Vertaling van "discussions auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

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discussion area | discussion zone | discussion space

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sans cela, les discussions auraient probablement déjà commencé.
Without this, the talks would probably have started already.

47. se félicite des discussions conduites au niveau international sur l'actualisation des lignes directrices de l'OCDE en matière de prix de transfert, pratique consistant à faire passer des profits vers des paradis fiscaux afin d'éviter de payer des impôts dans les pays développés comme dans les pays en développement; demande instamment à la Commission et aux États membres d'agir immédiatement et de revoir les règles actuellement applicables aux prix de transfert, notamment en liaison avec le transfert de risques et de biens incorporels, la répartition artificielle de la propriété d'actifs entre les entités juridiques d'un groupe et les transactions réalisées entre ces entités, qui auraient rarement lieu entre sociétés indépendantes; invite la Commission à développer le système d'accord préalable sur les prix qui s'applique aux prix de transfert, ce qui conduirait à ajouter une nouvelle exigence aux obligations actuelles au titre des lignes directrices de l'Union relatives à la documentation des prix de transfert; suggère que les exigences en matière de documentation et de déclaration fiscale soient plus étendues pour les transactions réalisées avec des juridictions figurant sur la liste noire;
47. Welcomes the international discussions on the updating of the OECD guidelines on transfer pricing, i.e. the shifting of profits to tax havens to avoid paying taxes in both developed and developing countries; urges the Commission and the Member States to take immediate action, and review the current rules, on transfer pricing, in particular in relation to the shift of risks and intangibles, the artificial splitting of ownership of assets between legal entities in a group, and transactions between these entities that would rarely take place between independents; calls on the Commission to develop the system of advance pricing agreement applicable to transfer pricing, whereby a new requirement would be added to the existing obligations under the EU Transfer Pricing Documentation guidelines; suggests that the documentation, as well as the tax declaration requirements, should be broader for transactions with blacklisted jurisdictions;

Les plaignants, en particulier, ont fait valoir qu’il était prématuré, à ce stade, d’escompter un changement important de la structure du marché car le passage au bioéthanol de nouvelle génération prendra très certainement beaucoup de temps et ne devrait donc pas entrer en ligne de compte dans la présente proposition. Il serait également prématuré d’anticiper les résultats de certaines propositions de réglementation en cours de discussion et les effets qu’elles auraient sur l’ensemble des opérateurs du marché.
The complainants in particular claimed that it would be too early to assume at this stage a major change in the market patterns as the shift to new generation bioethanol may very likely take a considerable amount of time and should not be taken into account in the current proposal. Likewise, it would also be premature to assume what the outcome and the impact of some of the regulatory proposals currently discussed would be for all the operators in the market.

14. souligne que ces examens coordonnés auraient pour but de mettre un terme à la culture de l'isolement dans la planification de la défense nationale et d'établir une plateforme de discussion structurée, permettant aux États membres d'avoir un aperçu de la situation globale, soit un point de vue européen, avant de prendre toute décision stratégique relative à leurs capacités de défense; souligne que l'initiative devrait compléter, pour les États membres concernés, leur coordination au sein du processus de planification de défense de l'OTAN;
14. Stresses that the point of such coordinated reviews would be to end the culture of isolation in national defence planning and to establish a platform for structured discussion, allowing the Member States to consider the bigger picture – the European perspective – before they take key strategic decisions on their defence capabilities; underlines that the initiative should complement, for the Member States concerned, their coordination within the NATO Defence Planning Process;

Ces discussions auraient pour but de sonder l’intérêt que portent les pays à un renforcement des structures de coordination multilatérales, lorsqu’elles existent, ou à la création de structures de ce type, lorsqu’elles n’existent pas encore, ainsi que leur volonté de s’engager dans cette voie.
These talks would aim at assessing the interest and commitment of the countries to strengthen the multilateral coordination frameworks, where these exist, or to put such a framework in place, where these do not exist today.

Elle dispose d’une large marge d’appréciation pour identifier les affaires qui pourraient se prêter à rechercher l’intérêt que les parties auraient à prendre part à des discussions de transaction, pour décider d’entamer ces discussions ou d’y mettre fin ou de parvenir à un règlement transactionnel définitif de l’affaire.
The Commission retains a broad margin of discretion to determine which cases may be suitable to explore the parties’ interest to engage in settlement discussions, as well as to decide to engage in them or discontinue them or to definitely settle.

En lançant ce débat, nous estimons que nos discussions auraient été plus fructueuses et plus significatives si la Commission avait présenté des idées de son cru, afin de faciliter ces discussions.
In launching this debate, it is our view that our discussions would have been more fruitful and more meaningful if the Commission had come forward with ideas of its own so that it could act as a facilitator of those discussions.

Les autorités des États membres chargées de la protection des données ont souhaité définir des lignes directrices, mais elles auraient besoin que le secteur privé leur fournisse davantage d'informations pour pouvoir entamer des discussions juridiques détaillées.
Data Protection Authorities in the Member States expressed willingness to establish guidelines, but needed more information from the private sector before having detailed legal discussions.

16) Veuillez décrire toute initiative qui aurait été prise pour contrôler les groupes de discussion en ligne, en particulier des mesures qui auraient pour objet d'éviter tout abus préjudiciable aux mineurs ?
16) Please describe any initiatives, which have been taken to control online chat-groups, in particular measures taken in order to avoid any abuse, which could be harmful to minors?