Vertaling van "discriminatoires avaient pour " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Et si les femmes avaient voix au chapitre? [ Et si les femmes avaient voix au chapitre? Étude de cas sur les Inuites, les revendications territoriales et le projet d'exploitation du nickel de la baie Voisey ]
If Gender Mattered [ If Gender Mattered: A Case Study of Inuit Women, Land Claims and the Voisey's Bay Nickel Project ]

dispositions législatives discriminatoires [ dispositions légales discriminatoires | lois discriminatoires | ensemble des lois discriminatoires ]
discriminatory legislation

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

certaines couches avaient été dépilées pour soutirage
certain of the seams had been extracted by bunker working

les liquidateurs avaient pouvoir pour donner mandat au sieur X de faire introduire le présent recours
the liquidators were entitled to give Mr X a power of attorney to bring the present action

ligne de conduite discriminatoire [ politique discriminatoire ]
discriminatory policy

résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire
discriminatory dismissal

établissement discriminatoire des prix | fixation discriminatoire des prix
gender pricing

Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Federal Popular Initiative «Stop VAT discrimination against restaurants»

comportement discriminatoire
discriminatory behaviour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a estimé que les conditions des accords de concession étaient conformes aux conditions du marché, notamment parce que ces accords avaient été conclus à la suite d'un appel d'offres concurrentiel, transparent et non discriminatoire.
The Commission found that the terms of the concession agreements are in line with market conditions, in particular because they result from a competitive, transparent and non-discriminatory tender.

Si l'Allemagne a déclaré que certains écarts par rapport au barème des redevances officiel avaient été convenus en pratique pour les vols réguliers et charter, elle a maintenu que les remises sur les redevances pour la première année et les remises étaient offertes à toutes les compagnies aériennes de manière non discriminatoire, avec des contingents comparables.
While Germany submitted that some deviations from the official schedule of charges were agreed upon in practice for scheduled and charter flights, it maintained that reduced charges for the first year and discounts were offered to all airline companies on a non-discriminatory basis, with comparable quotas.

La cour a signalé à ces personnes que, parce qu'elles avaient la liberté de choix et qu'elles avaient décidé de ne pas se marier, il n'était pas discriminatoire de dire qu'elles pourraient être traitées de façon différente, que pour obtenir ces droits, elles devraient se marier pour les obtenir et que, par conséquent, ce n'était pas discriminatoire.
The court said ``Because you have the freedom to choose, and you have chosen not to marry, it is not discriminatory to say that we might treat people differently. If you want those rights you will have to get married to get them, and in that context it is not discriminatory'.

Elle a déclaré que les remises n'auraient conféré un avantage sélectif que si elles n'avaient pas été proposées de manière non discriminatoire et si une compagnie aérienne avait payé des redevances plus ou moins élevées que les autres, sans raison objective à cette différence de traitement.
It submitted that the discounts would only have granted a selective advantage if they had not been available on a non-discriminatory basis and if one airline had paid higher or lower charges than others, without there being any objective reason for this differentiation.

Dans la décision d'ouverture, des doutes sont finalement émis quant à la question de savoir si tous les utilisateurs avaient accès aux infrastructures de manière égale et non discriminatoire.
The opening decision finally expressed doubts as to whether all potential users had access to the infrastructure in an equal and non-discriminatory manner.

Ce problème perdure depuis trop longtemps, et nous ne pouvons prétendre à la Chambre que nous n'étions pas conscients des conséquences que ces dispositions discriminatoires avaient pour les femmes des Premières nations et leurs enfants, quel que soit leur sexe.
This has been a long-standing issue and we cannot claim in this House that we were not aware of the impact it was having on first nations' women and their male and female children.

Dans son rapport de 2007, la Commission notait que de nouveaux progrès avaient été réalisés, mais que l’alignement n’était toujours pas achevé. Des pratiques discriminatoires demeuraient encore dans certains domaines tels que les produits alcoolisés et les produits du tabac. Les capacités administratives devaient, en outre, être renforcées.
In its 2007 Report, the Commission found that new progress had been made, but that full alignment was still not a reality. Discriminatory practices still persisted in certain areas, such as alcoholic products and tobacco. Furthermore, administrative capacity needed strengthening.

À notre avis, cette mesure est directement discriminatoire à l'égard des femmes et représente une continuité de toutes les autres mesures qui ont été discriminatoires pour les femmes, y inclus la première selon laquelle, jusqu'en 1957, pour accéder aux prestations, les femmes mariées devaient prouver qu'elles avaient un attachement permanent au marché du travail.
In our view, this measure discriminates against women directly and represents a continuation of all the other measures that have discriminated against women, including the first, whereby, until 1957, in order to access benefits, married women had to prove they had a permanent attachment to the labour force.

Les victimes de viol devaient composer avec des dispositions discriminatoires sur la façon de prouver qu'elles avaient été effectivement violées ou si elles avaient consenti à l'agression sexuelle.
Rape victims had to deal with discriminatory provisions on how to prove whether they had effectively been raped or whether they had consented to sexual assault.

La Commission se demandait par conséquent si une privatisation totale ou partielle était sérieusement envisagée et si des mesures avaient été prises le cas échéant pour la réaliser dans le cadre d'une procédure ouverte, transparente et non discriminatoire.
The Commission therefore wondered whether privatisation, in whole or in part, was being seriously considered and whether, if privatisation did take place, it would be conducted by means of an open, transparent and non‐discriminatory procedure.