Bien que cette pratique soit tombée en désuétude , une conférence peut être demandée par l’une des deux chambres dans les cas suivants : pour communiquer une résolution ou une adresse que l’une des chambres souhaite faire approuver par l’autre chambre; pour discuter des privilèges du Parlement; pour discuter de toute question justifiant le recours à cette procédure; pour obtenir ou communiquer des renseignements qui ont servi de base à l’adoption d’un projet de loi; pour exposer ses motifs de refuser des amendements ou pour nsister sur des amendements apportés à un projet de loi .
Although this practice has fallen into disuse, a conference may be requested by either of the two Houses in the following cases: to communicate a resolution or an address to which the concurrence of the other House is desired; to discuss the privileges of Parliament; to discuss any matter that warrants the use of this procedure; to require or to communicate statements of facts on which bills have been passed by either House; to offer reasons for disagreeing to, or insisting on, amendments to a bill.