Traduction de «discussion en conseil » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

objectifs de la discussion au Conseil
aim of discussion at Council

animateur de discussion [ animatrice de discussion | animateur de la discussion | animatrice de la discussion | conducteur de la discussion | conductrice de la discussion | directeur de la discussion | directrice de la discussion ]
discussion group leader [ discussion leader | conference leader ]

Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.
Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.

forum de discussion | forum électronique | groupe de discussion | infogroupe | lieu de discussion
newsgroup

discussion exploratoire [ discussion préparatoire | discussion préliminaire | discussion préalable | pourparlers exploratoires | pourparlers préparatoires | pourparlers préliminaires | pourparlers préalables ]
exploratory discussion [ preliminary discussion | preparatory discussion ]

discussion informelle [ discussion libre | discussion spontanée | discussion non officielle ]
informal discussion [ armchair discussion ]

espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion
discussion area | discussion zone | discussion space

Conseil de l'Union européenne [ Conseil CE | Conseil de l'Union | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres européen ]
Council of the European Union [ Council of European Ministers | Council of the European Communities | Council of the Union | EC Council | EU Council | European Union Council ]

conférence-discussion | conférence-débat | réunion-discussion
discussion forum

forum | forum de discussion | groupe de discussion
forum | discussion group | newsgroup

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les membres ne prenant pas part au vote et les observateurs, à l'exception du président, du directeur exécutif et du représentant de la Banque centrale européenne nommé par son conseil de surveillance, n'assistent pas aux discussions du conseil des autorités de surveillance portant sur des établissements financiers individuels, sauf dispositions contraires prévues à l'article 75, paragraphe 3, ou dans les actes visés à l'article 1er, paragraphe 2".
The non-voting members and the observers, with the exception of the Chairperson, the Executive Director and the European Central Bank representative nominated by its Supervisory Board, shall not attend any discussions within the Board of Supervisors relating to individual financial institutions, unless otherwise provided for in Article 75(3) or in the acts referred to in Article 1(2)".

8. accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une institution démocratique clé dans le cadre de la discussion et de la résolution de différends politiques, et demande à toutes les forces politiques du pays d'œuvrer dans cet esprit, en respectant ses procédures ainsi que les valeurs démocratiques sur lesquelles il a été créé; soutient les initiatives permettant une amélioration du fonctionnement du parlement, y compris la proposition de création d'une commission d'enquête afin d'établir la responsabilité des événements du 24 décembre 2012, de formuler d'autres recommandations en faveur d'une réforme globale des procédures parlementaires, et ce sur une base réellement non partisane, d'accroître l'autorité, l'indépendance et la légitimité du parlement et de prévenir la répétition de tels incidents; demande aux autorités de mettre immédiatement sur pied ladite commission d'enquête afin qu'elle puisse commencer ses importants travaux en vue de la restauration d'un processus politique normal dans le pays; déplore que les journalistes aient également été exclus du parlement et appelle à une reprise du dialogue entre le gouvernement et l'association des journalistes, à des conditions en laquelle les journalistes eux-mêmes peuvent croire et avoir confiance;
8. Welcomes and fully supports the recent agreement leading to the unblocking of the deadlock in the domestic political developments in the country and considers that the present accord will allow further progress towards EU accession in advance of the European Council discussions; calls on all parties to continue with political dialogue and stresses the need for broad cross-party support and engagement in the EU agenda; underlines the fact that the national parliament is a key democratic institution for the discussion and resolution of political differences and asks all the political forces in the country to act in this spirit, respecting its procedures and the democratic values on which it was founded; supports initiatives leading to an improvement of the functioning of the parliament, including the proposal for a Commission of Inquiry in order to establish accountability for the events of 24 December 2012, make further recommendations for a comprehensive reform of the parliament’s procedures on a genuine cross-party basis, improve the authority, independence and legitimacy of the parliament and prevent any repeat of such incidents; calls on the authorities to set up the Commission of Inquiry immediately so that it can commence its important work with a view to the restoration of a normal political process in the country; regrets that the journalists were also expelled from the parliament and calls for a resumption of the dialogue between the government and the Association of Journalists under conditions in which journalists themselves can have trust and confidence;

– (EL) Monsieur le Président, vous avez dit que des discussions étaient en cours entre Frontex et la Turquie et que la Commission faisait rapport de ces discussions au Conseil.
– (EL) Mr President, you said that talks are under way between Frontex and Turkey and that the Commission is reporting to the Council on these talks.

Les discussions thématiques sur l'innovation au sein de différentes formations du Conseil durant l'automne 2006 offrent une possibilité d'informer le rapport annuel 2007 de la Commission sur l'état des travaux et d'autres discussions du Conseil au printemps 2007.
The thematic discussions on innovation in various Council formations during the autumn of 2006 provide an opportunity to inform the Commission's 2007 Annual Progress Report and further Council discussions in spring 2007.

Discussion stratégique avec les parties prenantes et coordination renforcée Consultation en ligne sur les questions relatives à la numérisation et à la conservation numérique (Commission 2005) Mise en place d’un groupe d’experts à Haut niveau (Commission 2005) Proposition de recommandation concernant la numérisation et la conservation numérique (Commission 2006) Contribution pour les initiatives appropriées telles que l'examen des règles du droit d'auteur (2006) et la mise en oeuvre du PC7 (2007). Mise à jour du plan d'action de Lund (y inclus des indicateurs quantitatifs) et discussion au Conseil sur l’engagement des EM à la numérisation et à la conservation numérique (EM/Commission 2005) Accélération et stimulation des travaux des bibliothèques nationales (Commission/Bibliothèques nationales 2005-2007) Cofinancement 36 MEUR dans l'appel 5 du PC6 (2005) Effort de recherche accru sur la numérisation, la conservation numérique et l'accès au contenu culturel dans le PC7 (2007) Centres de compétence sur la numérisation et la conservation dans le PC7 (2007) 60 MEUR dans eContentplus (Commission 2005-2008) |
Strategic discussion with stakeholders and reinforced co-ordination Online consultation on digitisation and digital preservation (Commission 2005) Establishment of High Level Expert Group (Commission 2005) Proposal for a Recommendation on digitisation and digital preservation (Commission 2006) Input for relevant initiatives such as the review of the copyright rules (2006) and the implementation of FP7 (2007) Update Lund action plan (including quantitative indicators) and discussion in Council on commitment MS to digitisation and digital preservation (MS/Commission 2005) Catalyse and stimulate work of the national libraries (Commission/national libraries 2005-2007) Co-funding 36 MEUR in call 5 FP6 (2005) Increased research effort on digitisation, digital preservation and access to cultural content in FP7 (2007) Centres of Competence on digitisation and preservation in FP7 (2007) 60 MEUR in eContentplus (2005-2008) |

Des discussions secrètes se sont déroulées pendant un an, justifiées ainsi par le Conseil: "l’intérêt de protéger les discussions du Conseil prime sur l’intérêt du contrôle démocratique".
A year’s secret negotiations were conducted in advance and, as the Council put it, protecting the Council’s negotiations was a more important interest than democratic scrutiny.

À titre informatif, je désire également porter à votre connaissance que le thème de la préparation de la quatrième conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce a également fait l’objet d’une discussion en Conseil "affaires sociales", en Conseil "agriculture" et, si je ne me trompe, ce sera également le cas en Conseil "environnement", et cela afin d’aligner les divers points de vue ou, tout du moins, pour être informé des différentes sensibilités.
For your information, I should like to add that the topic of the preparation of the Fourth Ministerial Conference of the World Trade Organisation has also been discussed during the Social Affairs Council, the Agriculture Council, and, if I am not mistaken, this will also be done at the Environment Council, with a view to harmonising the positions, or at least, to being informed of the different sensitive issues.

10. condamne le fait que la Commission ne fournit toujours pas à la commission compétente du Parlement les évaluations techniques détaillées qu'elle effectue pour chaque programme en préparation des discussions au Conseil ainsi que ses prévisions macro-économiques détaillées établies pour ces mêmes discussions;
10. Condemns the Commission's continued failure to make available to the appropriate committee in Parliament the detailed technical evaluations it makes of each programme in preparation of the Council's deliberations, together with its detailed macro-economic forecasts prepared for the same discussions;

31. Lors des discussions du Conseil "Éducation" du 9 novembre 2000, la Commission a proposé un processus en deux étapes pour répondre à l'invitation de Lisbonne: première phase du rapport, à présenter au Conseil européen de Stockholm, sur le contenu et les orientations générales de la réponse du Conseil "Éducation"; suivie par un processus de concertation entre les États membres et la Commission, qui débouchera sur la deuxième phase du rapport (à présenter au Conseil européen de Séville en mars 2002) qui définira les modalités de la mise en oeuvre du processus de "coordination ouverte".
31. During the discussion at the 9 November 2000 Education Council, the Commission proposed a two stage process to respond to the Lisbon invitation, viz.: first phase of the report to the Stockholm European Council on the content and broad lines of the Education Council's response; then a process of consultation between the Member States and the Commission, leading to a second phase of the report (to the Seville European Council in March 2002) which would define the method for implementing the "open coordination" process.

Par conséquent, il est suggéré au Conseil d'inviter les Etats membres qui doivent encore achever la transposition de certaines dispositions ou qui sont susceptibles de fournir des explications supplémentaires sur les éléments de leur législation nationale qui pourraient ne pas être pleinement conformes à la décision-cadre, de continuer à informer le Conseil et la Commission sur ces aspects, ce qui permettrait d'en tenir compte dans le cadre des discussions au Conseil qui auront lieu à la suite de la présentation par la Commission du présent rapport.
It is therefore suggested that the Council invite those Member States which have yet to complete the transposition of certain provisions into national law or which may yet provide further explanations on aspects of national law which may not be fully in line with the Framework Decision to continue to inform the Council and Commission on those matters, to allow them to be taken into account in Council discussions after the Commission has presented this report.