Vertaling van "discussion d’un permis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

titulaire d'une autorisation d'établissement | bénéficiaire d'une autorisation d'établissement | titulaire d'un permis d'établissement | étranger titulaire d'un permis d'établissement | étrangère titulaire d'un permis d'établissement | établis
person with a permanent residence permit

permis de transport [ permis de transport d'une arme à autorisation restreinte | permis de transport aux fins d'enregistrement | permis de transport d'arme à autorisation restreinte pour examen ]
permit to convey [ permit to convey a restricted firearm ]

titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour
person with a residence permit

permis d'apprenti conducteur [ permis d'apprentissage | permis d'apprenti ]
learner's licence

permis d'exploration | permis de reconnaissance | permis de prospection | concession d'exploration
exploration licence | exploration license

permis de port d'une arme à autorisation restreinte [ permis de port d'arme | permis de port ]
permit to carry [ gun permit ]

permis d'exercice | permis d'exercer | autorisation d'exercer
licensure

conducteur titulaire d'un permis de conduire | conductrice titulaire d'un permis de conduire
licensed driver

autorisation d'établissement | permis d'établissement | permis C
permanent residence permit | C permit

permis d'entrée/permis de sortie | clairance
Clearance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De même, dès qu’elle a appris au mois d’août 2012 que la France démantelait des camps de Roms et renvoyait ces derniers dans leur pays d’origine, la Commission s’est adressée aux autorités françaises et a entamé avec elles des discussions qui ont permis de préciser les éléments factuels et le cadre juridique.
Likewise, immediately upon having been made aware, in August 2012, about developments in France on the dismantling of Roma settlements and about returns of Roma to their home country, the Commission wrote to the French authorities and discussions took place enabling to clarify the facts and the legal framework.

Les discussions à propos des indications géographiques (IG) ont permis de dégager un état des lieux précis de la protection des IG, de recenser des domaines critiques du point de vue de la protection effective et d’observer un effort de la part de la Colombie et du Pérou pour entamer la procédure d’ajout de nouvelles IG à la liste.
Discussion on Geographical Indications (GIs) resulted in an accurate state of play of the protection of GIs, identified critical areas regarding the effective protection and registered a push from Colombia and Peru to initiate the process for adding new GIs to the list.

Pour élaborer ce nouveau programme, la Commission a lancé une large consultation auprès de tous les acteurs clés et a pris en considération les discussions avec le Parlement européen et le Conseil, ainsi que les enseignements que les précédents programmes ont permis de tirer.
To develop this new programme, the Commission launched a wide-ranging consultation involving all key stakeholders, and took into account discussions with the European Parliament and Council, as well as lessons learnt from previous programmes.

Le règlement relatif au petit trafic frontalier autorise un séjour ininterrompu d'une durée maximale de trois mois Ce point ayant fait l'objet de discussions pendant les négociations de 2006, la Commission souhaitait recevoir des informations sur le temps passé dans chaque pays par les titulaires d'un permis de franchissement local de la frontière.
The LBT Regulation allows for a maximum of three months of uninterrupted stay. Since this was a subject of discussion during the negotiations in 2006, the Commission was interested in receiving information on how long LBT permit holders stayed in each country.

Les négociations relatives à l’accord «horizontal» et les discussions exploratoires ont permis d’instaurer de bonnes relations entre le Ministère des transports néo-zélandais et les services de la Commission, ce qui pourrait constituer une excellente base pour l’ouverture avec la Nouvelle-Zélande de négociations plus ambitieuses en matière de transport aérien.
Positive relations between the Ministry of Transport of New Zealand and the services of the European Commission have been developed during the horizontal negotiations and exploratory contacts, which may serve as a good basis for entering into more ambitious air transport negotiations with New Zealand.

Les négociations relatives à l’accord «horizontal» et les discussions exploratoires ont permis d’instaurer de bonnes relations entre les autorités aéronautiques chiliennes et les services de la Commission, ce qui constitue une excellente base pour des négociations en vue de la conclusion avec le Chili d’un accord ambitieux en matière de transport aérien .
Positive relations between the Chilean aviation authorities and the services of the European Commission have been developed over the negotiations of the ‘Horizontal Agreement’ and in exploratory discussions, providing an excellent basis for entering into negotiations of an ambitious air transport agreement with Chile .

Cette procédure a permis d'identifier les mesures les plus problématiques et de proposer l'instauration d'actions correctives concrètes, dont la discussion et la décision incombent aux comités de suivi des programmes.
This identified the most problematic measures and proposed practical corrective measures, to be discussed and decided on by the programme Monitoring Committees.

Cependant, les discussions du comité ont été fructueuses et ont permis de se forger une bonne idée de la mise en oeuvre de chaque projet.
However, the discussions of the committee were fruitful and enabled a good perspective of the implementation of each project.

Le Conseil européen de mars 1998 ayant invité la Commission à explorer la possibilité de développer un système commun avec les États-Unis, des discussions ont permis de clarifier les options possibles.
In March 1998 the Council called on the Commission to explore the possibility of developing a common system with the United States. Discussions were held to clarify possible options.