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Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Discuter un rappel au Règlement
Discuter une question du Règlement
Discuté avec l'intervenant
Discuté avec le médecin
Discuté avec un proche parent
Dépourvu de personnalité morale
Incorporer
Non constitué
Non constitué en corporation
Non constitué en personne morale
Non constitué en société
Non doté de la personnalité morale
Personnaliser
Point discutable
Question discutable
Sans personnalité morale
Se prononcer sur un rappel au Règlement

Vertaling van "discuté constitue " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


point discutable [ question discutable ]

moot point [ moot question ]


discuter un rappel au Règlement [ discuter une question du Règlement | se prononcer sur un rappel au Règlement ]

discuss a point of order


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


discuté avec un proche parent

Discussed with next of kin






Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patie ...[+++]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le parlement lituanien a adopté la loi en question en juillet, et la modification proposée du code pénal et du droit administratif dont il est discuté constitue une préoccupation majeure de la Présidence suédoise.

The law in question that was adopted by the Lithuanian Parliament in July and the proposed amendment of the Criminal Code and administrative law that is being discussed are a cause of great concern for the Swedish Presidency.


Le parlement lituanien a adopté la loi en question en juillet, et la modification proposée du code pénal et du droit administratif dont il est discuté constitue une préoccupation majeure de la Présidence suédoise.

The law in question that was adopted by the Lithuanian Parliament in July and the proposed amendment of the Criminal Code and administrative law that is being discussed are a cause of great concern for the Swedish Presidency.


Il s’ensuit que ce dont nous devons malheureusement discuter constitue un merveilleux exemple de la crédibilité, des marchandages occasionnels et des calendriers douteux qui semblent manifestement être parfois la seule réponse que les institutions européennes peuvent apporter aux défis pressants de l’actualité.

It follows that what we unfortunately have to discuss is a marvellous example of the credibility, of the occasional haggling and of the questionable timescales, all of which evidently exemplify the only response to inevitable and current challenges that the European institutions can sometimes manage.


Il y a moins d'un an que nous sommes parvenus à un accord sur la nouvelle politique européenne de l'eau, et la décision dont nous sommes en train de discuter constitue la première étape importante de la concrétisation de la directive-cadre sur l'eau.

It is less than a year ago that we reached an agreement on a new European water policy, and the decision that we are discussing today is an important first step in substantiating the Water Framework Directive.


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Bien que certains aspects méthodologiques de l'ACA - comme les facteurs de monétisation [43], l'escompte [44], et la prise en compte des conditions locales - restent très discutés, la Commission estime que cette technique constitue actuellement la meilleure base pour l'évaluation des objectifs de la politique en matière de gestion des déchets.

Although there continues to be debate about certain methodological aspects of CBA - such as monetisation factors [43] and discounting [44] or taking into account local conditions - the Commission considers that this technique provides the best available basis for the assessment of targets in the field of waste management policy.


Les fiches d'information-pays constituent une réponse à une demande spécifique des ministres des Affaires étrangères au sein du CAGRE, qui a discuté puis arrêté ses modalités de présentation en décembre 2002.

They are a response to a specific request from Foreign Ministers in the GAERC who, in December 2002, discussed and agreed a CFF format.


L'avenir de la cohésion économique et sociale a constitué l'un des grands enjeux discutés dans l'Agenda 2000 présenté par la Commission le 15 juillet 1997, notamment en raison de ses implications financières.

The future of economic and social cohesion was one of the major issues discussed in the Commission's Agenda 2000 communication (presented on 15 July 1997), largely because of the financial implications.


Exemple - Le comité de liaison des ONG pour le développement constitue une structure européenne représentative qui compte des groupes de travail bien établis et tient des réunions trimestrielles avec la Commission pour discuter des questions de politique et de procédure.

Example - The Liaison Committee of Development NGOs provides a representative European structure and well established working groups and quarterly meetings with the Commission to discuss both policy and procedural issues.


Le comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, constitué de représentants de la profession et des milieux concernés, a discuté à plusieurs reprises des différents règlements d'application de la Commission pour la mise en oeuvre du règlement (CE) nº 2792 (règlement IFOP).

The Consultative Committee on fisheries and aquaculture, comprising representatives of the profession and bodies concerned, discussed the various Commission regulations to implement Regulation (EC) No 2792/1999 (the FIFG Regulation) on a number of occasions.


G. considérant que les États membres doivent organiser des campagnes d"information sur l"égalité dans les écoles dès que les enfants sont en âge de comprendre; prévoient un lieu dans les écoles où les jeunes puissent discuter de l"égalité des chances; encouragent la mixité à l"école car elle constitue un élément culturel et un agent puissant d"intégration; motivent les parents à la poursuite des études de leurs filles et évitent les réorientations scolaires précoces des filles, qui constituent une forme de discrimination;

G. considering that Member States should organize information campaigns on equality in schools as soon as children are old enough to understand, to provide a place in schools where young people can discuss equal opportunities, to encourage coeducation as it is a cultural element and a powerful means of integration, to motivate parents to enable their daughters to continue their studies and to avoid premature streaming for girls, which constitutes a form of discrimination,


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