Vertaling van "discussions déjà menées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après deux premières séries d’études pilotes sur la mobilité des artistes lancées par le Parlement européen pour 2008 et 2009, et compte tenu des discussions déjà menées dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, la Commission est en train d’évaluer les progrès accomplis jusqu’ici et cherche un moyen d’améliorer l’application du programme actuel.
Following two rounds of pilot studies on the mobility of artists inaugurated by the European Parliament for 2008 and 2009, and bearing in mind the talks already held within the framework of the open method of coordination, the Commission is currently evaluating the progress made to date and looking at ways of improving the application of the current programme.

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...
(Return tabled) Question No. 124 Hon. Judy Sgro: With regard to the Prime Minister’s undertaking to establish new mandatory reporting standards for Canadian extractive companies: (a) what steps has the government taken since the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (b) what steps did the government take prior to the 39th G8 Summit to develop a comprehensive bill that would require Canadian companies to disclose any payments made to foreign governments; (c) does the Prime Minister’s commitment, as referred to in (a), apply exclusively to Canadian extractive corporations, (i) does it apply exclusively to Canadian corporations as regards extractive operations in foreign countries, (ii) what is the scope of said commitment; (d) has the government prepared or reviewed any draft bill that proposes to implement such reporting requirements as referred to in (a) and if so, to what extent has it consulted on this issue, (i) with whom, (ii) when; (e) has the government conducted or reviewed any studies regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (f) has the government compiled or reviewed any other evidence regarding the effect of mandatory reporting requirements on increasing corporate accountability and combatting corruption; (g) has the Department of Justice been consulted with regard to the formulation of a comprehensive reporting regime that would apply to Canadian companies; (h) has the government consulted with the Department of Justice, or sought a legal opinion from any other source, as to the constitutionality of a mandatory disclosure regime as referred to in (a); (i) has the government expressed any position, either publically or internally, as to the constitutionality of such a mandatory disclosure regime as applied to Canadian companies; (j) has the government consulted with p ...

Ces débats ont alimenté nos discussions avec les Nations unies qui sont, elles aussi, en cours, comme je l’ai déjà indiqué, ainsi qu’avec l’OTAN, réunion à laquelle j’assisterai demain. Naturellement, ces discussions sont menées conjointement avec nos partenaires.
Those discussions are referred to in our discussions with the United Nations, which I have also indicated are ongoing, and NATO, where I will attend a meeting tomorrow. Of course they are done in conjunction with our partners.

Elles n'ont besoin de rien d'autre, et le comité a déjà affirmé, tout au long des discussions ayant mené à l'amendement qui nous occupe, que la seule chose dont il a besoin, c'est que le gouvernement du Canada exprime sa volonté de faire cela.
They don't, and the committee has already said, all along, leading up to this amendment, that it doesn't need anything other than an expression of the Government of Canada's will to do this.

Le document de la Commission reflète les discussions déjà menées avec les États membres, les banques centrales, le secteur des paiements et les associations de consommateurs.
The Commission's document reflects discussions already held with Member States, central banks, the payment industry and consumer associations.

La Commission a déjà mené des discussions approfondies avec les États membres.
The Commission has already held extensive discussions with the Member States.

Compte tenu de l'urgence qu'il y a à créer des règles techniques européennes uniformes, de la durée déjà très longue du processus législatif et des délicates discussions menées au sein du Conseil ainsi que du fait que le Conseil a déjà intégré une grande partie des amendements proposés en première lecture par le Parlement, le rapporteur se prononce en faveur d'une conclusion rapide de la procédure de codécision.
In view of the urgent need to establish uniform European technical provisions, the protracted legislative procedure to date, the difficult negotiations in the Council and the fact that the Council to a large extent adopted the amendments tabled by Parliament at first reading, the rapporteur advocates a swift conclusion of the codecision procedure.

Nous avons déjà mené en ce Parlement de nombreuses discussions dans lesquelles nous avons souligné la nécessité de soutenir les petites entreprises et les indépendants, ainsi que la nécessité de réduire la bureaucratie dans les procédures d'appel d'offres, tout en augmentant la transparence et la clarté.
We have already had many discussions in this House which have highlighted the need to support small businesses and the self-employed, along with the need for bureaucracy in tendering procedures to be reduced at the same time as transparency and comprehensibility are increased.

Il convient, évidemment, d'éviter de répéter maintenant la discussion que nous avons déjà menée, tant sur l'accord passé entre les groupes quant au fait qu'il faille ou non mentionner le nom de l'entreprise dont on a tellement parlé ce matin que sur la question spécifique de savoir si les signataires d'un texte de compromis déterminé avaient ou non connaissance du fait qu'une partie de ce texte avait été modifiée.
Clearly, we need to avoid a repeat of the debate which we had this morning, both as regards the agreement existing between the Groups on whether we should mention the firm we discussed at such length this morning and also as regards the specific question of whether the signatories of a specific compromise text were aware of the fact that a part of the text had been changed.

RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS MARITIMES - CONCLUSIONS DU CONSEIL "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, CONSIDERANT l'échange de vues auquel il a procédé sur les relations extérieures de la Communauté européenne dans le domaine des transports maritimes ; CONSIDERANT l'importance des transports maritimes dans les relations économiques et commerciales entre la Communauté européenne et les pays tiers ; INVITE la Commission à fournir au Conseil, dans les meilleurs délais, sa communication sur les relations maritimes avec les pays tiers comprenant les orientations générales qu'elle suggère en la matière et sur les actions prioritaires à mener, y compris au sein des instances internationales ; le Conseil marque son intention d'engager une discussion approfondie sur cette base, dès qu'il en disposera ; INVITE la Commission à soumettre au Conseil, dès que possible, un rapport sur l'action communautaire qu'elle propose au sujet des relations extérieures à entretenir avec les pays de l'Afrique de l'Ouest et du Centre en matière maritime, en prenant en compte les actions déjà menées, et notamment la mission d'information confiée par le Conseil lors de sa session des 29/30 novembre 1993, ainsi que les évolutions récentes dans ce secteur ; SOULIGNE l'importance pour la politique maritime de la Communauté et de ses Etats membres, des débats du Groupe de Négociation sur les Services de Transport Maritime (GNSTM) actuellement en cours au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), et la nécessité de veiller à la cohérence entre cette négociation et les orientations de la politique communautaire dans ce secteur, dans le respect du principe d'une concurrence libre et loyale".
COMMUNITY EXTERNAL SHIPPING RELATIONS - COUNCIL CONCLUSIONS "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, CONSIDERING the exchange of views it held on the European Community's external relations in the field of maritime transport; CONSIDERING the importance of maritime transport in economic and trade relations between the European Community and third countries; REQUESTS the Commission to provide the Council as soon as possible with a communication on maritime relations with third countries, including the general guidelines it suggests in this area, and on priority actions to be undertaken, including in international fora; the Council records its intention to hold detailed discussions on the basis of such communication as soon as it receives it; REQUESTS the Commission to submit to the Council as soon as possible a report on the Community action it proposes with regard to external relations with the countries of Western and Central Africa on maritime matters, taking into account the measures already taken, in particular the fact-finding mission entrusted to it by the Council at its meeting on 29 and 30 November 1993, and recent developments in this sector; EMPHASIZES the importance for the maritime policy of the Community and its Member States of the discussions in the Negotiating Group on Maritime Transport Services (NGMTS) currently taking place in the World Trade Organization (WTO), and the need to ensure consistency between these negotiations and Community policy guidelines in this sector in accordance with the principle of free and fair competition".