Vertaling van "discrétionnaires et viderait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire
judicial discretion

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

coûts discrétionnaires | frais discrétionnaires | charges discrétionnaires
discretionary costs | managed costs | programmed costs

coût discrétionnaire [ charge discrétionnaire | frais discrétionnaires ]
managed cost [ discretionary cost | programmed cost ]

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

acte discrétionnaire | mesure discrétionnaire
discretionary act

connaissance d'office discrétionnaire | connaissance judiciaire discrétionnaire
discretionary judicial notice

fiducie aux pouvoirs discrétionnaires | fiducie à pouvoirs discrétionnaires
discretionary trust | sprinkling trust

contrôle d'accès discrétionnaire | sécurité discrétionnaire | habilitation mononiveau
discretionary access control | DAC | discretionary security

pouvoir discrétionnaire
discretionary power

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette clause accorderait à la Commission trop de pouvoirs discrétionnaires et viderait de leur substance les règles et les exigences en matière de financement.
This clause would give the Commission too much discretionary powers and would hollow out all rules and requirements for financing.

Tout en tenant pleinement compte des pouvoirs discrétionnaires de la Commission, considérer que celle-ci est autorisée à se démettre de ses engagements chaque fois qu'elle considère que la situation le justifie viderait tout simplement la communication de sa substance. Les pouvoirs discrétionnaires de la Commission devraient être exercés dans le cadre de la communication et l'absence de prise de décision ne peut pas être justifiée par les pouvoirs discrétionnaires de la Commission.
Taking full account of the Commission's discretionary powers, if the Commission were allowed to depart form its commitments in the Communication whenever it considers this to be justified would deprive the Communication of its very meaning. The Commission's discretionary powers should be exercised within the framework of the Communication and the failure to reach a decision cannot be justified by the Commission's discretionary powers.