Vertaling van "discrétionnaire presque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

presque certainement | presque partout | presque sûrement
almost certainly | almost everywhere | almost surely

pouvoir discrétionnaire du juge | pouvoir discrétionnaire du tribunal | pouvoir judiciaire discrétionnaire
judicial discretion

presqu'accident | presque accident
near-accident | traffic conflict

licences discrétionnaires [ octroi de licences discrétionnaires | octroi discrétionnaire de licences | régime de licences discrétionnaires ]
discretionary licensing

coûts discrétionnaires | frais discrétionnaires | charges discrétionnaires
discretionary costs | managed costs | programmed costs

coût discrétionnaire [ charge discrétionnaire | frais discrétionnaires ]
managed cost [ discretionary cost | programmed cost ]

pouvoir de poursuite discrétionnaire [ pouvoir discrétionnaire de poursuite | pouvoir discrétionnaire de poursuivre | discrétion de poursuivre ]
prosecutorial discretion

vidéo quasi à la demande | vidéo quasi sur demande | quasi-vidéo à la demande | quasi-vidéo sur demande | vidéo presque à la demande | vidéo presque sur demande
near video on demand | NVOD | quasi video on demand | QVOD

fiducie aux pouvoirs discrétionnaires | fiducie à pouvoirs discrétionnaires
discretionary trust | sprinkling trust

asthme causant des symptômes en journée presque tous les jours
Asthma causes daytime symptoms most days

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre dispose au départ d'un pouvoir discrétionnaire presque total, lorsqu'on reçoit la première évaluation et l'avis d'imposition.
The minister has virtually complete discretionary power, right from the very beginning when the first assessment and the tax notice are received.

M. Mike Neville: J'ai dit, je crois, que si l'on combine une politique de tolérance zéro avec une absence presque totale de pouvoirs discrétionnaires du juge, on crée presque inévitablement des injustices.
Mr. Mike Neville: I think I said where you combine zero tolerance policies and virtually no judicial discretion, you will almost inevitably create injustices.

Grâce à un projet de loi omnibus, le gouvernement cherche à rassembler tout ce qui lui tombe sous la main pour permettre au ministre de l’Environnement de disposer d'un pouvoir discrétionnaire presque divin lui permettant de décider ce qui mérite ou non de faire l'objet d'une évaluation environnementale.
The government is seeking in an omnibus format to cobble together whatever it has at hand to give the Minister of the Environment discretionary, almost divine powers, to decide what deserves an environmental assessment and what does not.

On donne ici, comme c'est souvent le cas dans notre système de justice pénale tant pour les adolescents que pour les adultes, des pouvoirs discrétionnaires considérables à l'agent qui a procédé à l'arrestation, aux sergents-chefs, aux avocats de la Couronne, aux juges de paix, aux juges, bref, à presque à tous les intervenants du système.
As with so many components of our criminal justice system, both for young persons and for adults, there is always considerable discretion given to the arresting officer, to staff sergeants, to crown attorneys, justices of the peace, judges and virtually anyone involved in the system.

Pendant des années, nous avons vu cette idée de pouvoir ministériel discrétionnaire - certains de nos collègues viennent de parler de responsabilité et d'obligation redditionnelle - et d'importantes exemptions s'insinuer lentement, mais sûrement dans presque toutes les lois environnementales. Et maintenant on nous présente ce projet de loi.
For years we have seen the concept of ministerial discretion - and some of our colleagues were just talking about responsibility and accountability - and broad exemptions creep slowly and steadily through virtually every piece of environmental legislation, and then we are presented with this bill.