautaire | décision de la Banque centrale européenne | décision de la Commission | décision du Conseil | décision du Conseil européen | décision du Parlement européen ]

decision (EU) [ Commission Decision | Community decision | Council Decision | decision of the European Central Bank | decision of the European Council | decision of the European Parliament | European Council decision ]


décision contraignante | décision définitive | décision finale | décision liant les parties en cause | décision obligatoire | décision sans appel

binding decision




Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière | décision concernant la mise en oeuvre de la décision de Prüm | décision Prüm

Council Decision 2008/616/JHA on the implementation of Decision 2008/615/JHA on the stepping up of cross-border cooperation, particularly in combating terrorism and cross-border crime | Prüm implementing Decision


décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne | décision du Conseil relative aux ressources propres | décision relative au système des ressources propres des Communautés européennes | décision relative aux ressources propres

Council Decision on own resources | Council Decision on the system of own resources of the European Union | Council Decision on the system of the European Communities' own resources | Own Resources Decision


décision d'exécution [ décision d'exécution de la Commission | décision d'exécution du Conseil ]

implementing decision [ Commission implementing decision | Council implementing decision ]


prise de décision [ procédure de décision | processus décisionnel | processus de décision ]

decision-making [ decision-making process ]


Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail : un guide pour les gens qui veulent se réunir afin de discuter des problèmes de violence familiale [ Violence et négligence à l'égard des personnes âgées : atelier de sensibilisation du personnel en milieu de travail ]

Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace: a guide for use by people interested in meeting together to discuss family violence issues [ Abuse and neglect of older adults: awareness information for people in the workplace ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il existe depuis longtemps un accord, également garanti par la nouvelle commissaire, Margrethe Vestager, selon lequel le commissaire compétent assiste régulièrement aux réunions de la commission des affaires économiques et monétaires, y présente les priorités politiques actuelles de la politique de concurrence et discute de décisions spécifiques avec les députés.

For a long time there has been an agreement, also guaranteed by the new Commissioner Vestager, that the responsible Commissioner will appear regularly at the Committee on Economic and Monetary Affairs to explain current political focal points of competition policy and discuss individual decisions with the members.


Afin d'améliorer le dialogue entre les institutions de l'Union, en particulier le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et dans un souci de transparence et de responsabilisation accrues, la commission compétente du Parlement européen peut inviter le président du Conseil, de la Commission et, si cela s'avère approprié, le président du Conseil européen ou le président de l'Eurogroupe à comparaître devant la commission pour discuter des décisions prises conformément à l'article 5, paragraphe 5, à l'article 6, paragraphe 4, à l'article 7, paragraphe 5, à l'article 8, paragraphe 4, et à l'article 9, paragraphe 3.

In order to enhance the dialogue between the Union institutions, in particular the European Parliament, the Council and the Commission, and to ensure greater transparency and accountability, the competent committee of the European Parliament may invite the President of the Council, the Commission and, where appropriate, the President of the European Council or the President of the Eurogroup to appear before the committee to discuss decisions taken pursuant to Article 5(5), Article 6(4), Article 7(5), Article 8(4) and Article 9(3).


4. Le cas échéant, les autorités compétentes concernées d'un État membre discutent avec les établissements établis sur le territoire de cet État membre des parties de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité qui les concernent respectivement, afin d'expliquer les détails de ces décisions et leurs modalités d'application.

4. The relevant competent authorities in a Member State shall, where appropriate, discuss with the institutions established in this Member State the respective parts of the capital joint decision document and liquidity joint decision document that are relevant to each of these institutions to explain the details of the decisions and their application.


3. Le cas échéant, l'autorité de surveillance sur base consolidée discute de la décision commune en matière de fonds propres et de la décision commune en matière de liquidité avec l'établissement mère dans l'Union pour expliquer les détails de ces décisions et leurs modalités d'application.

3. The consolidating supervisor shall, where appropriate, discuss the capital joint decision document and liquidity joint decision document with the EU parent institution to explain the details of the decisions and their application.


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La décision 2012/281/PESC prévoit l'organisation de trois réunions multilatérales d'experts au maximum en vue de discuter de la proposition de code de conduite international.

Decision 2012/281/CFSP provides for the organisation of up to three multilateral experts’ meetings to discuss the proposal for an international Code of Conduct.


Le prochain sommet en février sera le forum idéal pour discuter des décisions stratégiques sur des thèmes cruciaux tels que l’énergie.

The next summit in February will be suitable for taking strategic decisions on important issues such as energy.


À plusieurs reprises, le Président de la Commission a remercié le Parlement de son soutien, mais le Parlement n’est pas là pour jouer le second rôle de simple soutien ou pour ratifier sans avoir la possibilité de discuter les décisions prises par le Conseil.

The President of the Commission thanked Parliament several times for its support, but Parliament is not here simply to play a secondary, support role, or to ratify decisions taken by the Council without having the chance to discuss them first.


La notification à la Commission des conclusions tirées par les États membres ayant délivré une autorisation, conformément à la présente décision, est sans préjudice de la possibilité, pour tout État membre, de soumettre des observations écrites en vue d’en discuter au sein du comité des communications.

Notifications to the Commission of any findings made by authorising Member States in accordance with this Decision are without prejudice to the possibility for any Member State to submit written observations in view of discussions at the Communications Committee.


En ce qui concerne la reconnaissance de sanctions pécuniaires et de décisions de confiscations, des projets de décisions-cadres sont actuellement discutés devant le Conseil (voir points 2.2.2. et 2.2.3.).

As regards the recognition of financial penalties and confiscation orders, draft Framework Decisions are currently under discussion in the Council (see points 2.2.2. and 2.2.3.).


Je ne me permets pas de juger les questions qu'ont soulevées mes collègues mais je voudrais dire que nous devrions peut-être nous limiter dans cette confrontation avec la Commission à discuter des décisions prises par la Commission, autrement nous risquons de déborder sur un autre instrument, à savoir l'heure des questions qui va bientôt commencer.

I would never judge the matters raised by my colleagues, but I would like to say that these talks with the Commission should perhaps keep to the Commission’s discussion and their decisions, otherwise, we risk running over into another section which will soon begin – Question Time.


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