A. considérant que la Commission est actuellement engagée dans des consultations avec les parties intéressées sur la révision du cadre réglementaire applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, dans le contexte des discussions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans la perspective d'une nouvelle révision de l'accord sur le capital de 1988,
A. whereas the Commission is currently engaged in consultations with interested parties on the revision of the regulatory capital framework applying to credit institutions and investment firms, in view of the ongoing discussions in the Basel Committee on Banking Supervision to further revise the 1988 Capital Accord,