Traduction de «discriminatoire au réseau » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réseau de discrimination [ réseau discriminatoire | réseau discriminant ]
discrimination network [ discrimination net | D-net ]

dispositions législatives discriminatoires [ dispositions légales discriminatoires | lois discriminatoires | ensemble des lois discriminatoires ]
discriminatory legislation

congédiement discriminatoire | renvoi discriminatoire
discriminatory dismissal

ligne de conduite discriminatoire [ politique discriminatoire ]
discriminatory policy

résiliation discriminatoire des rapports de travail | résiliation discriminatoire
discriminatory dismissal

établissement discriminatoire des prix | fixation discriminatoire des prix
gender pricing

antenne en réseau | antenne réseau | antenne-réseau | ensemble d'antennes | implantation des antennes | réseau | réseau d'antennes | réseau d'antennes directionnelles | réseau d'antennes directives
antenna array | array | array antenna

réseau à grande distance | réseau de grande taille | réseau d'entreprise étendu | réseau étendu | réseau grande distance | réseau longue distance | WAN [Abbr.]
wide area network | WAN [Abbr.]

Initiative populaire fédérale «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration!»
Federal Popular Initiative «Stop VAT discrimination against restaurants»

comportement discriminatoire
discriminatory behaviour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseau de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.
References to harmonised transport contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transport contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transport contracts.

Il reste notamment à mettre en place un accès non discriminatoire au réseau et une surveillance réglementaire d’une efficacité comparable dans chaque État membre, et des marchés isolés subsistent.
In particular, non-discriminatory network access and an equally effective level of regulatory supervision do not yet exist in each Member State, and isolated markets persist.

4. Aux fins de l’évaluation qu’elle doit effectuer en vertu du paragraphe 3, la Commission prend plus particulièrement en compte les critères suivants: l’accès équitable et non discriminatoire au réseau, une réglementation effective, le développement du réseau afin de répondre aux besoins du marché, les mesures non faussées d’encouragement des investissements, le développement d’une infrastructure d’interconnexion, une concurrence effective sur les marchés énergétiques de la Communauté et la situation en matière de sécurité des approvisionnements dans la Communauté.
4. For the purpose of its assessment under paragraph 3, the Commission shall take into account in particular the following criteria: fair and non-discriminatory network access, effective regulation, the development of the network to meet market needs, undistorted incentives to invest, the development of interconnection infrastructure, effective competition in the energy markets of the Community and the security of supply situation in the Community.

La référence aux contrats de transport harmonisés dans le cadre d'un accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseaux de transport n'implique pas que les modalités et conditions fixées dans les contrats de transport d'un gestionnaire de réseau donné, dans un État membre, doivent être identiques à celles proposées par un autre gestionnaire de réseau de transport dans le même État membre ou dans un autre, sauf si sont imposées des exigences minimales auxquelles tous les contrats de transport sont tenus de satisfaire.
References to harmonised transportation contracts in the context of non-discriminatory access to the network of transmission system operators do not mean that the terms and conditions of the transportation contracts of a particular system operator in a Member State must be the same as those of another transmission system operator in that Member State or in another Member State, unless minimum requirements are set which must be met by all transportation contracts.

(7) Afin d'achever le marché intérieur de l'électricité, l'accès non discriminatoire au réseau du gestionnaire de réseau de transport ou de distribution revêt une importance primordiale.
(7) In order to complete the internal electricity market, non-discriminatory access to the network of the transmission or the distribution system operator is of paramount importance.

(8) Afin d'achever le marché intérieur du gaz, l'accès non discriminatoire au réseau des gestionnaires de réseau de transport et de distribution revêt une importance primordiale.
(8) In order to complete the internal gas market, non-discriminatory access to the network of the transmission and distribution system operators is of paramount importance.