Traduction de «discussion concernant l’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Manuel d'applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique [ Manuel des applications techniques concernant l'utilisation du logo de l'ACAP ]
Technical Applications Manual Relating to the Use of the Logo for Canada's Year of Asia Pacific [ Technical Applications Manual Relating to the Use of the CYAP Logo ]

Radioprotection dans l'exercice de la mammographie [ Radioprotection dans l'exercice de la mammographie : recommandations concernant l'utilisation des appareils de mammographie ]
Radiation Protection in Mammography [ Radiation protection in mammography: recommended safety procedures for the use of mammographic x-ray equipment ]

Contrat de licence concernant l'utilisation non commerciale du logo de l'Année canadienne de l'Asie-Pacifique
Licence Agreement Respecting Non-Commercial Use of the Logo for Canada's Year of Asia-Pacific

Ordonnance du 29 juin 2011 concernant l´utilisation de l´impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire en faveur de mesures dans le domaine du trafic aérien [ OMinTA ]
Ordinance of 29 June 2011 on the Use of the Earmarked Mineral Oil Tax for Air Traffic Measures [ MinATO ]

Ordonnance du 7 novembre 2007 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ OUMin ]
Ordinance of 7 November 2007 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOO ]

Loi fédérale du 22 mars 1985 concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire [ LUMin ]
Federal Act of 22 March 1985 on the Application of the Earmarked Mineral Oil Tax [ MinOA ]

restriction concernant l'utilisation | restriction en matière d’utilisation
restriction on use

incapacités concernant l'utilisation du corps dans certaines tâches
body disposition disabilities

Accord de coopération entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et le gouvernement des Etats Unis d'Amérique concernant les utilisations pacifiques de l'énergie atomique
Agreement for Cooperation between the Government of the United States of America and the European Atomic Energy Community (Euratom) concerning peaceful uses of atomic energy

suivre les directives du fabricant concernant l'utilisation des équipements aéroportuaires
follow manufacturer advice in use of airport equipment | observe manufacturer advice in use of airport equipment | follow manufacturer guidelines in use of airport equipment | use airport equipment in accordance with manufacturer recommendations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les discussions ont porté sur les articles 8, 9, et 12 du règlement déterminant les règles de financement des réseaux transeuropéens eu égard à l'établissement de l'accord des États membres concernés pour les demandes de concours financier, aux mesures à appliquer par les États membres pour contrôler l'utilisation des fonds demandés, à l'obligation des États membres de notifier à la Commission les systèmes de contrôle et de gestion créés pour assurer que les projets et les études sont menés à bonne fin, ainsi que de mettre à la disposition de la Commission tout rapport approprié établi au niveau national et concernant le contrôle des projets considérés.
These discussions concerned Articles 8, 9 and 12 of the TEN Financial Regulation as regards establishing the agreement of the Member State(s) concerned for applications for financial assistance, the financial control measures to be operated by the Member States over the use of the funds requested and their obligation to notify the Commission of the management and control systems established to ensure the efficient implementation of projects and studies and to make available to the Commission any appropriate national reports on the control of projects.

Ces séminaires visaient à réunir les experts nationaux concernés par le processus ISPA et les fonctionnaires des services des eaux chargés de la mise en oeuvre des critères pertinents de l'acquis communautaire. Les discussions étaient centrées sur les possibilités d'utiliser les ressources d'ISPA (et, après l'adhésion, du Fonds de cohésion) pour financer les travaux préparatoires imposés par la nouvelle directive cadre dans le domaine de l'eau.
The seminars aimed at bringing together national ISPA experts and officials of the water sector responsible for implementing the relevant Community acquis in order to discuss the possibilities for using ISPA funds -and upon accession, funds from the Cohesion Fund- for preparatory work required by the newly adopted Water Framework Directive.

9. relève l'utilisation croissante de drones; souligne qu'il importe d'ouvrir un vif débat sur les drones armés et sur les limites, la transparence et le contrôle de l'utilisation qui en est faite; se félicite du débat qui a lieu en ce moment aux États-Unis et espère qu'un cadre réglementaire complet pourra être bientôt établi; se félicite, dans ce contexte, des décisions annoncées par le président Obama dans son discours du 23 mai 2013 afin d'officialiser de nouvelles restrictions quant à l'utilisation de drones comme armes létales et d'engager le Congrès à étudier les possibilités d'accroître le contrôle concernant cette utilisation; invite les deux partenaires à engager des discussions approfondies sur la question des drones armés et souligne qu'il convient, compte tenu de ses implications mondiales, de prendre des mesures en vue de l'établissement d'une future réglementation internationale;
9. Notes the increasing importance of the use of drones; underlines the need for a vigorous debate on armed drones and their limits, transparency and control,; welcomes the current debate in the US, and expects that a comprehensive regulatory framework could be established soon; welcomes, in this context, the decisions announced by President Obama in his speech of 23 May 2013 to formalise new limitations on the use of drones as lethal arms and to engage Congress to explore options for increased oversight of this use; invites both partners to engage in close discussions on armed drones, and stresses the need to take steps towards a future international regulation, given the global implications;

Le rapport du Parlement constitue une contribution très utile et très complète à la discussion concernant l’utilisation d’instruments fondés sur le marché, tant au niveau communautaire que national.
Parliament’s report is a very useful and very comprehensive contribution to the discussion about the use of market-based instruments, both at Community and national level.

Un certain nombre d'éléments techniques ayant trait à la déclaration des émissions par les sources et des absorptions par les puits de gaz à effet de serre font actuellement l'objet de discussions dans le cadre du processus CCNUCC, tels que les PRP, les gaz à effet de serre concernés par la déclaration, ainsi que les orientations méthodologiques du GIEC à utiliser pour procéder à l'établissement des inventaires nationaux des gaz à effet de serre.
A number of technical elements relating to the reporting of greenhouse gas emissions from sources and removals by sinks, such as GWPs, the scope of greenhouse gases reported and methodological guidance from the IPCC to be used to prepare national greenhouse gas inventories, are currently being discussed under the UNFCCC process.

J'aimerais tout d'abord souligner que la biomasse a également fait l'objet d'une discussion approfondie au sein de la commission de l'environnement, de même que l'importance d'une approche graduelle, notamment en ce qui concerne l'utilisation des rémanents d'exploitation et des déchets solides urbains, dont l'exploitation offre des avantages non négligeables, sans compromettre l'équilibre entre leurs utilisations à des fins de production d'énergie, de produits alimentaires et de matières premières.
Firstly, I should like to stress that biomass was also discussed in depth in the Environment Committee as well as the importance of a gradual approach, especially as regards the use of agricultural forest residues and urban solid waste, because their exploitation offers considerable advantages, without tilting the balance between energy, food and raw material uses.

32. relève que le Bureau propose de poursuivre le projet-pilote concernant l'utilisation de taxis; rappelle les discussions conduites dans le cadre du budget 2004 et invite les instances compétentes à présenter de nouvelles propositions relatives à une révision du service des voitures, prévoyant notamment des enquêtes de contrôle et d'évaluation de la qualité parmi les utilisateurs du service, dans le prolongement des discussions intervenues dans le cadre du budget 2004; considère que 20% du budget proposé pour 2005 doivent être placés en réserve, dans l'attente d'un nouveau rapport à présenter pour septembre 2004;
32. Notes that the Bureau is proposing to continue the pilot project on the use of taxis; recalls the discussions in the framework of the 2004 budget and calls on the competent bodies to come up with further proposals for a revision of the car service including monitoring and quality assessment surveys of the users of the service following the discussions in the framework of the 2004 budget; considers that 20% of the proposed budget for 2005 is placed in reserve pending a further report by September 2004;

* La Commission poursuivra en priorité les discussions qu'elle a entamées avec les États membres et d'autres parties intéressées, par exemple Europol, en vue de formuler, vers le milieu de 2004, une première proposition définissant une démarche de l'Union concernant l'utilisation des données des passagers pour des impératifs de sécurité des frontières et de l'aviation et d'autres fins répressives.
* The Commission will pursue as a matter of priority the discussions that have been started with Member States and other relevant parties, e.g. Europol, with a view to making a first proposal by the middle of 2004 outlining an EU approach to the use of travellers' data for border and aviation security and other law enforcement purposes.