Traduction de «discrétionnaire sera exercé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exercer un pouvoir discrétionnaire
exercise discretion [ exercise discretionary power ]

pouvoir discrétionnaire exercé judiciairement
judicial exercise of discretion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. L’autorité compétente peut exiger, lorsqu’une entreprise d’investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l’exploitation d’un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l’un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF.
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

7. L'autorité compétente peut exiger, lorsqu'une entreprise d'investissement ou un opérateur de marché demande un agrément en vue de l'exploitation d'un OTF ou ponctuellement, une explication détaillée indiquant pourquoi le système ne correspond pas à un marché réglementé, un MTF ou un internalisateur systématique et ne peut fonctionner selon l'un de ces modèles, et une description détaillée de la façon dont le pouvoir discrétionnaire sera exercé, indiquant en particulier dans quelles circonstances un ordre passé sur un OTF peut être retiré ainsi que dans quelles circonstances et de quelle manière deux ordres de clients ou plus seront appariés sur un OTF .
7. The competent authority may require, either when an investment firm or market operator requests to be authorised for the operation of an OTF or on ad-hoc basis, a detailed explanation why the system does not correspond to and cannot operate as a regulated market, MTF, or systematic internaliser, a detailed description as to how discretion will be exercised, in particular when an order to the OTF may be retracted and when and how two or more client orders will be matched within the OTF.

Nous avons un manuel complet qui vise à veiller à ce que les modalités selon lesquelles le pouvoir discrétionnaire de la Couronne sera exercé soient établies.
We have a whole desk book whose whole purpose is to make sure we set out the terms on which Crown discretion is to be exercised.

Histoire de répéter mon mantra, quand la personne qui fait un choix discrétionnaire exerce une charge en raison de ses liens avec un parti politique, les intérêts du parti influeront parfois sur le choix effectué; et l'influence partisane sera proportionnelle à l'ampleur du pouvoir discrétionnaire.
To repeat my mantra, when the person making a discretionary choice holds office because of connection with a political party, party political considerations will sometimes have something to do with the choice; and the larger the element of discretion, the larger the impact of this partisan factor.

Seul le temps nous dira comment ce pouvoir discrétionnaire sera exercé.
Only time will tell how this discretion will be exercised.

Par opposition aux lois ou aux mesures législatives, le règlement précise quand et où le pouvoir discrétionnaire peut être exercé, qui peut s'en charger, quelles lignes directrices générales devraient s'appliquer aux personnes qui peuvent exercer ces jugements et quel genre de recours sera prévu si quelqu'un prend une décision injuste ou que sais-je encore.
As opposed to laws and pieces of legislation, regulation lays out when and where discretion can be exercised, by whom it can be exercised, what general guidelines should govern those people who have a job of making those judgment calls and what kind of redress there will be if someone makes a judgment call that is unfair or whatever.

M. Kroeger : S'ils parviennent à renverser la re-bureaucratisation menée depuis cinq ou six ans et commencent à redonner confiance aux fonctionnaires en les autorisant à exercer de nouveau un pouvoir discrétionnaire, alors le gouvernement fonctionnera mieux et le public sera mieux servi, mais ce ne sera pas chose facile.
Mr. Kroeger: If they can reverse the re-bureaucratization that has been going on for the past five or six years and start to give public servants confidence that they can exercise discretion again, the government will work better and the public will be better served, but that is not an easy thing to do.