Vertaling van "discussions exploratoires menées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Aujourd'hui et demain, la Commission européenne et le gouvernement canadien organisent conjointement à Genève les premières discussions exploratoires sur la mise en place d'une juridiction multilatérale en matière d'investissements, qui seront menées avec des représentants de gouvernements du monde entier.
Today and tomorrow, the European Commission and Canadian Government are co-hosting in Geneva the first exploratory discussions with government representatives from around the world on the establishment of a multilateral investment court.

La proposition se fonde sur les discussions exploratoires relatives à la coopération dans le domaine des transports, engagées au début de 2007 avec tous les pays voisins de l'Union européenne et menées à bien avec les pays des Balkans occidentaux[18].
The proposal follows exploratory talks on cooperation in the field of transport launched in early 2007 with all countries neighbouring the EU and successfully concluded with the Western Balkans[18].

Le Parlement décida le 10 novembre 2005 d'entamer des discussions sur les aspects à la fois politiques et administratifs des procédures de comitologie: les pourparlers exploratoires seraient menés conjointement par M. Daul, président de la Conférence des présidents de commissions et M. Corbett, en tant que représentant de la commission des affaires constitutionnelles.
Parliament decided on 10 November 2005 to begin discussions on both the political and administrative aspects of the comitology procedures and decided that exploratory talks should be conducted jointly by Mr. Daul, Chairman of the Conference of Committee Chairmen, and Mr. Corbett, as representative of the Committee on Constitutional Affairs.

Dans le domaine de la fiscalité des entreprises, des discussions exploratoires menées dans le cadre d'un groupe de travail et portant sur les conséquences de l'arrêt de la CJCE dans l'affaire Lankhorst-Hohorst [C-324/00] sur les règles de sous-capitalisation ont révélé que, malgré le soutien croissant apporté à l'approche coordonnée, certains États membres demeurent frileux à cet égard, et ce, en dépit du fait qu'il est généralement escompté que la décision aura de larges retombées pour la plupart des régimes nationaux de fiscalité des entreprises, et pas seulement pour celui de l'État membre directement concerné par l'affaire.
[8] In the corporate tax field, a tentative discussion at working group level on the consequences of the ECJ decision in the 'Lankhorst-Hohorst' case [C-324/00] on thin-capitalisation rules revealed that although support for a co-ordinated approach has increased some Member States still remain reluctant to go down this path.

...compte des résultats des discussions exploratoires menées avec les autorités libyennes afin que le Conseil puisse envisager de nouvelles mesures; souligne que, aussi longtemps que la Libye ne sera pas intégrée complètement au processus de Barcelone, toute coopération avec cette dernière ne pourra porter que sur un nombre limité de domaines et avoir lieu uniquement à un niveau technique ad hoc; invite la Commission, en liaison étroite avec les organisations régionales compétentes, à étendre cette coopération aux principaux pays africains d'origine et de transit, afin d'élaborer une approche plus large de la gestion de l'immigration sur le continent africain; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre rapidement les mesures énumérées dans l'annexe, demande aux États membres d'intensifier, notamment dans le cadre de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (ci-après dénommée "l'Agence"), leur coopération en ce qui concerne les frontières extérieures maritimes dans la région méditerranéenne et invite l'Agence à inscrire dans les priorités de son programme de travail pour 2005 et 2006 l'adoption de mesures opérationnelles concrètes sur cette question; invite la Commission à faire régulièrement rapport sur les progrès réalisés dans la coopération avec les principaux pays africains d'origine et de transit ainsi que dans la mise en œuvre des mesures visant à intensifier la coopération au sein de l'UE. ...
...resses that as long as Libya does not fully integrate into the Barcelona process, any cooperation with Libya can only be limited in scope and take place on a technical ad hoc basis; calls upon the Commission to extend this cooperation to the main countries of origin and transit on the African continent in close relation with the relevant regional organisations to develop a wider approach to migration management on the African continent; calls upon the Member States and the Commission to implement swiftly the measures listed in the Annex, and calls upon the Member States to intensify, in particular in the framework of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (the "Agency"), their cooperation on maritime external borders in the Mediterranean area and invites the Agency to include among its priorities in the working programme for 2005 and 2006 concrete operational actions on this issue; invites the Commission to provide regular reports on progress in cooperation with the main African countries of origin and transit and in the implementation of the measures to intensify cooperation within the EU. ...

Ces discussions exploratoires ont mené à l'élaboration d'une option qui permettait aux Mi'kmaq de l'île de Terre-Neuve, sauf les membres de la bande de Conne River, d'être inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens en tant que membres d'une bande sans assise territoriale.
These exploratory discussions resulted in the development of an option to allow Mi'kmaq on the Island of Newfoundland, except for those who were members of the Conne River band, to be registered under the Indian Act as members of a landless band.