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Traduction de «discussions du comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reprise de la discussion en comité

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour le reste de l'année 2001, un calendrier ambitieux a été mis en place, de manière à ce que le nouveau dispositif d'adéquation des fonds propres des banques et des entreprises d'investissement puisse être opérationnel d'ici à 2004, suite aux discussions du Comité de Bâle (G-10).

For the remainder of 2001 an ambitious timetable underpins the implementation of the revised capital framework for banks and for investment firms by 2004, following discussions in the G-10 Basel Committee.


Lorsque le CEPD a l'intention de ne pas se conformer à l'avis d'une autorité de contrôle nationale, il en informe ladite autorité, lui fournit une justification et soumet la question pour discussion au comité de coopération créé par l'article 45, paragraphe 1.

In cases where the EDPS intends not to follow the position of a national supervisory authority, he or she shall inform that authority, provide a justification and submit the matter for discussion to the Cooperation Board established by Article 45(1).


invite la Commission à inscrire la situation du secteur des employés de maison, des auxiliaires de vie et des gardes d'enfants à l'ordre du jour des discussions du comité de l'emploi (EMCO).

Calls on the Commission to include discussions on the situation of domestic workers and carers sectors in the agenda of the Employment Committee (EMCO).


La Commission peut prendre part aux discussions du comité EMPIR.

The Commission may take part in the discussions of the EMPIR Committee.


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À cet égard, les récentes discussions du comité de contact sur le rôle d'appui des institutions supérieures de contrôle dans les mesures prises par les États face à la crise économique et financière, mais aussi sur les conséquences du traité de Lisbonne sur la gestion des fonds de l'Union européenne et ses éventuelles incidences sur les travaux des institutions supérieures de contrôle nationales et de la Cour en sont une bonne illustration.

Examples are the Contact Committee’s recent discussions on the role of the Supreme Audit Institutions in assisting the government measures in response to the economic and financial crisis, as well as on the impact of the Lisbon Treaty on the management of EU funds and its possible implications for the work of national Supreme Audit Institutions and the Court.


Il tient au minimum deux réunions par an. Les discussions du comité portent sur les demandes d'avis formulées par la Commission et sur les avis qu'il émet de sa propre initiative.

The Committee’s discussions are based on requests for opinions made by the Commission and on those delivered on its own initiative.


Il tient au minimum deux réunions par an. Les discussions du comité portent sur les demandes d'avis formulées par la Commission et sur les avis qu'il émet de sa propre initiative.

The Committee’s discussions are based on requests for opinions made by the Commission and on those delivered on its own initiative.


Amendement technique qui ne modifie pas la philosophie de la proposition de la Commission et s'accorde avec les résultats auxquels ont abouti jusqu'à présent les discussions du Comité de l'article 36, qui visent à clarifier les concepts juridiques.

Technical amendment: it does not change the philosophy of the Commission’s proposal and follows the results achieved so far in the Article 36 Committee’s discussions, aimed at clarifying legal concepts.


A. considérant que la Commission est actuellement engagée dans des consultations avec les parties intéressées sur la révision du cadre réglementaire applicable aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement, dans le contexte des discussions du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire dans la perspective d'une nouvelle révision de l'accord sur le capital de 1988,

A. whereas the Commission is currently engaged in consultations with interested parties on the revision of the regulatory capital framework applying to credit institutions and investment firms, in view of the ongoing discussions in the Basel Committee on Banking Supervision to further revise the 1988 Capital Accord,


2. Lorsque les discussions des comités sont influencées par ces intérêts, soit le représentant en cause s'abstient de voter soit l'État membre concerné désigne un suppléant.

(2) Where the committee deliberations are affected by these interests, the representative in question shall either refrain from voting or the Member State shall appoint a substitute.


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