Vertaling van "discussion lorsqu’en commission " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque la question est mise en discussion
when order is recalled

lorsqu'un acte du Conseil est pris sur proposition de la Commission
where the Council acts on a proposal from the Commission

Documents à produire lorsqu'un employé quitte la Commission
Documents to be Completed when an Employee is Struck off Strength

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le cas de Raymond Russell, pendant les discussions de la Commission qui se sont tenues le 9 juillet 1993, il a été révélé que M. Russell avait obtenu une permission de sortir sans escorte, notamment parce que, lorsqu'il était sorti sans escorte auparavant, il n'avait pas embarrassé la Commission, autrement dit, il n'avait pas apparemment violé les conditions de sa liberté.
With respect to the Raymond Russell case, during the July 9, 1993, parole board discussion of this case it came to light that one of the factors that went into Mr. Russell being given unescorted absence was based on the fact that in previous unescorted absences he had not embarrassed the board; that is to say, he had not apparently breached any of his conditions.

En ce qui a trait aux commissions provinciales des valeurs mobilières, la question a fait l'objet de vives discussions lorsque Wal-Mart est venue s'installer au Canada et, si je ne me trompe, lorsqu'elle a été constituée en société au Nouveau-Brunswick.
With regard to provincial securities commissions, this issue was discussed quite a bit when Wal-Mart came into Canada and, I believe, incorporated in New Brunswick.

Lorsque vous avez une fusion, vous ne faites pas votre demande tant que vous n'avez pas eu de très nombreuses discussions avec la commission pour établir les choses.
When you have a merger, you don't file until you've had very many discussions with the commission to solidify the issues.

- Monsieur le Président, j’invite M. Langen et l’ensemble de ses collègues à participer aussi activement qu’aujourd’hui à la discussion lorsqu’en commission économique et monétaire, nous nous employons à améliorer, dans le cadre de la discussion actuellement en cours, par exemple, le mode de fonctionnement d’Eurostat et lorsque nous adoptons les textes dont le commissaire vient de parler, qui doivent permettre d’améliorer la gouvernance d’Eurostat.
– (FR) Mr President, I invite Mr Langen and all his colleagues to take part as actively as today in the discussion in the Committee on Economic and Monetary Affairs, when we apply ourselves to improving, in the scope of the discussion currently in progress, for example, the way that Eurostat functions, and when we adopt texts about which the Commissioner has just spoken, which should make it possible to improve the governance of Eurostat.

Le Conseil sera amené à poursuivre ces discussions lorsque la Commission présentera sa proposition législative au cours du premier semestre de l’année prochaine.
The Council will have occasion to continue these discussions when the Commission presents its legislative proposal during the first half of next year.

Ce problème, dont fait état le Livre vert de la Commission sur la politique maritime, a été au centre des discussions lorsqu'ont été proposés des investissements, notamment pour l'aéroport de Palerme.
This is recognised in the Commission's Green paper on Maritime policy, and was the principal consideration when proposing investment in for example, the airport in Palermo.

La commission du contrôle budgétaire a participé à l’un des principaux forums pour ces discussions, lorsque l’on aborda le suivi de la décharge de 2001 et que des informations furent fournies à propos des réformes de la Commission.
One main forum for these discussions involved the Committee on Budgetary Control when the follow-up to the 2001 discharge was dealt with and when information was provided on the Commission reforms.

Un accord a été conclu à l'issue de cinq jours de discussions intensives, qui ont couronné un débat difficile entamé en mai dernier lorsque la Commission a publié sa première série de propositions sur la réforme de la PCP.
Agreement was reached at the end of the intensive five-day meeting which crowned a difficult debate started last May when the Commission issued its first package of proposals on the CFP reform.

Bref, si cela n'a rien de révolutionnaire, j'estime qu'il est très utile que nous en disposions et, comme j'ai pu le sentir ces derniers mois lors des discussions entre la Commission et le Parlement à ce sujet, il est certain qu'il est réellement utile de disposer d'un cadre commun qui définit les concepts envisagés lorsque nous parlons du document relatif à la politique de développement.
So, even if it is not revolutionary, I see a strong meaningful value in having it and certainly, as I sense in our discussions over the months between the Commission and Parliament in this field, we have real value in having this shared framework of what it is that we think about when we talk about the development policy paper.

La sénatrice Andreychuk : Lorsque la Commission des droits de l'homme s'est transformée en Conseil des droits de l'homme, il y a eu beaucoup de discussion pour trouver de nouvelles façons de mobiliser les citoyens.
Senator Andreychuk: When the Human Rights Commission turned into the Human Rights Council, there was a lot of discussion that there should be new ways to try to reach the citizen participation.