Traduction de «discussions sur l’accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

discussion sur l'examen de mi-exercice [ discussion sur l'examen semestriel ]
mid-year review discussion

Accord sur la mise en œuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ Accord sur l'évaluation en douane | Accord sur la valeur en douane | Code de l'évaluation en douane | Code de la valeur en douane ]
Agreement on Implementation of Article VII of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ Agreement on the Implementation of Article VII of the GATT 1994 | Customs Valuation Agreement | Agreement on Customs Valuation | Customs Valuation Code | Code on Customs Valuation ]

Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et l'Organisation de l'aviation civile internationale relatif au siège de l'Organisation de l'aviation civile internationale [ Accord supplémentaire à l'Accord de siège entre le Canada et l'OACI ]
Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization [ Supplementary Agreement to the Headquarters Agreement between Canada and ICAO ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]
Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]

Décision sur l'examen de l'article 17.6 de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 [ DADP ]
Decision on Review of Article 17.6 of the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 [ DADP ]

Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires
Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

plage de l'accord électronique
electronic tuning range

refaire l'accord
retune

accord de discussion Eurocorde
Eurocorde Discussion agreement | EDA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour illustrer ce qui peut être accompli, des accords relatifs à la réadmission et à l'assouplissement des formalités de délivrance des visas ont été paraphés en octobre 2006 avec l'Ukraine, tandis que des discussions sur des accords similaires devraient être engagées prochainement avec la Moldova.
As an illustration of what can be achieved, visa facilitation and readmission agreements were initialled with Ukraine in October 2006, while discussions with Moldova on such agreements are expected to be launched shortly.

A l'agenda de la réunion figurent également des discussions sur l'Accord de partenariat ACP-UE, l'état des lieux du Fonds européen de développement et la mise en œuvre de la Facilité d'investissement pour un rôle accru du secteur privé dans le développement africain.
The agenda of the meeting also includes discussions on the ACP-EU Partnership Agreement, the current state-of-play of the European Development Fund and the implementation of the Investment Facility for an increased role for the private sector in African development.

Les discussions exploratoires en vue d'un accord de coopération douanière et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'UE et la Chine se sont récemment intensifiées à la suite des discussions à haut niveau tenues en Juin 2003.
Exploratory discussions on an EU-China agreement on customs co-operation and mutual administrative assistance in customs matters have recently intensified following high-level discussions in June 2003.

O. considérant que d'autres démarches constructives ont permis à Taïwan de conclure trente-et-un accords bilatéraux d'investissement avec des pays tiers, notamment avec le Japon le 22 septembre 2011, et un accord de coopération économique avec la Nouvelle-Zélande le 10 juillet 2013, de reprendre les discussions sur un accord-cadre sur le commerce et les investissements avec les États-Unis le 10 mars 2013 et de négocier actuellement un accord d'investissement avec la République de Corée ainsi qu'un accord de libre-échange avec Singapour;
O. whereas other constructive alternatives have led Taiwan to conclude 31 Bilateral Investment Agreements (BIAs) with third countries, including with Japan on 22 September 2011, and an Economic Cooperation Agreement with New Zealand on 10 July 2013, to resume its talks on a Trade and Investment Framework Agreement (TIFA) with the United States on 10 March 2013, and to be currently negotiating an investment agreement with the Republic of Korea and a free trade agreement with Singapore (ASTEP);

S’agissant de la discussion relative aux accords de partenariat dans le secteur de la pêche, nous essayons actuellement, dans le cadre de notre proposition de réforme, de garantir la bonne mise en œuvre de ces accords de pêche au bénéfice de la population locale.
With regard to the discussion on the Fisheries Partnership Agreements, we are now trying, in the framework of our proposal for the reform, to ensure the good implementation of these fisheries agreements for the benefit of the local population.

Mais je voudrais, pour conclure, rappeler, Madame la Commissaire que, si nos collaborations sont d’excellente qualité, il y a quelques mois, lors des discussions sur l’accord de réadmission avec le Pakistan, vous aviez déclaré solennellement que vous vous engageriez à produire une évaluation des accords de réadmission en cours, ainsi qu’un rapport régulier au Parlement européen sur ces accords, qu’ils soient déjà conclus ou qu’ils soient en cours de négociation.
However, in conclusion, I should like to remind you, Commissioner, that although we cooperate very well with one another, a few months ago, when we were discussing the readmission agreement with Pakistan, you gave a solemn declaration to the effect that you would commit yourself to producing an evaluation of current readmission agreements and also a regular report to Parliament on these agreements, both those already concluded and those still under negotiation.

Les partenaires sociaux, leurs discussions et leurs accords sur le rôle de la formation tout au long de l’existence et sur les principes du télétravail, et les accords qui ont déjà été conclus dans certains secteurs montrent que, dans une première phase, les divers accords au niveau européen peuvent créer les conditions qui nous permettront de progresser, si besoin était, vers un cadre législatif.
The social partners and their discussions and agreements on the role of lifelong learning and the principles of teleworking and the agreements already reached in specific sectors demonstrate that, in the initial stages, individual agreements at European level can create the right conditions for moving forward, if necessary, to a legislative framework.

Les discussions sur cet accord volontaire devraient aussi se traduire par des améliorations des réformes concernant le régime de la responsabilité des compagnies pétrolières.
The discussions on this voluntary agreement should also be reflected in improvements to the reform of the oil companies' liability arrangements.

Les parties étudient les moyens d'éliminer les barrières commerciales et entament des discussions sur un accord visant à développer ces échanges.
The parties will study ways of eliminating trade barriers and will open discussions on an agreement aimed at developing trade.