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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les tableaux récapitulent la situation actuelle et incluent une évaluation de la Commission, qui indique dans quelle mesure les institutions communautaires et les États membres respectent les objectifs fixés dans le plan d'action; à noter que certaines des échéances indiquées peuvent être différentes de celles données dans le PASF, en raison du caractère évolutif de cette annexe, et aussi du fait que la Commission a parfois décidé (généralement à l'issue de discussions du GPSF) d'accélérer certaines mesures ou, au contraire, d'en reporter l ...[+++]

The tables summarise the current situation and provide the Commission's assessment of the degree to which Community institutions and Member States are achieving the objectives set out in the Action Plan (note that the timeframes indicated in the table may diverge in some cases from those in the FSAP. This reflects the dynamic nature of this annex and Commission decisions (often after discussion in the FSPG) to accelerate certain measures or to delay their adoption in order to permit further consideration of new developments.


Après cette discussion, le Commissaire M. Barnier a décidé de lancer, en étroite concertation avec les Etats membres, une réflexion sur les moyens de simplifier la mise en oeuvre des Fonds structurels tout en respectant pleinement les principes de bonne et saine gestion.

Following this discussion, Commissioner Barnier decided to launch an initiative, in close consultation with the Member States, on ways to simplify the implemenatation of the Structural Funds while fully respecting the principles of sound and efficient management.


Néanmoins, il faut une proposition de la Commission pour que le Conseil puisse entamer une discussion pour décider s’il y a, ou non, lieu de parler de discrimination et prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.

However, a proposal from the Commission is required if the Council is to initiate a discussion of whether discrimination is taking place and the measures to be taken if so.


Néanmoins, il faut une proposition de la Commission pour que le Conseil puisse entamer une discussion pour décider s’il y a, ou non, lieu de parler de discrimination et prendre les mesures nécessaires, le cas échéant.

However, a proposal from the Commission is required if the Council is to initiate a discussion of whether discrimination is taking place and the measures to be taken if so.


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Au terme d’une longue discussion, et après que les fonctionnaires de la Commission et de l’OFT eurent rappelé aux représentants des requérantes les conséquences d’une obstruction à des opérations de vérification, il a été décidé que le responsable de la vérification consulterait sommairement les documents en question, un représentant des requérantes se tenant à ses côtés.

Following a long discussion, and after the Commission officials and the OFT officials had reminded the applicants’ representatives of the consequences of obstructing investigations, it was decided that the leader of the investigating team would briefly examine the documents in question, with a representative of the applicants at her side.


2. Après consultation du Parlement européen et discussion au sein du Conseil européen, le Conseil, sur proposition de la Commission, décide quels États membres faisant l'objet d'une dérogation remplissent les conditions nécessaires sur la base des critères fixés au paragraphe 1 et met fin aux dérogations des États membres concernés.

2. After consulting the European Parliament and after discussion in the European Council, the Council shall, on a proposal from the Commission, decide which Member States with a derogation fulfil the necessary conditions on the basis of the criteria set out in paragraph 1, and abrogate the derogations of the Member States concerned.


Le Conseil sait-il que Microsoft a décidé de mettre fin à son service de chambres de discussion librement accessibles sur Internet en raison de ses craintes quant à la sécurité et à la vulnérabilité des enfants qui l'utilisent?

As the Council is aware, Microsoft has decided to close down its unmoderated Internet chat room service because of its concerns over the safety and vulnerability of children using them.


Le Conseil sait-il que Microsoft a décidé de mettre fin à son service de chambres de discussion librement accessibles sur Internet en raison de ses craintes quant à la sécurité et à la vulnérabilité des enfants qui l'utilisent?

As the Council is aware, Microsoft has decided to close down its unmoderated Internet chat room service because of its concerns over the safety and vulnerability of children using them.


Hier même, j'ai reçu une lettre de la présidente, laquelle reflétait fidèlement ce qui s'était passé au sein de la commission juridique : après une discussion, il avait été décidé de recommander de ne pas prendre acte et de laisser le sujet sur la table pour une discussion ultérieure.

Yesterday, I received a letter from the chairperson, which faithfully reflected what had happened in the Legal Affairs Committee: following a discussion, it was decided not to recommend that Parliament take note, leaving the issue on the table for further discussion.


La plupart des États membres ont décidé d'adopter ces données comme point de départ des discussions concernant l'évolution des dépenses pour permettre d'apprécier l'additionnalité.

Most Member States chose to adopt the data as the starting point for discussions over trends in expenditure to help assess additionality.


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