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Traduction de «discussion un accord » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord de discussion Eurocorde

Eurocorde Discussion agreement | EDA [Abbr.]


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accord d'association (UE) [ accord d'association (CE) ]

association agreement (EU) [ EC association agreement ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comme l'a dit M. Mueller, il existe toutes sortes d'accords découlant de discussions, d'accords de stabilisation et d'accords volontaires, et nous jugeons que ces modifications ne décrivent pas de façon assez définitive ce qui sera considéré comme une conférence au Canada.

As Mr. Mueller indicated, there are a number of discussion agreements, stabilization agreements, and different voluntary agreements, and we don't believe these amendments are definitive enough in indicating what is considered in Canada to be a conference and what is not.


Toutefois, je dois lui rappeler, et rappeler aussi au leader adjoint, le sénateur Comeau, que ces consultations, discussions et accords ne constituent pas un accord en cette Chambre à moins qu'il ne soit demandé à celle-ci d'y souscrire.

However, I must remind her, as I must remind the Deputy Leader, Senator Comeau, that those consultations, discussions and agreements form no part of an agreement of this house until this house is asked to agree to it.


55. déplore le fait qu'il y ait encore un faible niveau de légitimité démocratique, inacceptable en ce sens que le Parlement est à peine consulté sur la législation relative à des mesures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et que le Conseil, tout en respectant techniquement l'obligation découlant du traité de consulter le Parlement européen, l'a souvent fait d'une manière qui n'est rien d'autre qu'une demande d'approuver sans discussion les accords politiques déjà conclus;

55. Deplores the continued unacceptably low level of democratic legitimacy, in that it is merely consulted on legislation relating to measures in the field of justice and home affairs, and that the Council, whilst technically fulfilling the Treaty obligation to consult Parliament, has often done so in a way which is no more than a request to rubber-stamp political agreements already reached;


55. déplore le fait qu'il y ait encore un faible niveau de légitimité démocratique, inacceptable en ce sens que le Parlement est à peine consulté sur la législation relative à des mesures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et que le Conseil, tout en respectant techniquement l'obligation découlant du traité de consulter le Parlement européen, l'a souvent fait d'une manière qui n'est rien d'autre qu'une demande d'approuver sans discussion les accords politiques déjà conclus;

55. Deplores the continued unacceptably low level of democratic legitimacy, in that it is merely consulted on legislation relating to measures in the field of justice and home affairs, and that the Council, whilst technically fulfilling the Treaty obligation to consult Parliament, has often done so in a way which is no more than a request to rubber-stamp political agreements already reached;


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53. déplore le fait qu'il y ait encore un faible niveau de légitimité démocratique, inacceptable en ce sens que le Parlement est à peine consulté sur la législation relative à des mesures dans le domaine de la justice et des affaires intérieures, et que le Conseil, tout en respectant techniquement l'obligation découlant du traité de consulter le Parlement européen, l'a souvent fait d'une manière qui n'est rien d'autre qu'une demande d'approuver sans discussion les accords politiques déjà conclus;

53. Deplores the continued unacceptably low level of democratic legitimacy, in that Parliament is merely consulted on legislation relating to measures in the field of justice and home affairs, and that the Council, whilst technically fulfilling the Treaty obligation to consult Parliament, has often done so in a way which is no more than a request to rubber-stamp political agreements already reached;


Que pense le Conseil de cette évolution? Estime-t-il qu'il y a lieu d'envisager la fermeture de toutes les chambres de discussion ou accorde-t-il la préférence à une formule d'abonnement obligatoire, afin de protéger les enfants?

What are the Council’s views on this development, and does it believe that the closure of all chat rooms should be considered or does it favour a subscription-only policy in order to protect children?


Que pense le Conseil de cette évolution? Estime-t-il qu'il y a lieu d'envisager la fermeture de toutes les chambres de discussion ou accorde-t-il la préférence à une formule d'abonnement obligatoire, afin de protéger les enfants?

What are the Council’s views on this development, and does it believe that the closure of all chat rooms should be considered or does it favour a subscription-only policy in order to protect children?


Le Conseil et le Parlement européen, réunis hier soir au sein du comité de conciliation , ont confirmé sans discussion un accord sur le projet de directive relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (également dénommées "substances CMR").

The Council and the European Parliament, meeting yesterday evening in the Conciliation Committee , confirmed without discussion an agreement on the draft Directive concerning restrictions on the marketing and use of certain dangerous substances and preparations classified as carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction (also known as "CMR substances").


Le Conseil et le Parlement européen, réunis au sein du comité de conciliation , ont confirmé sans discussion un accord sur le projet de directive prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de plans et programmes dans le domaine de l'environnement.

The Council and the European Parliament, meeting today in the Conciliation Committee, confirmed without discussion an agreement on the draft Directive providing for public participation in the drawing up of plans and programmes in the field of the environment.


Elle facilite la formation de ce que notre industrie appelle alliances stratégiques, accords de partage des navires, accords de discussion et accords de conférence.

It facilitates what our industry describes as strategic alliances, vessel sharing agreements, discussion agreements, and conference agreements.


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