Traduction de «discussions qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

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discussion area | discussion zone | discussion space

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ces discussions, ils auraient entendu parler de situations où des demandes n'étaient pas justifiées et où il y aurait eu des abus.
In those discussions, apparently, they heard talk of situations where the claims were not justified or where there was some abuse of the system.

Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.
The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.

Selon ce compromis, l'Office ne pourrait être assujetti à l'application de la LAI tant que des discussions n'auraient pas eu lieu avec les provinces et que les deux tiers des provinces auraient consenti à son inclusion.
The compromise was that it wouldn't become subject to ATI until there had been discussions with the provinces and two-thirds of the provinces had agreed to its inclusion.

Si le Président jugeait la motion irrecevable, est-ce que les discussions ultérieures auraient lieu en comité?
If he does rule, would the subsequent discussion then take place back at committee?

Elle dispose d’une large marge d’appréciation pour identifier les affaires qui pourraient se prêter à rechercher l’intérêt que les parties auraient à prendre part à des discussions de transaction, pour décider d’entamer ces discussions ou d’y mettre fin ou de parvenir à un règlement transactionnel définitif de l’affaire.
The Commission retains a broad margin of discretion to determine which cases may be suitable to explore the parties’ interest to engage in settlement discussions, as well as to decide to engage in them or discontinue them or to definitely settle.

En outre, les autorités fiscales auraient indiqué, dans le cadre des discussions préalables à l'ouverture de la procédure de concordat, qu'elles consentaient au concordat proposé.
Furthermore, the tax authorities are said to have signalled their agreement to the proposed arrangement in the negotiations preceding the initiation of the arrangement procedure.

Les autorités des États membres chargées de la protection des données ont souhaité définir des lignes directrices, mais elles auraient besoin que le secteur privé leur fournisse davantage d'informations pour pouvoir entamer des discussions juridiques détaillées.
Data Protection Authorities in the Member States expressed willingness to establish guidelines, but needed more information from the private sector before having detailed legal discussions.

Le 13 août 1999, le gouverneur en conseil a signé un décret suspendant l’application de la Loi sur la concurrence aux transporteurs aériens au Canada, en vertu de l’article 47 sur les perturbations extraordinaires de la Loi sur les transports au Canada. Cette suspension devait permettre des discussions en vue d’une fusion des transporteurs, discussions qui auraient autrement contrevenu à la Loi sur la concurrence.
On August 13th 1999, the Governor in Council signed an order under the extraordinary disruptions section (section 47) of the Canada Transportation Act, the effect of which was to suspend the application of the Competition Act as it applied to airlines in Canada, thus allowing discussions to take place concerning airline mergers, the kind of discussions which would otherwise have been illegal under the Competition Act.

16) Veuillez décrire toute initiative qui aurait été prise pour contrôler les groupes de discussion en ligne, en particulier des mesures qui auraient pour objet d'éviter tout abus préjudiciable aux mineurs ?
16) Please describe any initiatives, which have been taken to control online chat-groups, in particular measures taken in order to avoid any abuse, which could be harmful to minors?