Vertaling van "discussions n'aura servi " (Frans → Engels) :

Enfin, une discussion – qui aura lieu puisque le Royaume-Uni le demande – sur la transition éventuelle ne nous dispense pas de la nécessité d'atteindre des "progrès suffisants".
Finally, discussions on a transition – which will now take place since the UK has requested it –do not absolve us from the necessity of making "sufficient progress".

Elles ont servi de support aux discussions sur la nature des choix opérés par les États membres en termes de priorités et d'objectifs stratégiques et sur l'allocation correspondante de ressources.
They established the basis for the discussions on the nature of the choices made by the Member States in terms of priorities and strategic objectives and the corresponding allocation of resources.

Ces groupes se sont réunis avant la date de transposition et ils ont servi de lieu de discussion et d'échange de bonnes pratiques.
These groups met before the transposal date and provided a forum for discussion and the exchange of best practice.

La Commission entend: À court terme Pour créer un environnement réglementaire favorable à une croissance durable: – publier, en 2013, des lignes directrices sur les régimes d’aide relatifs aux énergies renouvelables adoptés par les États membres pour atteindre les objectifs fixés pour 2020 concernant les énergies renouvelables; – envisager la publication, sur demande, d’une lettre d’orientation sur l’évaluation de la concurrence des contrats d’électricité à long terme, au cas où se poseraient de nouvelles questions ou des questions restées en suspens; – analyser la structure des prix et des coûts de l’énergie dans les États membres, ainsi que les facteurs qui les déterminent en s’intéressant notamment à l’incidence sur les ménages, les PME et les industries à forte consommation d’énergie et en examinant de manière plus générale la compétitivité de l’Union par rapport à ses homologues dans l’économie mondiale, avant la discussion qui aura lieu lors du Conseil européen de février 2014.
The Commission will: In the short term, To create a regulatory environment conducive to sustainable growth: – issue guidance in 2013 on renewable energy support schemes used by Member States to meet their 2020 targets for renewables, – consider, upon request, issuing a Guidance letter on the competition assessment of long-term electricity contracts in case of novel or unresolved questions, – conduct an analysis of the composition and drivers of energy prices and costs in Member States with a particular focus on the impact on households; SMEs and energy intensive industries, and looking more widely at the EU’s competitiveness vis-à-vis its global economic counterparts ahead of the discussion at the February 2014 European Council.

1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus à la partie lésée en raison de la contrefaçon, et sans indemnisation d'aucune sorte, la Juridiction peut ordonner, à la demande du requérant, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des produits dont elle aura constaté qu'ils contrefont un brevet et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériels et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces produits.
1. Without prejudice to any damages due to the injured party by reason of the infringement, and without compensation of any sort, the Court may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to products found to be infringing a patent and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those products.

Le forum a servi de plateforme de discussion aux représentants européens des entreprises, des employeurs, des syndicats et des organisations de la société civile pour qu’ils s’engagent dans un processus innovateur d’apprentissage et de dialogue et conviennent de recommandations visant à développer la pratique de la RSE et à la rendre plus efficace.
The Forum provided a platform for European representatives of business, employers, trade unions and civil society organisations to engage in an innovative process of learning and dialogue and to agree recommendations for more and effective CSR practice.

En élaborant cette approche, la Commission a plaidé pour une plus grande coordination fiscale au sein de l'UE, dans sa communication du 1er octobre 1997 [1], document qui a servi de point de départ à une discussion sur la politique fiscale au sein du Conseil, le 13 octobre 1997.
In developing this approach, the Commission set out the case for greater tax co-ordination within the EU in its Communication of 1 October 1997 [1], which paper formed the basis of a debate in the Council on taxation policy on 13 October 1997.

Une réunion a ensuite eu lieu à Bruxelles, en septembre, à l'invitation du Comité économique et social européen et en coopération avec la Commission, sur le thème «Immigration: le rôle de la société civile dans l'intégration», l'avis du CESE sur la question ayant servi de base de discussion [7].
[6] This was followed in September by a meeting in Brussels, hosted by the European Economic and Social Committee in co-operation with the Commission, on 'The Role of Civil Society in Promoting Integration' where discussions were based on an opinion of the EESC on this matter.