Vertaling van "discussion préalable devant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

recours préalable devant la Commission des requêtes
preliminary proceedings at the committee of petitions | preliminary remedy at the committee of petitions

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

procédure de notification préalable et de discussion
procedure for prior notification and discussion

procédure de notification préalable sans discussion
procedure for prior notification without discussion

Loi sur les perquisitions et les saisies internationales [ Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale ]
International Search or Seizure Act [ An Act to provide for judicial preauthorization of requests to be made to a foreign or international authority or organization for a search or seizure outside Canada ]

Délais préalables aux procès devant les tribunaux du Nouveau-Brunswick - Document de travail
Pre-Trial Delays in New Brunswick Courts: A Discussion Paper

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rapporteur informe préalablement l'équipe de négociation de toute discussion bilatérale devant avoir lieu avec la Commission ou la présidence du Conseil, et il rend compte des sujets examinés et fait circuler toute proposition ou tout document.
The rapporteur shall inform the negotiating team in advance when any bilateral discussion is to take place with the Commission or the Presidency of the Council, and shall report back on the topics discussed and circulate any proposals or papers.

Deuxièmement, M. Mandelson peut-il expliquer pourquoi ses services appliquent déjà un bon nombre d’innovations discutables mentionnées dans le livre vert, avant même la fin de la consultation publique et sans la moindre discussion préalable devant le Conseil ou devant le Parlement?
Secondly, can Mr Mandelson explain why his services are already applying quite a few questionable innovations mentioned in the Green Paper, even before the public consultation has come to an end and without any discussions either before the Council, or before this Parliament?

C'était là une chose avec laquelle nous n'étions pas à l'aise, et cela a été rayé. M. John Cummins: En ce qui concerne l'application terrestre, l'ancien accord disait que toutes les opérations d'application terrestres seraient menées avec un maximum de deux agents des pêches par véhicule, jusqu'à un maximum de deux véhicules, et que tout changement à cet arrangement devrait au préalable être déposé devant la table du saumon aux fins de discussion et d'accord réciproque.
Mr. John Cummins: On the issue of land-based enforcement, the old agreement said that all land-based enforcement operations would be carried out with no more than two fisheries officers per vehicle to a maximum of two vehicles, and any changes in this arrangement would be brought to the salmon table first for discussion and mutual agreement.

[Français] Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, doit-on comprendre qu'en ne convoquant pas, même après les discussions qu'il y a eu, une conférence fédérale-provinciale sur le projet de réforme avant le prochain Budget qui prévoit des coupures additionnelles, au sujet desquelles il y a trop de rumeurs pour qu'elles ne soient pas fondées, le gouvernement fédéral entend placer les provinces devant un fait accompli en annonçant, sans consultations préalables, quelles seront ces coupures pour les provinces?
[Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, are we to understand that the government intends to present the provinces with a fait accompli by failing to call a federal-provincial conference on the proposed reform prior to the budget? Is it the government's intention, despite the discussions that have taken place and despite the additional cuts planned in the budget, which the number of rumours about would appear to confirm, to simply announce to the provinces, without prior consultation, what the cuts will mean for them?

À la lumière des discussions préalables entre les whips, j'avais cru comprendre que tous les partis étaient favorables au projet de loi maintenant présenté devant nous.
In light of the prior discussions among the whips, I had understood that all the parties supported the bill now before us.